Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement. IGAS, août 2022 (rendu public en mars 2023)
Le rapport interinspections dresse un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé-environnement par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne et formule des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, la santé environnement comprend les aspects de la santé humaine, dont la qualité de la vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement.
Dans ce rapport, l’approche « une seule santé » a été favorisée. Issue du Plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE), celle-ci intègre les liens étroits entre la santé, la santé animale et la santé des écosystèmes. Mais, définir le périmètre des facteurs environnementaux devant être pris en compte dans le cadre des politiques publiques de préservation et d’amélioration de la santé des populations constitue un exercice complexe, qui devra être poursuivi, au-delà de la première approche retenue par le rapport.
Un constat : des dépenses dispersées et peu priorisées
Quant au suivi des dépenses de l’Union européenne en France, il apparaît lacunaire. Avec de forts niveaux d’incertitudes, ce sont environ 6 Mds€ qui seraient donc consacrés aux politiques de santé environnement, en moyenne, chaque année (période 2015-2022), les collectivités territoriales en assurant les deux tiers et l’Etat un peu moins d’un tiers, avec une très forte dispersion des priorités et du portage opérationnel, du fait de l’intervention de multiples opérateurs.
Une gouvernance à renforcer
Le rapport propose cinq recommandations principales pour assurer une gouvernance renforcée de la politique « une seule santé » :
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l’élaboration d’une stratégie nationale, alors qu’aujourd’hui plusieurs stratégies sectorielles (stratégie nationale de santé, stratégie nationale de recherche, agenda 2030) font référence sans articulation évidente
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une planification coordonnée des actions avec un plan « une seule santé », intégrant de manière plus organisée et directive l’action publique (aujourd’hui, plus de 30 plans sectoriels recensés)
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une plus grande unité interministérielle pour piloter ce plan « une seule santé » : cette cohérence pouvant être assurée sous l’égide du Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE), conservant la compétence du Comité interministériel de la santé (CIS) pour la prise de décision.
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une représentation citoyenne et professionnelle plus affirmée, qui passerait par la création d’un Conseil national « une seule santé », remplaçant le Groupe santé environnement (GSE).
Enfin, en termes de transparence des moyens consacrés à la politique « une seule santé », le travail d’inventaire suppose d’harmoniser les nomenclatures de dépenses, afin de mieux les identifier, et de les classer par catégorie de risque.
La pédopsychiatrie. Cour des comptes, mars 2023
Dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 % environ des enfants et adolescents présentent au moins un trouble psychique, c’est-à-dire une affection perturbant la santé mentale et pouvant prendre des formes et des expressions très différentes.
Bien que le manque de données concernant la situation française rende difficile l’estimation des effectifs concernés, on peut néanmoins estimer qu’environ 1,6 million d’enfants et adolescents souffrent d’un trouble psychique.
Comme dans les autres pays de l’OCDE, l’épidémie de covid 19 a eu pour effet d’augmenter dans des proportions importantes les troubles psychiques chez les enfants à partir de 10 ans et chez les adolescents.
Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes vise à quantifier les besoins de soins psychiques infanto-juvéniles en évaluant la prévalence des troubles et l’offre disponible, et à analyser l’organisation de l’offre de soins, sa répartition sur le territoire et son coût pour les finances publiques.
Rapport annuel et de gestion 2022. FIPHFP, mars 2023
Ce rapport présente les chiffres clés 2022 de l’emploi de personnes en situation de handicap dans la Fonction publique ainsi que les faits marquants de l’année.
L’action du FIPHFP a permis une hausse du taux d’emploi des personnes en situation de handicap en 2022, à la suite d’une légère décroissance en 2021.
Le taux d’emploi direct se rapproche des 6% et atteint 5,45% dans la Fonction publique avec une répartition, pour les trois versants de la Fonction publique qui est la suivante : 4,36% dans la fonction publique d’Etat, 5,53% dans la fonction publique hospitalière et 5,72% dans la fonction publique territoriale.
La Fonction publique recense ainsi, en 2022, 260095 bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Par ailleurs, le FIPHFP a voté et commencé à déployer en 2022 un programme exceptionnel d’actions portant sur 4 volets : l’accessibilité numérique, le parcours professionnel et évolution de carrière des personnes en situation de handicap, le handicap invisible et les nouvelles modalités de travail (télétravail, tiers lieu…).
