Règlementation

Rechercher un texte règlementaire

L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 25/05/2016 Paru le 25 Mai 2016

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) et EP

Est publié au JO n°0120 du 25 mai 2016 l'arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier [...]

Autres FPTLV
Décrets
Publié le 29/04/2016 Paru le 29 Avril 2016

Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)

Le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016  relatif aux groupements hospitaliers de territoire a été publié au JO du 29 avril 2016. Il est pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 . Il dispose notamment à son article 1 : " (...)  Art. [...]

Autres Statut FPH
Dispositions complémentaires
Publié le 18/03/2016 Paru le 15 Mars 2016

Bonnes pratiques de GRH

La huitième édition du Guide de bonnes pratiques de GRH au sein de la fonction publique vient d'être mise en ligne par le ministère de la décentralisation et de la fonction publique.  [...]

VAE
Arrêtés
Publié le 07/10/2016 Paru le 5 Mars 2016

Modification des modalités d'organisation de la VAE pour le DE de préparateur en pharmacie hospitalière

Un arrêté du 1er mars 2016  modifie l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière . [...]

Diplôme
Arrêtés Décrets
Publié le 07/10/2016 Paru le 31 Janvier 2016

DE d'accompagnant éducatif et social (DEAES)

Le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 créé le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Le DEAES remplace le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et est applicable dès la rentrée 2016. La formation conduisant [...]

VAE
Arrêtés
Publié le 09/03/2016 Paru le 31 Janvier 2016

VAE Accompagnant éducatif et social

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social  NOR: AFSA1521332A   [...]

Formation spécifique
Lois
Publié le 16/03/2016 Paru le 27 Janvier 2016

Formation des représentants des usagers

L'article L1114-1 du Code de la santé publique a été modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et instaure une obligation de formation au profit des représentants des usagers du système de santé. Le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers est défini par [...]

DPC
Lois
Publié le 04/03/2016 Paru le 27 Janvier 2016

Loi n°2016-41 et modification du DPC

L’article 114 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (NOR: AFSX1418355L) de modernisation de notre système de santé introduit d’importantes modifications concernant le Développement Professionnel Continu (DPC). Le DPC demeure une obligation pour tous professionnels de santé. Cependant, [...]

VAE
Arrêtés
Publié le 11/03/2016 Paru le 1 Janvier 2016

Modification des modalités d'organisation de la VAE pour certains diplômes

Cinq arrêtés viennent modifier les modalités d'organisation de la VAE pour : - Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute : arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 04/03/2016 Paru le 17 Décembre 2015

Orientations nationales DPC 2016-2018

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 [...]

Outils et services