Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Diplôme
Arrêtés
Publié le 05/10/2016 Paru le 6 Juin 1998

DE Psychomotricien

Les études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien sont définies par l'arrêté du 07 avril 1998 .  [...]

Diplôme
Arrêtés
Publié le 07/10/2016 Paru le 23 Août 1996

DE Technicien de laboratoire médical

Les  études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical sont définies par un arrêté du 21 août 1996 . [...]

Diplôme
Arrêtés
Publié le 07/10/2016 Paru le 20 Août 1995

Diplôme de cadre de santé

Le diplôme de cadre de santé est défini par arrêté du 18 aout 1995 . [...]

Cotisation Statut FPH
Lois
Publié le 02/08/2011 Paru le 26 Juillet 1994

Fonds pour l'emploi hospitalier

L'article 14 de la loi n°94-628 du 25 juillet 1994 (NOR : FPPX9400040L) relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique crée le fonds pour l'emploi hospitalier.   [...]

FPTLV
Décrets
Publié le 02/08/2011 Paru le 26 Décembre 1991

Rupture de l'engagement de servir : modalités de remboursement des frais de formation

Décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière (JO du 26/12/1991 page 16919) modifié par le décret n° 98-1064 du 20 novembre 1998 NOR : SANH9102362D  [...]

Diplôme
Arrêtés
Publié le 07/10/2016 Paru le 16 Décembre 1990

DE Puéricultrice

La scolarité du diplôme d'Etat de puéricultrice est précisé par l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles. Notons que e programme des études relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice est celui défini à l'annexe d'un arrêté [...]

Cotisation FPTLV
Lois
Publié le 08/03/2016 Paru le 10 Juillet 1990

Cotisation Plan

L'article 21 et 22 de la loi n°90-579 du 04 juillet 1990 dispose que :  "Article 21 Les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière consacrent au financement de leurs actions [...]

CFP Cotisation
Lois
Publié le 08/03/2016 Paru le 11 Janvier 1986

Cotisation CFP

L'article 41 de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 dispose que :  "le congé de formation professionnelle ; la prise en charge de ce congé et des dépenses relatives au bilan de compétences ou à des actions préparant à la validation des acquis de l'expérience, effectués à l'initiative de l'agent, [...]

Statut FPH
Lois
Publié le 01/08/2011 Paru le 11 Janvier 1986

Statut général de la fonction publique hospitalière

Le statut général de la fonction publique hospitalière est défini par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière . [...]

FPTLV Statut FPH
Lois
Publié le 19/04/2022 Paru le 14 Juillet 1983

Statut général FP - Droit à la formation

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite loi Le Pors définit les droits et obligations des fonctionnaires.  Son article 22 dispose notamment que : "Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires. Ceux-ci peuvent être tenus de suivre [...]

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