L’Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/2024/118 du 10 septembre 2024 modifie certaines modalités relatives à la désignation des aumôniers hospitaliers pour le culte musulman.

Ces dispositions s’appliquent à compter de la demande de désignation d’un aumônier pour le culte musulman dans l’établissement.

Nouvelle autorité habilitée à désigner l’aumônier national pour ce culte

Le Conseil national des aumôneries musulmanes (CNAM), au lieu du Conseil français du culte musulman.

Sur le fondement de l’avis exprimé par les acteurs locaux du culte musulman lors des Assises départementales de l’Islam de France (ATIF), les participants au Forum de l’Islam de France (FORIF) ont mis en place le CNAM, désormais seul habilité pour proposer l’aumônier national hospitalier du culte musulman au ministère chargé de la santé.

Les aumôniers du culte musulman dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont désignés par les aumôniers régionaux après avis de l'aumônier national.

Cependant, l’aumônier national actuellement habilité demeure compétent pour désigner les aumôniers

régionaux du culte musulman jusqu’à la date de désignation d’un aumônier national selon la nouvelle  procédure définie par le CNAM.

Aumôniers régionaux

La liste des aumôniers régionaux qui peuvent proposer aux établissements des aumôniers hospitaliers a été actualisée.

L’identité de l’aumônier régional sera envoyée directement aux ARS pour diffusion aux établissements afin qu’ils puissent désigner des aumôniers du culte musulman en application de ces nouvelles modalités.