L’Arrêté du 9 juin 2023 modifie certaines modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et les formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant (DE AS) et d'auxiliaire de puériculture (DE AP).

Fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

• La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants peut également être informée par le directeur des modalités d'accompagnement mises en place auprès des étudiants qui appartiennent à certaines catégories de sportifs (cf. liste à l’article 15 de l’Arrêté).

Stages

• La durée minimale de présence dans les stages de 80% ne s’applique pas aux étudiants des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture.
• La franchise maximale d'absence est fixée par les arrêtés respectifs de ces formations, i.e. 5% de la durée totale de la formation.

Césure

• Les élèves en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ne peuvent pas effectuer de césure.

Admission

• Si l’entretien de sélection est collectif, un temps de parole minimal, d'au moins 10 minutes par candidat, est prévu. Ce temps est identique pour tous les candidats d'un même centre de sélection. La composition du jury reste inchangée.
• Les instituts de formation, lors de leur communication au public de l'ouverture de la sélection, précisent les modalités de l'entretien de sélection, notamment la durée et s'il est individuel ou collectif.
• Les modalités de sélection sont identiques pour les instituts de formation du même groupement.
• Un modèle de convention est proposé à l'annexe II de l’Arrêté pour les instituts de formation qui se regroupent, au niveau régional ou infrarégional, pour constituer le jury d’admission.

Rentrées

• La rentrée de septembre peut être organisée la dernière semaine du mois d'août ou au plus tard le premier jour ouvré du mois de septembre (au lieu de la première semaine du mois de septembre précédemment).
• Les classes dédiées entièrement à des apprentis avec contrat ne sont pas soumises aux exigences du calendrier de rentrée (septembre et janvier-mars).

Modification de l’organisation pédagogique

• A compter de la rentrée de 2023, la dernière semaine de formation se déroule au sein de l'institut de formation ou, correspond, éventuellement, à une période de congés.
• Elle peut aussi comprendre des jours en institut de formation et d'autres en congés.
• Le dernier stage, se termine l'avant dernière semaine de formation.

Formation au numérique en santé

• La formation au numérique en santé est notamment organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles et au plus tard, à compter de la rentrée de septembre 2025 et peut être suivie de façon discontinue au cours de la formation.
• Déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, elle est intégrée dans les modules de formation déjà existants notamment le Module 9 « Traitement des informations » du bloc de compétences 5 « Travail en équipe pluri-professionnelle et traitement des informations liées aux activités de soins, à la qualité/ gestion des risques », sans en augmenter le nombre d'heures.
• L'évaluation de ces enseignements est intégrée dans l'évaluation des modules concernés.
• Une attestation de validation de la formation au numérique en santé est délivrée à l'élève par le directeur de l'institut de formation, en complément du diplôme d'Etat.