Dans la continuité du rapport sur « L' Accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité » remis juillet 2018, en particulier de la proposition 35 (Finaliser, rendre transparent et homogène sur le territoire le panier de soins des ESMS, de même que les règles et modalités de dépassement et d’utilisation des soins de ville), les Ministres en charge des solidarités et de la santé et en charge des personnes handicapées ont missionné le Dr. Philippe Denormandie pour mener une concertation d’ensemble sur la prise en charge des soins permettant d’assurer la fluidité du parcours de soins des personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux (ESMS).

L’objectif de la mission était de définir les principes généraux de la prise en charge des soins, leur acceptabilité et la faisabilité de différents scénarios en fonction du parcours de vie des personnes en situation de handicap, dans le cadre d’accompagnements de plus en plus personnalisés et diversifiés, pour ne pas avoir à choisir entre être accompagné et être soigné, et ce, dans l’attente de la réforme plus globale de la tarification des ESMS PH (Serafin PH).

Pour cela, de nombreuses rencontres ont été menées pour échanger sur différents scénarios. Le présent rapport retient le scénario qui apparait être le plus pertinent pour assurer l’accès aux soins des personnes et la fluidité de leur parcours : recentrer les ESMS sur leurs missions propres et ne financer sur leur dotation que ces missions propres.

Le périmètre des ESMS PH concernés par la proposition regroupe les établissements (MAS, FAM, IME, IEM, IEAP, ITEP, IDA-IDV) et services financés ou cofinancés par les ARS (SESSAD, SAMSAH, CAMSP, CMPP).