Zoom sur la formation interne
Est qualifiée de formation interne, une action de formation organisée au sein même de l’établissement, avec ses ressources internes, notamment ses formateurs. La formation interne doit être organisée au bénéfice exclusif des agents de l’établissement. Elle se distingue des formations en intra qui sont dispensées par un organisme de formation pour un seul établissement. Il peut s’agir d’une action de formation classique comme d’une action de DPC. Dès lors que la formation accueille du public externe à l’établissement, il ne s’agit plus de formation interne et l’établissement à l’obligation de se déclarer comme organisme de formation.
Foire aux questions :
- Le service de formation interne a-t-il l’obligation de se déclarer comme un organisme de formation ?
Non, le service de formation interne n’a pas l’obligation de se déclarer comme un organisme de formation et n’a donc pas à posséder de numéro d'activité (NDA). Il n’est pas non plus soumis aux exigences de référencement qualité et n’a ainsi pas l’obligation d’être certifié QUALIOPI.
- Quelles sont les obligations pour les établissements dans le cadre de la formation interne ?
L’établissement doit être en capacité de présenter un document permettant d’apprécier un contenu et les objectifs de la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement, et un dispositif permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. L’établissement hospitalier doit en particulier être en mesure d’identifier (et de pouvoir justifier en cas de contrôle) qui sont les formateurs, et de quelles expériences, formations ou qualifications ils disposent en rapport avec le domaine concerné justifiant de leur capacité de transmettre des connaissances.
- Quelles sont les conditions pour valoriser une formation interne sur le plan de formation ou le DPCM ?
Comme pour toute formation, la formation interne doit respecter les règles d’éligibilité en termes de durée et de contenu. L’établissement doit pouvoir fournir une feuille d’émargement signée par tous les participants.
- Quels coûts peuvent être valorisés au titre de la formation interne ?
Sont éligibles, au titre de la formation interne en termes de frais pédagogiques :
· Les coûts de rémunération de l’intervenant interne, en s’appuyant sur les taux horaires bruts fixés par l’arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement. Cet arrêté prévoit la possibilité de rémunérer des temps de préparation et d’animation des formations.
· Les frais de location ou d’amortissement d’achat de matériels liés aux actions de formation internes utilisant directement ce matériel
- Quelle place pour les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de la formation interne?
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) a notamment vocation à permettre une coordination des établissements parties en matière de formation. En effet, l’établissement support assure pour le compte des établissements parties au groupement :
· la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement,
· la coordination des plans de formation continue et de DPC des personnels des établissements parties
- Une formation réalisée par un établissement membre du GHT au profit des autres établissements du GHT et avec ses ressources internes, est-il considéré comme de la formation interne ?
Si d’un point de vue strictement juridique, les « formations internes » sont définies comme des formations organisées par un établissement, pour les agents dont il est employeur, animées par des formateurs dont il est employeur, il faut y admettre une exception : le cas des GHT.
Du fait que la fonction formation fait partie des 7 domaines à mutualiser obligatoirement, les formations intra-GHT (regroupant des personnels des différents établissement partie, mais réalisées par des personnels formateurs d’un des établissements), peuvent être assimilées à des formations internes. L’idée étant de favoriser la mutualisation des formations au sein du GHT.
- Quelles sont les formalités administratives lors d’une formation interne au GHT ?
Il sera nécessaire de conclure une convention de formation lorsque les agents qui animent la formation et ceux qui la suivent sont issus d’établissements distincts. L’établissement d’une facturation entre établissements du GHT permettant la valorisation des coûts de formation est possible. Pour autant, il paraît plus sécurisant que l’établissement organisant cette formation soit détenteur d’un NDA et soit certifié QUALIOPI.
