A l’occasion de la conférence ministérielle « Pour une Europe de la santé indépendante, compétitive, innovante » (03.03.2022, Parisanté Campus), dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les ministres et 16 États membres ont annoncé la signature d’un manifeste pour un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le secteur de la santé afin de soutenir l’innovation et d’améliorer la qualité et l’accès aux soins des patients européens.

Les projets devront s’articuler en 2022 autour de trois thématiques stratégiques :

• le développement de technologies et de procédés de production innovants et plus verts pour la fabrication de médicaments
• l’innovation dans des thématiques stratégiques comme la lutte contre la résistance aux antibiotiques, le développement de traitements contre les maladies rares et, de manière complémentaire avec l’Autorité européenne de gestion des crises sanitaires (HERA), pour faire face aux futures pandémies
• le développement des thérapies géniques et cellulaires.

Calendrier

• Première vague sur les 3 thématiques en 2 temps : pré-notifification des projets à la Commission européenne en juin 2022 (sous présidence française de l’Union européenne), puis en octobre 2022
• Deuxième vague de projets dans d’autres domaines structurants (dispositifs médicaux, Medtech, santé numérique…) : d’ici la fin de l’année 2022.

Budget (France) 

• 1,5 milliard d’euros.