Le Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 crée un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires auprès des ministres chargés de la santé et de la recherche.

Composition

Présidence : une personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de la santé et de la recherche.

Membres (sur proposition du président) :

• seize personnalités scientifiques ou professionnels de santé
• un représentant des patients
• un représentant des citoyens.

En cas de crise sanitaire, le président du comité peut proposer de faire appel à des personnalités supplémentaires pour leurs expertises spécifiques.

Durée : deux ans, renouvelable une fois.

Missions

• Assurer une veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l'homme et l'animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique
• Modéliser les données recueillies dans le cadre de sa mission de veille scientifique et d'établir des projections
• Emettre des recommandations lorsqu'une projection fait apparaître un risque sanitaire
• Emettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire
• Emettre, en tant que de besoin, des recommandations sur la stratégie vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée par le comité.

Modalités de fonctionnement

• Le comité peut, pour l'exercice de ses missions, se prononcer de sa propre initiative ou être saisi par l'un des ministres chargés de la santé ou de la recherche.
• Il est l'autorité scientifique compétente portant avis au Premier ministre concernant la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Il est saisi à ce titre par le ministre chargé de la santé.
• Ses membres sont soumis à la confidentialité des débats.
• Ses avis sont rendus publics.
• Le comité exerce ses missions en toute indépendance.
• Ses travaux sont menés en lien avec les structures de recherche et d'innovation existantes, ainsi qu'avec les agences et autorités compétentes en matière sanitaire, médicale, environnementale. Il contribue à la production de l'expertise nécessaire à la gestion des risques
• Pour l'exercice de ses missions, il a accès à l'évaluation des risques effectuée par l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
• Ses réunions peuvent se tenir sous forme dématérialisée.