EMPRUNT

Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (JO du 30 juillet 2014) 

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (JO du 1er août 2014) 

LFSS

Loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (JO du 9 août 2014)

UNIVERSITE ANTILLES GUYANE

Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (JO du 18 juillet 2014)

Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane (JO du 31 juillet 2015) 

CAP

Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (JO du 20 juillet 2014)

Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (JO du 20 juillet 2014)

CTE

Décret n° 2014-821 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux (JO du 20 juillet 2014) 

Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé (JO du 20 juillet 2014) 

CNRACL

Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (JO du 3 juillet 2014)

Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement JO du 19 août 2014) 

FONDATION HOSPITALIERE

Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières (JO du 23 août 2014) 

PERSONNELS DE DIRECTION 

Décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 27 août 2014) 

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (JO du 22 août 2014)                      

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (JO du 22 août 2014)                       

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (JO du 26 août 2014) 

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 26 août 2014) 

Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (JO du 27 août 2014) 

ASSISTANT DES HOPITAUX

Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux (JO du 27 août 2014) 

PH MAYOTTE

Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte (JO du 10 septembre 2014) 

PROTHESISTE ORTHESISTE

Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (JO du 22 juillet 2014) 

ORTHOPHONISTE

Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l'année scolaire 2014-2015 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste (JO du 8 août 2014) 

ETABLISSEMENT DE SANTE

MIGAC Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (JO du 5 août 2014)

CERTIFICATION DES COMPTES Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015 (JO du 26 août 2014) 

RNCP

Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (JO du 9 août 2014) 

BPJEPS

Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « loisirs tous publics » (JO du 23 juillet 2014) 

Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (JO du 23 juillet 2014) 

ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

Instruction du 8 juillet 2014 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014 

CONGES BONIFIES

INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière. 

GRETA

Instruction du 11 juillet 2014 relative à l’organisation et au fonctionnement des GRETA (faisant référence à la circulaire 2014-009 du 9 février 2014) 

RPS FPT

Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale de l’accord cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux