Publication Publié le 31/10/2023

Annexe au Projet de loi de finances pour 2024 (Jaune budgétaire) Formation professionnelle. Ministère de l’action et des comptes publics, octobre 2023

L'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, pour tous les dispositifs, financeurs et bénéficiaires.

L’édition de 2024 présente :

  • Première partie : Les orientations et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
  • Deuxième partie : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (en 2022)
  • Troisième partie : Les financeurs de la formation professionnelle (Régions, entreprises et les partenaires sociaux, employeurs publics, financements européens)
  • Quatrième partie : Les interventions en matière de formation professionnelle (les dispositifs par public, la sécurisation des parcours)
  • Cinquième partie : Les organismes de formation (prestataires privés en 2021, principaux organismes publics : Afpa, Cnam, Greta)
  • Sixième partie : Le contrôle de la formation professionnelle (sur les employeurs, les organismes de formation, la contribution supplémentaire à l’apprentissage/CSA, les opérations cofinancées par le Fonds social européen) ; La démarche qualité.

Les annexes comprennent également la collecte des contributions des entreprises en 2022, les principaux textes publiés depuis septembre 2022, les principales instances de la formation professionnelle, les sources et méthodes statistiques ainsi qu’un glossaire des principaux sigles.

Les dépenses de formation de la fonction publique en 2022 précisent les données de la fonction publique hospitalière, issues des données d’activité de l’ANFH (cf. p.91-94).