Le Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 et deux arrêtés du 3 juin 2022 modifient les modalités d'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS).

Ces modalités portent sur l'accès aux épreuves de contrôle, leur organisation, leur évaluation et l'admission à l'issue de celles-ci.

Ces épreuves de rattrapage ont pour objectif de favoriser la réussite des candidats à l'examen du BTS en leur donnant une seconde chance d'obtenir le diplôme, dans le respect de la valeur certificative de celui-ci.

Accès

Les conditions de titre ou diplôme requis pour s'inscrire en section de technicien supérieur sont actualisées selon le nouveau cadre national des certifications professionnelles français (Niveau 4, au lieu de Niveau IV).

Modalités d'obtention

La modalité d'obtention du BTS par la validation des acquis de l'expérience (VAE) est précisée.

Certification en langue anglaise

L’obligation de passation de la certification en langue anglaise est reportée au 1er janvier 2023.

Mise à jour : obligation annulée par la Décision n°441056, 441903, 447981 du 7 juin 2022 (J.O. du 24 juin 2022)

Examen

L'examen, constitué d'au plus six épreuves obligatoires et, le cas échéant, trois épreuves facultatives, comprend désormais deux épreuves orales de contrôle, portant sur des connaissances et compétences générales, organisées pour certains candidats (cf. Arrêté du 3 juin portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur).

Acquisition de blocs de compétences

Le recteur de région académique délivre une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles une note égale ou supérieure à 10/20 a été obtenue aux candidats :

• qui échouent à l'examen, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme
• qui ont choisi la forme progressive de l'examen et qui n'obtiennent pas cette moyenne.

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La durée requise pour se présenter à l'examen du BTS au titre de son expérience professionnelle est modifiée de 3 ans à 1 an.

Le recteur de région académique délivre une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités validées aux candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle des acquis de leur expérience.

Ceux-ci peuvent être dispensés des unités constitutives du BTS correspondantes, à leur demande et sous réserve du maintien de ces unités dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celles-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Epreuves de rattrapage

Les candidats ont accès au rattrapage :

• si leur moyenne est au moins égale à 8 et inférieure à 10/20
• et si leur moyenne est au moins égale à 10/20 à l’ensemble des épreuves du domaine professionnel.

Les notes prises en compte, dans les deux cas, incluent, le cas échéant, les bénéfices et reports de notes.

Le candidat choisit deux épreuves orales parmi celles qui portent sur les compétences relevant du domaine général pour chaque spécialité du BTS.

Chaque épreuve (notée sur 20) comporte 20 min de préparation et 20 min de soutenance (10 min de préparation et 10 min de soutenance pour les langues), avec sujets soumis par les examinateurs.

Calcul de la moyenne générale des notes aux épreuves du 1er groupe et du rattrapage, après prise en compte de la meilleure note obtenue entre celle de l’épreuve du 1er groupe et celle de l’épreuve de rattrapage qui lui correspond.

Si le candidat obtient une moyenne générale au moins égale à 10/20, il sera déclaré admis par le jury de délibération, sinon il sera refusé.

Une note de service du 7 juin 2022 précise les modalités d'application des dispositions du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 pérennisant les épreuves de contrôle à l'examen du brevet de technicien supérieur (BTS) et des arrêtés du 3 juin 2022.