Décret n° 2015-1184 du 25 septembre 2015 relatif aux missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de produits phytopharmaceutiques et de matières fertilisantes, supports de culture et leurs adjuvants

 

Arrêté du 31 juillet 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

 

Décision du 17 septembre 2015 fixant le taux de participation de l'assuré mentionné à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations qui y sont associés

 

Décret n°2015-1152du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale.

 

Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie

 

Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables

Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015

 

Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

 

Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

 

Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre

 

Circulaire DSS/DGOS/CNAMTS n° 2015-192 du 9 juin 2015 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP

 

Instruction DGOS/RH4 n° 2015-234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire DGOS n° 2014-359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Instruction DREES/DMSI/DGOS/R2 n° 2015-240 du 21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et antennes SMUR dans les systèmes d'information FINESS et ARHGOS dans le cadre de l'accès aux soins urgents et dans celui de la réforme du financement des activités de médecine d'urgence prévue en 2016 qui s'appuie sur les données de la statistique annuelle des établissements (SAE)
 

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DB/2015/246 du 24 juillet 2015 relative au champ d’application de l’interdiction faite aux établissements publics de santé et aux structures de coopération sanitaire de recourir à des baux emphytéotiques hospitaliers ou contrats de crédit-bail

 

Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé

 

Instruction DGOS/PF4/DSS/1C/DGS/PP3 n° 2015-279 du 4 septembre 2015 relative aux procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale

 

Instruction DGOS/PF4 n° 2015-282 du 8 septembre 2015 relative à l’évaluation de l’usage du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé

 

Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 relative à l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

 

Instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n° 2015-289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».

 

Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

 

Décision du 17 septembre 2015 fixant le taux de participation de l'assuré mentionné à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations qui y sont associés

 

Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

 

Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

 

Décret n°2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du Code de la santé publique

 

Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé

 

Arrêté du 12 octobre 2015 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2015-2016

 

Arrêté du 12 octobre 2015 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2015-2016

 

Décret du 24 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale adjointe de la santé - Mme Françoise WEBER

 

Décret du 5 octobre 2015 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. Serge BLISKO

 

OPCA

Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d'ostéopathie ATMAN de Valbonne - Sophia-Antipolis

 

Décision n° 2015-28 du 29 septembre 2015 portant agrément provisoire de l’établissement de formation en ostéopathie OSTEOBIO de Cachan

 

Décision n° 2015-29 du 9 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie

 

Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
Délibération n° 2015-336 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (demande d'avis n° 1221003v2)

 

Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

 

Délibération n° 2015-108 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (demande d'avis n° 15007507)

Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014