Mise à jour des frais de remboursement des agents de la FPH pour la période du 1er juin au 31 décembre 2026
Pour rappel, l’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques a modifié les taux pris en application de l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026, comme suit :
Puissance fiscale du véhicule | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Après 10 000 km |
Véhicule de 5 CV et moins | 0,33 euros | 0,41 euros | 0,24 euros |
Véhicule de 6 CV et 7 CV | 0,42 euros | 0,53 euros | 0,31 euros |
Véhicule de 8 CV et plus | 0,46 euros | 0,57 euros | 0,33 euros |
Une duplication des codes frais concernés a été réalisée dans Gesform depuis le 11 Juin 2026.
Nous vous remercions d'être attentifs au choix des bons codes frais pour vos demandes de remboursement, pour les formations se déroulant à partir du 1er juin, en sélectionnant les codes frais mentionnant (deb >= 01/06/26).
Les Conseillères en gestion de fonds restent à votre disposition pour tout complément d'information.
