Question : La prime de service est-elle maintenue pour les agents en études promotionnelles ? 

Réponse : Le maintien des primes d’un agent en études promotionnelles répond à la règle des 52 jours de présence minimale annuelle de l’agent en établissement. 

Ce principe est posé à l'article 8 du décret n° 2008 824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière prévoit que : « Dans les cas prévus aux 3° et 4° de l'article 1er, les agents conservent leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial. Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale l'absence pendant les heures de service n'excède pas en moyenne une journée par semaine dans l'année.» 

Ainsi, les agents qui bénéficient de ce dispositif conservent leur traitement, indemnité de résidence et à caractère familial puisqu’ils sont en position d’activité. 

Concernant les autres indemnités et primes, elles ne peuvent être maintenues que lorsque la durée totale d’absence n’excède pas en moyenne une journée par semaine dans l’année, soit 52 jours. 

Pour plus d’informations : https://www.anfh.fr/sites/default/files/fichiers/reglementation_ep_lda57_web_1.pdf