Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.

FPTLV

Décrets

Publié le 19/04/2022 Paru le 23 Août 2008

Formation professionnelle tout au long de la vie

Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) des agents de la fonction publique hospitalière (NOR : SJSH0773892D) définit les dispositifs de la FPTLV. Article 1 du décret : "La formation professionnelle tout au [...]

VAE

Décrets

Publié le 08/03/2016 Paru le 23 Août 2008

VAE

L'article 28 du décret n°2008-824 du 21 aout 2008 dispose : "Les agents peuvent bénéficier d'actions de formation en vue de la validation des acquis de leur expérience. Ces actions, lorsqu'elles sont financées par l'établissement dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application [...]

Formation spécifique

Code du travail (extraits)

Publié le 08/03/2016 Paru le 12 Mars 2008

Formation des membres du CHSCT

La formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements publics de santé est régie par les articles R4615-14 à R4615-21 du Code du travail . [...]

Formation spécifique

Décrets

Publié le 08/03/2016 Paru le 22 Août 2007

Formation des membres du CTE

Le décret n°2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d'établissement dans la fonction publique hospitalière modifie l'article D6144-81 du Code de la santé publique relatif au congé de formation des représentants du CTE. [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 07/10/2016 Paru le 4 Juillet 2007

DE de moniteur-éducateur

Est institué par le décret n°2007-898 du 15 mai 2007 le diplôme d'Etat de moniteur-éducateur. La formation conduisant à ce diplôme est définie par arrêté du 20 juin 2007 . [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 07/10/2016 Paru le 3 Juillet 2007

DE d'éducateur spécialisé

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est définie par arrêté du 20 juin 2007 . [...]

Autres

Arrêtés

Publié le 19/08/2011 Paru le 29 Juin 2007

ANFH : organisme paritaire collecteur

Arrêté du 29 juin 2007 portant agrément de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier en qualité d'organisme paritaire collecteur NOR: SJSH0758708A Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 29 juin 2007, est agréée, [...]

Cotisation Études promotionnelles

Décrets

Publié le 29/03/2016 Paru le 7 Avril 2007

Taux de la contribution FMEP

Le décret n°2007-526 du 5 avril 2007 fixe le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière à 0,6 % pour les salaires versés à compter de 2009. [...]

Autres

Décrets

Publié le 07/03/2016 Paru le 28 Décembre 2006

Décret agrément OPCA ANFH

Le décret détermine les conditions d'agrément et de fonctionnement des OPCA de la FPH : Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle [...]