Obligations et recommandations vaccinales des professionnels : Actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants - Volet 1/2 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, covid-19. Haute Autorité de santé, mars 2023
La Haute Autorité de santé publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B).
La HAS préconise que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels.
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite est également fortement recommandée pour les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire.
Elle préconise enfin le maintien de l’obligation vaccinale pour l’hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux.
En 2021, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 n’est pas revenu à son niveau d’avant l’épidémie. Drees, Etudes et Résultats, n° 1259, mars 2023
Près de 11,4 millions de personnes résidant en France ont été hospitalisées en court séjour, soit 17,8 millions de séjours, dont environ 2 % pour Covid-19 en 2021. Cette proportion des séjours dus au Covid-19 est stable entre 2020 et 2021.
Malgré une reprise de l’activité par rapport à 2020 (+12 %), le nombre de séjours hospitaliers reste inférieur de 3 % à celui enregistré en 2019. Par rapport à 2019, le nombre de séjours en hospitalisation complète est encore en recul (-11 %) alors que celui en hospitalisation de jour dépasse son niveau d’avant-crise (+6 %).
La baisse du nombre de séjours par rapport à 2019 est plus marquée pour les séjours liés à des motifs ORL (-23 %), maladies de l’appareil respiratoire (hors Covid-19) [-22 %] et maladies infectieuses (-18 %), en lien avec le maintien de mesures sanitaires et de gestes barrières.
En 2021, le nombre de séjours pour motifs cardio-neurovasculaires reste en deçà de 2019 (-3 %), notamment chez les personnes de 75 ans ou plus. Cependant, il dépasse légèrement son niveau de 2019 pour les personnes de 15 à 44 ans, porté par l’augmentation du nombre de séjours pour embolie pulmonaire et myocardite aiguë.
Au sein de la chirurgie, en 2021, le nombre de séjours de chirurgie en hospitalisation conventionnelle est toujours en baisse par rapport à 2019 (-11 %) alors que celui de chirurgie ambulatoire augmente (+3 %).
Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) 2016-2020. IGAS, juin 2021 (rendu public en mars 2023)
Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appuie la mise en œuvre des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et gère les financements qui leur sont alloués. Depuis sa création, ses missions se sont élargies à plusieurs reprises jusqu’à devenir, en 2021, l’organisme gestionnaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale nouvellement créée.
Dans la perspective de cette évolution majeure, le rapport évalue la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’Etat et la CNSA pour la période 2016-2020. Il dresse un constat mitigé de son exécution comportant des réussites, mais aussi des fragilités structurelles tenant notamment à un phénomène préoccupant de tensions sur les ressources humaines sur un nombre toujours croissant d’activités opérationnelles qui réduit la capacité d’analyse et d’anticipation de la caisse sur les sujets de fond.
Le rapport constate également un manque de leviers de pilotage des réseaux locaux chargés de la mise en œuvre des politiques de l’autonomie. La difficulté à maîtriser le développement des nombreux systèmes d’information nécessaires à ce pilotage, également pointée, est à rapprocher d’un recours aux prestations de services dépassant la capacité interne à les piloter dans de bonnes conditions.
Ces fragilités appellent un renforcement des effectifs de la caisse pour assurer ses missions historiques. Par ailleurs, sa capacité à assumer les nouvelles responsabilités confiées par le législateur en 2021 (veiller à l’équilibre financier de la branche autonomie, assurer la gestion du risque, améliorer les connaissances sur la mise œuvre des politiques de l’autonomie et veiller à leur application équitable sur les territoires, assurer la maîtrise d’ouvrage d’un système d’information de gestion de l’APA unifié) suppose une augmentation supplémentaire de ses effectifs, le renforcement de ses moyens juridiques et techniques de pilotage des réseaux et une hiérarchisation plus claire de ses priorités.
La nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2022-2026, signée le 8 avril 2022, a pris en compte les propositions de ce rapport en prévoyant un renforcement très substantiel des ressources humaines de la caisse, lesquels passeront à 172 emplois à temps plein à la fin 2022 et 213 à la fin 2026.
Renforcer le GCSMS pour accélérer l'évolution de l'offre d'EHPAD publique. Anap, mars 2023
L’Anap formule des propositions afin d’accélérer les coopérations dans le secteur médico-social public (offre pour personnes âgées).
