Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Formation spécifique
Lois
Publié le 16/03/2016 Paru le 27 Janvier 2016

Formation des représentants des usagers

L'article L1114-1 du Code de la santé publique a été modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et instaure une obligation de formation au profit des représentants des usagers du système de santé. Le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers est défini par [...]

DPC
Lois
Publié le 04/03/2016 Paru le 27 Janvier 2016

Loi n°2016-41 et modification du DPC

L’article 114 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (NOR: AFSX1418355L) de modernisation de notre système de santé introduit d’importantes modifications concernant le Développement Professionnel Continu (DPC). Le DPC demeure une obligation pour tous professionnels de santé. Cependant, [...]

VAE
Arrêtés
Publié le 11/03/2016 Paru le 1 Janvier 2016

Modification des modalités d'organisation de la VAE pour certains diplômes

Cinq arrêtés viennent modifier les modalités d'organisation de la VAE pour : - Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute : arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 04/03/2016 Paru le 17 Décembre 2015

Orientations nationales DPC 2016-2018

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 [...]

Statut FPH
Circulaires
Publié le 11/03/2016 Paru le 9 Décembre 2015

Service civique

Le minsitère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publie une circulaire N° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 relative au service civique . [...]

CFP Frais de déplacements
Jurisprudence
Publié le 08/03/2016 Paru le 9 Novembre 2015

Frais de déplacements d'un agent en CFP

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 novembre 2015 (N° 14BX01061) rappelle que le décret FPTLV ne prévoit pas une prise en charge automatique des frais de déplacement et de repas pour les agents en CFP.  [...]

FPTLV Statut FPH
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 7 Novembre 2015

Réforme des dispositions applicables aux agents contractuels

Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015  vient modifier le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPH. Est notamment modifié : - L'article 18 : "La durée du congé parental est prise en compte dans sa totalité [...]

Diplôme
Arrêtés Décrets
Publié le 05/10/2016 Paru le 4 Septembre 2015

DE Masseur-kinésithérapeute

L'article D4321-16 du Code de la santé publique dispose :  "La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, organisée en deux cycles de quatre semestres chacun, dure quatre années, soit huit semestres. La formation organise le développement des compétences professionnelles. [...]

FPTLV
Circulaires
Publié le 31/08/2015 Paru le 27 Juillet 2015

Axes et actions de formation nationales prioritaires 2016

INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015   Cette instruction présente les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre par les établissements pour l’année 2016, dans le cadre de leur plan de développement des compétences.   Instruction [...]

FPTLV Statut FPH
Dispositions complémentaires
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Juin 2015

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Le Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service a été mis à jour.   Est notamment précisé : "Les périodes de congés de maladie, de CLM et de CLD sont des périodes pendant lesquelles le fonctionnaire se trouve [...]

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