Refonte des diplômes du travail social - dossier ANAS

Dès son début, l’ANAS (association nationale des assistants du service social) a été associée à la démarche des États Généraux du travail social, qui se voulait une vaste concertation des différents acteurs du travail social devant aboutir à des orientations et des propositions concrètes d’amélioration. [...]

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers - DGOS

Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service présente, sous forme de fiches, les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies. Vous y trouverez également [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 91)

Assurance maladie Arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé         Diplômes Arrêté du 16 juin 2015 [...]

HAD en EHPAD : partenariat entre 9 fédérations

La Fehap, la Ffamco-­Ehpad, la FHF, la FHP, la Fnadepa, la Fnehad, le groupement hospitalier de la Mutualité Française, Générations mutualistes et le Synerpa ont signé une convention de partenariat pour le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) au sein des établissements d’hébergement pour [...]

Projet industrie du futur : la solution médecine du futur

Le 18 mai 2015, Emmanuel Macron a réuni à Nantes, les acteurs mobilisés en faveur de la réindustrialisation autour du projet Industrie du futur, nouvelle matrice de la stratégie industrielle. Amené à jouer un rôle central dans la seconde phase de la Nouvelle France industrielle (NFI), ce projet vise [...]

Création de l’institut pour la démocratie en santé (IPDS)

Le Collectif interassociatif sur la santé, l’école des hautes études en santé publique et la fédération hospitalière de France ont signé la convention portant création de l’IPDS le 19 mai 2015 à l’occassion du salon de la santé et de l’autonomie.   Ses missions s’articulent autour des axes [...]

ACPMA/CNAM : convention-cadre pour la création de passerelles

Cet accord prévoit de créer des passerelles, c’est‐à‐dire des correspondances, entre certains titres et diplômes du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et ceux des universités régionales des métiers et de l’artisanat (URMA).   Le but est de fluidifier le parcours des candidats [...]

Copanef : Définition de la notion "blocs de compétence"

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef)  a adopté le 9 juin 2015, le document élaboré par le comité "observatoires et certifications". Il propose une définition du « bloc de compétences » que les partenaires sociaux entendent porter dans [...]

Paramédical : suppression du concours d'admission en instituts de formation de masseur-kinésithérapeute

L'admission dans les instituts préparant au diplôme d'État (DE) de masseur-kinésithérapeute se fera désormais à la suite d’une première année universitaire.   En effet, l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute [...]

Etudes promotionnelles

Demande financement ETUDES PROMOTIONNELLES Les établissements doivent nous faire parvenir leurs demandes de financement des Etudes Promotionnelles avant le 30 juin 2015, au plus tard. Les demandes seront examinées par le CRG du 23 juillet 2015. [...]

La Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences - GPMC - Top départ !

L’action de l’ANFH Martinique dans l’accompagnement des établissements sur GPMC est inscrite dans le projet stratégique régional depuis 2012. Depuis plus d'un an, la Délégation Régionale met particulièrement en avant l’accompagnement à la GPMC.Ce fût d'ailleurs le sujet du dernier séminaire des instances [...]

ASIP Santé : étude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social, phase 2

L’ASIP Santé a publié le rapport de la phase 2 – « Diagnostic » de l’Etude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social pour commentaires publics. Commandé par la Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), cette étude a pour but d’instruire [...]

Programme d’Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) : montée en charge du dispositif en 2015

Ce programme, qui concerne les établissements de santé ayant une activité de médecine chirurgie obstétrique (MCO), qu’ils soient publics ou privés, se place avant tout dans une logique d’incitation et non de sanction. Cette incitation – financière – est strictement positive : concrètement, aucune pénalité [...]

Création de la fondation innovations pour les apprentissages (FIPA)

Créée le 29 avril 2015 par le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François REBSAMEN et le Président de FACE, PDG de ENGIE, Gérard MESTRALLET, la FIPA a pour objet de soutenir le développement de l’alternance sous toutes ses formes, en partant des entreprises, [...]

AGEFIPH : campagne alternance 2015

Afin de promouvoir l’alternance auprès des personnes handicapées à la recherche d’un emploi et auprès des entreprises, l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) déploie, au plan national, son plan de développement de l’alternance, « avec un [...]

France stratégie : Lancement d'un groupe de travail sur la qualité de l’offre de formation

Un groupe de travail sur la qualité de l'offre de formation a été lancé à France stratégie. Il a pour objectif d’aboutir à un état des lieux ainsi qu’une classification des démarches de qualité dans la formation et d’aboutir à des préconisations concernant la réforme de la certification et la mise en [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 90)

ApprentisSage Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 90)

Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2012 et 2013. INSEE, Informations Rapides, n° 101 (27 avril 2015) Entre 2012 et 2013, les salaires des fonctionnaires ont diminué, compte-tenu de l’inflation, de 0,1 % dans la fonction publique [...]

Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique

Comment mieux ouvrir la Fonction publique à l’apprentissage ? Comment réunir les conditions d’un succès durable de cette ouverture ? Comment assurer l’exemplarité de l’action de l’Etat employeur à l’occasion de l’accueil de 10 000 apprentis au cours des deux prochaines années, alors qu’il peine [...]

Rapport 2013-2014 de la Miviludes au Premier ministre

Le rapport 2013-2014 de la Miviludes a été remis à la Directrice de cabinet du Premier ministre et rendu public le 29 avril 2015. Il rend tout d’abord compte du colloque organisé le 23 novembre 2013 sur le thème «L’emprise mentale au cœur de la dérive sectaire : une menace pour la démocratie [...]

Rapport de préconisations concernant « les évolutions du bilan de compétences », COPANEF

Le COPANEF du 7 avril 2015 a adopté un rapport sur les évolutions susceptibles d’être apportées au bilan de compétence suite à la réforme de la formation professionnelle engagée, notamment avec la mise en place du conseil en évolution professionnelle et du compte personnel de formation. Ce rapport [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 89)

Rapport de la mission sur la médecine spécialisée libérale. Concertation sur le projet de Loi de Santé (18 mars 2015) En janvier 2015, quatre groupes de travail ont été constitués par le Ministère de la santé avec les professionnels de santé afin de faire évoluer le texte du projet de Loi Santé avant [...]

L'emploi dans la fonction publique en 2013 - INSEE Première n°1544

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de salariés travaillent en France dans la fonction publique. Sur un an, les effectifs globaux progressent de 1,5 %. En 2013, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a fortement augmenté (+ 36 %) ; cette progression concerne les trois versants de la fonction [...]

Groupe de travail Formation initiale et formation continue - Rapport

La Conseillère déléguée aux formations sanitaires et sociales du conseil régional Rhône-Alpes a remis le rapport du groupe de travail à la Ministre de la Santé et à la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion le 18 février 2015. Ce rapport, établi en [...]

Hôpital numérique - rapport 2013-2014

A l’occasion du troisième anniversaire du programme Hôpital numérique, la Direction générale de l’offre de soins, qui en assure le pilotage, publie le rapport d’activité 2014, qui donne un éclairage complet sur son état d’avancement et ses réalisations concrètes. [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 89)

Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales   Arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables [...]

Plan national d'action de promotion des génériques

Présenté aux acteurs de santé publique le 24 mars 2015, l’objectif de ce plan est d’encourager la prescription et l'utilisation des médicaments génériques en ville, à l'hôpital et dans les Ehpad, tout en respectant la liberté de prescription. Une charte d’adhésion aux objectifs du plan est en cours [...]