Dans ce secteur atomisé, on constate une timidité du mouvement de rapprochement des opérateurs alors que les coopérations constituent un réel levier de performance économique, organisationnelle et de professionnalisation, et que les outils tels que le GCSMS existent pour soutenir ce mouvement.
Cette publication réalise un focus sur le GCSMS comme outil de coopération privilégié dans le secteur médico-social public (offre pour personnes âgées) et formule quatre préconisations afin d’accélérer l’indispensable mouvement.
La publication présente la synthèse du diagnostic réalisé par l’Anap sur les pratiques de coopération dans le secteur médico-social public et une série de propositions pour en accélérer le mouvement, notamment en adaptant les outils juridiques de coopération aux besoins des acteurs et aux ambitions du secteur.
Cette publication réalise un focus sur le GCSMS comme outil de coopération privilégié dans le secteur médico-social public (offre pour personnes âgées) et formule quatre préconisations afin d’accélérer l’indispensable mouvement.
La publication présente la synthèse du diagnostic réalisé par l’Anap sur les pratiques de coopération dans le secteur médico-social public et une série de propositions pour en accélérer le mouvement, notamment en adaptant les outils juridiques de coopération aux besoins des acteurs et aux ambitions du secteur.
Vieillir à domicile - Disparités territoriales, enjeux et perspectives. Institut des Politiques publiques/CNSA, n° 41, mars 2023
L’élément majeur du contexte est connu de tous : l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom aux âges où la perte d’autonomie devient plus fréquente va créer un besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne d’une ampleur inédite. Or, au moment précis où la vague démographique approche, les politiques publiques de l’autonomie se voient enjointes de prendre un « virage domiciliaire » qui correspond à la fois au souhait de la majorité des personnes âgées de « vieillir chez soi », et à une volonté plus globale de favoriser la prise en charge à domicile et la désinstitutionnalisation - comme en attestent, sur trois plans différents, le « virage ambulatoire »pris depuis une dizaine d’années par le secteur sanitaire, l’avis 128 du Conseil Consultatif National d’Ethique sur les enjeux éthiques du vieillissement qui se prononçait contre la « concentration »des personnes âgées dans des établissements d’hébergement et prônait des « alternatives à l’Ehpad », ou encore les rapports successifs de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, très critiques envers la prise en charge en établissement.
Le projet de recherche lancé en 2019 par l’Institut des politiques publiques (IPP), dans le cadre d’un contrat de recherche avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) cherche à apporter des connaissances, jusqu’ici manquantes, sur les personnes âgées en perte d’autonomie, dans trois dimensions : les trajectoires individuelles (dimension longitudinale), l’aide de l’entourage (dimension familiale), et les disparités territoriales (dimension spatiale). Ce rapport en présente les résultats.
Cahier technique sur le management collaboratif et participatif. Fédération hospitalière de France, mars 2023
Ce guide est destiné à l’usage des managers pour éclairer leur engagement dans une démarche participative et promouvoir une culture managériale commune.
Il présente la diversité des démarches managériales participatives et collaboratives à travers :
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Une typologie simple distinguant trois grandes catégories de démarches participatives, à partir de leurs fondements théoriques et de leurs caractéristiques opérationnelles. L'apport théorique a bénéficié de l'expertise d'Héloïse Haliday, Maître de conférence, spécialisée dans l'analyse institutionnelle des établissements de santé publics.
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La présentation de démarches conduites par des établissements, illustrant la multiplicité des formes qu’elles peuvent revêtir dans leur mise en œuvre opérationnelle.
Il est complété par un poster faisant office de memento des principes fondamentaux du management participatif.
Contribution à la réflexion sur la formation des fonctionnaires et dirigeants public aux enjeux de la transition écologique. Le Lierre, mars 2023
Le sujet de la transformation écologique suppose que chacun prenne la mesure de la rupture nécessaire, et nous en sommes encore loin.
Le monde dans lequel nous vivons, et dont les impasses environnementales sont désormais flagrantes, forme un système qui s’auto-reproduit. Il détermine notamment nos représentations, la production de savoirs, la transmission des connaissances. Nos systèmes de formation, de plus en plus interfacés avec le monde marchand, incitent par là à la
concurrence, à la division du travail et des savoirs, ils inculquent encore l’idée d’une coupure radicale entre humains et non-humains, ils privilégient encore la transmission de savoirs codifiés plutôt que l’envie de découverte et d’auto-réalisation. Au final, par bien des côtés, ils ne sont plus à jour.
