Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.

Diplôme

Arrêtés

Publié le 05/10/2016 Paru le 13 Novembre 2005

DE Aide-Soignant

L'article D4391-1 dispose : "Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'aide-soignant ; 2° Les conditions de délivrance de ce diplôme. Ce diplôme peut être obtenu par la validation [...]

Cotisation Études promotionnelles

Ordonnances

Publié le 13/08/2012 Paru le 3 Mai 2005

FMEP

L'article 16-II de l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 ( NOR: SANX0500028R ) impose aux établissements de la FPH le versement d'une contribution à un OPCA pour le financement des études relatives à la promotion professionnelle. [...]

VAE

Arrêtés

Publié le 09/03/2016 Paru le 3 Février 2005

VAE Aide soignant

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant NOR: SANH0520299A [...]

VAE

Arrêtés

Publié le 09/03/2016 Paru le 23 Juillet 2004

VAE Assistant de service social

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social NOR: LPEA0422249A [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 07/10/2016 Paru le 1 Juillet 2004

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

La formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est définie par l'arrêté du 08 juin 2004 . Les conditions d'accès à la formation ont été modifiées par arrêté du 04 octobre 2016 ainsi que par arrêté du 14 novembre [...]

VAE

Arrêtés

Publié le 09/03/2016 Paru le 1 Juillet 2004

VAE CAFERUIS

Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale NOR: LPEA0421861A [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 07/10/2016 Paru le 23 Juin 2004

DE d'assistant de service social

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant de service social est définie par arrêté du 29 juin 2004 . [...]

VAE

Décrets

Publié le 02/08/2011 Paru le 18 Décembre 2002

Prise en charge par les employeurs des actions de VAE

Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail NOR : SOCF0211759D [...]