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Les 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales ANFH accompagnent les établissements et les agents de la fonction publique hospitalière pour la mise en œuvre de leurs projets de formation et de gestion des compétences.

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Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
VAE
Arrêtés
Publié le 09/03/2016 Paru le 29 Mars 2012

VAE Médiateur familial

Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial  NOR: SCSA1123827A  [...]

Cotisation DPC
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

Cotisation DPC

L'obligation de cotisation au titre du DPC pour les établissements publics de santé est prévue par : - l'article R4133-9 du Code de la santé publique pour les médecins; - l'article R4382-9 du Code de la santé publique pour les professionnels de santé paramédicaux; - l'article R4143-9 [...]

DPC
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

DPC Chirurgiens-dentiste

Le développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes est régi par le décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 . [...]

DPC
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

DPC Médecins

Le développement professionnel continu des médecins est régi par le décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 . [...]

DPC
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

DPC Pharmaciens

Le développement professionnel continu des pharmaciens est régi par le décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 . [...]

DPC
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

DPC Professionnels de santé paramédicaux

Le développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux est régi par le décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 . [...]

DPC
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

DPC Sages-femmes

Le développement professionnel continu des sages-femmes est régi par le décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 . [...]

Autres
Arrêtés
Publié le 22/06/2012 Paru le 30 Décembre 2011

Rémunération des agents publics participant à des activités de formation à titre accessoire

Arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement  [...]

Autres
Dispositions complémentaires
Publié le 19/04/2011 Paru le 19 Avril 2011

Code général des impôts

Consulter le code général des impots dans son intégralité. [...]

Autres
Circulaires
Publié le 19/08/2011 Paru le 6 Janvier 2011

Prestataires de formation

Circulaire DGEFP n° 2011-01 du 06 janvier 2011 relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation NOR : ETSD1100761C [...]

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75012 Paris
Tél. : 01 44 75 68 00
www.anfh.fr

L'ANFH est l'OPCA de la Fonction publique hospitalière. Agréée par le Ministère de la Santé et des Sports, l'Association collecte et gère les fonds consacrés à la formation de plus de 950 000 agents

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