Règlementation

Rechercher un texte règlementaire

L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
DPC
Arrêtés
Publié le 21/09/2016 Paru le 21 Septembre 2016

Critères d'enregistrement des organismes ou structures souhaitant présenter des actions de DPC

Au Journal Officiel du 21 septembre, a été publié l'Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition [...]

FPTLV
Circulaires
Publié le 24/08/2016 Paru le 17 Août 2016

Axes prioritaires et actions de formation nationales 2017

Pour l’année 2017, neuf nouveaux axes prioritaires et cinq nouvelles actions de formation nationales (AFN) sont présentés par l'Instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements [...]

DPC
Décrets
Publié le 12/07/2016 Paru le 10 Juillet 2016

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016  précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 13/06/2016 Paru le 27 Mai 2016

Revalorisation du point d'indice

Le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 a été publié au J.O. du 26 mai 2016. Il augmente le point d'indice de 0,6 % à partir du 1er juillet 2016 (valeur = 5 589,69 euros) et de 0,6 % à partir du 1er février 2017 (valeur = 5 623,23 euros). [...]

Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 25/05/2016 Paru le 25 Mai 2016

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) et EP

Est publié au JO n°0120 du 25 mai 2016 l'arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier [...]

Autres FPTLV
Décrets
Publié le 29/04/2016 Paru le 29 Avril 2016

Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)

Le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016  relatif aux groupements hospitaliers de territoire a été publié au JO du 29 avril 2016. Il est pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 . Il dispose notamment à son article 1 : " (...)  Art. [...]

Autres Statut FPH
Dispositions complémentaires
Publié le 18/03/2016 Paru le 15 Mars 2016

Bonnes pratiques de GRH

La huitième édition du Guide de bonnes pratiques de GRH au sein de la fonction publique vient d'être mise en ligne par le ministère de la décentralisation et de la fonction publique.  [...]

VAE
Arrêtés
Publié le 07/10/2016 Paru le 5 Mars 2016

Modification des modalités d'organisation de la VAE pour le DE de préparateur en pharmacie hospitalière

Un arrêté du 1er mars 2016  modifie l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière . [...]

Diplôme
Arrêtés Décrets
Publié le 07/10/2016 Paru le 31 Janvier 2016

DE d'accompagnant éducatif et social (DEAES)

Le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 créé le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Le DEAES remplace le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et est applicable dès la rentrée 2016. La formation conduisant [...]

VAE
Arrêtés
Publié le 09/03/2016 Paru le 31 Janvier 2016

VAE Accompagnant éducatif et social

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social  NOR: AFSA1521332A   [...]

Outils et services