Les premières étapes de la stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle et d’utilisation secondaire des données de santé ont été présentées par le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, le 1er juillet 2025 lord d’un Comité stratégique exceptionnel.

La stratégie est structurée en deux chapitres : Utilisation secondaire des données de santé ; Intelligence Artificielle au service de la santé.

Lancements annoncés

Chapitre 1 - Stratégie interministérielle pour construire notre patrimoine national des données de santé

(Cf. article du 30/09/2025)

Objectif : mieux organiser, protéger et valoriser les données au service de la recherche, de l’innovation et des politiques publiques, afin d’offrir aux détenteurs et utilisateurs de données un cadre clair, simplifié et soutenu pour faciliter la réutilisation des données, et de préparer l’entrée en vigueur du règlement sur l’espace européen des données de santé.

Gouvernance : création d’un Forum des parties prenantes : producteurs et ré-utilisateurs de données, collèges consultatifs (établissements de santé, professionnels de santé, recherche publique, industriels et filières, patients et usagers)

Marché public pour héberger une copie de la base principale du SNDS

Appel d’offres pour l’hébergement souverain de la copie du Système National des Données de Santé (SNDS). Objectif : accélérer l’accès aux données pour les projets autorisés, et à désengorger les capacités actuelles de traitement.

Date de mise en service : été 2026.

Chapitre 2 - Construire ensemble la Stratégie ministérielle sur l’Intelligence Artificielle au service de la santé en France

Consultation publique

Concertation sur la Stratégie nationale « Intelligence artificielle au service de la santé »

Dates : Du 01.07.2025 au 22.09.2025

Priorités : clarifier la réglementation et encadrer les usages de l’IA en santé ; renforcer l’évaluation des solutions d’IA et leur impact sur le système de soins ; accompagner les professionnels et les établissements dans leur appropriation des outils ; bâtir un cadre économique durable pour soutenir l’innovation s’appuyant sur l’IA.

Appels à manifestation d’intérêt

Apport de l’Intelligence artificielle (IA) dans le cadre de la gestion des ressources humaines des professionnels exerçant en établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

Apport de l’Intelligence artificielle (IA) au sein des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures des urgences (SU)

Dates :

• Date limite de dépôt des candidatures : 31 juillet 2025

• Notification des projets retenus : 22 août 2025

• Démarrage des expérimentations : 1er septembre 2025