Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 99)

Comité national du pacte territoire-santé Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé Diplômes Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant [...]

Prix ANFH : il reste cinq jours

Tous les ans l'ANFH organise le Prix ANFH pour récompenser les projets de formation et de gestion des compétences menés par les établissements. pourquoi participer ? Valoriser le travail de vos équipes. Faire connaître votre initiative, voire la diffuser auprès des autres établissements. [...]

Conférence managériale : d'une organisation par discipline à une organisation pluri-professionnelle de prise en charge du patient

CONTEXTE: Depuis le début des années 2000, les personnels hospitaliers  ont  mis en œuvre de nombreuses réformes : RTT,  certification, tarification à l’activité, nouvelle gouvernance, loi HPST … et doivent continuer à adapter leurs organisations pour passer d’une organisation [...]

L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats). DGAFP, décembre 2015

En 2014, l’emploi dans la fonction publique reste en hausse mais ralentit. Fin 2014, la fonction publique emploie 5,64 millions de salariés, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Hors contrats aidés, les effectifs s’élèvent à 5,43 millions. Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi [...]

Travail, emploi, numérique, les nouvelles trajectoires. Conseil national du numérique (CNNum), janvier 2016

Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi en décembre 2014 par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour formuler ses propositions sur trois problématiques principales : Quels nouveaux métiers, quelles nouvelles compétences et comment [...]

La formation aux professions de la santé en 2014. Drees, Document de travail, Série Statistiques, n°198, Janvier 2016

Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2014. Cela concerne tous les élèves ayant effectué une inscription ou ayant été diplômés en 2014. 16 formations ont été enquêtées : ambulancier, infirmier, sage-femme, [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 97)

ANAP Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2015 ARS Arrêté du 11 [...]

Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Inscrite dans le cadre du Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, cette mesure vise à mieux informer les patients sur leurs droits effectifs. Le décret relatif à cette création a été publié au Journal officiel du 6 janvier 2016. Issu [...]

Grande conférence de la santé : les thématiques

Initiée par le Premier ministre, la Conférence est le fruit d’un travail de concertation de six mois de travail de préparation (juin 2015 - janvier 2016) selon les finalités suivantes, définies par le Premier ministre : Adapter le modèle d’organisation hospitalière issu de la grande réforme de 1958, [...]

Loi de modernisation de notre système de santé : décision du Conseil constitutionnel

Saisi par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 21 janvier 2016 une décision validant l'essentiel de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée au Parlement le 17 décembre 2015. Seules les dispositions qui rendaient obligatoire le tiers payant pour [...]

VAE : le gouvernement lance une mission d’évaluation

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience (« EPP sur la validation des acquis d’expérience ») a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) [...]