La transition écologique suppose donc de revisiter les contenus comme les formes de l’enseignement et de la formation.
Des initiatives existent, tant dans la formation initiale que dans la formation continue, elles sont souvent le fait de petites structures qui ont pris conscience du besoin d’expérimenter de nouvelles voies. Au plan institutionnel, le sujet est repéré, que ce soit dans l’Enseignement supérieur, ou pour la formation des agents publics, mais il s’agit encore d’annonces ou de premiers pas et, là comme ailleurs, le green washing et la communication sont des menaces potentielles.
Consulter la contribution
Le monde dans lequel nous vivons, et dont les impasses environnementales sont désormais flagrantes, forme un système qui s’auto-reproduit. Il détermine notamment nos représentations, la production de savoirs, la transmission des connaissances. Nos systèmes de formation, de plus en plus interfacés avec le monde marchand, incitent par là à la
concurrence, à la division du travail et des savoirs, ils inculquent encore l’idée d’une coupure radicale entre humains et non-humains, ils privilégient encore la transmission de savoirs codifiés plutôt que l’envie de découverte et d’auto-réalisation. Au final, par bien des côtés, ils ne sont plus à jour.
La transition écologique suppose donc de revisiter les contenus comme les formes de l’enseignement et de la formation.
Des initiatives existent, tant dans la formation initiale que dans la formation continue, elles sont souvent le fait de petites structures qui ont pris conscience du besoin d’expérimenter de nouvelles voies. Au plan institutionnel, le sujet est repéré, que ce soit dans l’Enseignement supérieur, ou pour la formation des agents publics, mais il s’agit encore d’annonces ou de premiers pas et, là comme ailleurs, le green washing et la communication sont des menaces potentielles.
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Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. DGAFP, 1er mars 2023
La foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour pour préciser les règles qui s’appliquent pour les agents considérés comme vulnérables à partie du 1er mars 2023.
Rapport annuel 2022. Health Data Hub, mars 2023
Bilan 2022 et Programme de travail 2023. Health Data Hub, mars 2023
Le HDH présente ses missions et sa feuille de route pluriannuelle dans son rapport annuel pour 2022 et bilan de l’accès aux données de santé, ainsi que son programme de travail 2023.
Cybermalveillance.gouv.fr - Rapport d'activité 2022. Groupement d'Intérêt public Action contre la Cybermalveillance/Premier ministre, mars 2023
Quelles sont les grandes tendances de la menace observées en 2022 sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr ? Comment se répartissent les cyberattaques chez les particuliers et les professionnels ? Quelles ont été les principales causes de recherche d’assistance en cybersécurité ? Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr répond à l’ensemble de ces questions dans son rapport d’activité annuel.
Composé de 2 grandes parties, le rapport détaille les missions et les principales réalisations du dispositif et dresse un bilan des grandes tendances de la menace au travers de l’analyse des recherches d’assistance sur sa plateforme (nombre de parcours victimes, répartition des menaces par type de publics…)
Une exploration de la formation en situation de travail, en Europe et ailleurs. AEFA/Erasmus+, mars 2023
L’objectif de cette publication de l’AEFA est d’établir une cartographie exploratoire de la formation en situation de travail (FEST) en Europe, et au-delà.
A travers des exemples, des ressources, des connexions à des thématiques connexes, cette publication offre des ouvertures sur ce qui existe ailleurs. Au-delà d’éléments de comparaison et de repères en Europe, il propose ainsi un corpus de ressources pédagogiques pour former et apprendre sur le lieu de travail. Le changement d’échelle proposé constitue aussi un moyen de regarder le contexte français différemment, en établissant par exemple un lien avec le sujet de l’organisation apprenante.
Cette publication s’adresse bien sûr aux praticiens de la formation, mais pas seulement. Elle pourra aussi alimenter la réflexion d’un lectorat élargi : décideurs, chercheurs, responsables formation, qu’ils agissent dans un cadre public, institutionnel ou privé.
A travers des exemples, des ressources, des connexions à des thématiques connexes, cette publication offre des ouvertures sur ce qui existe ailleurs. Au-delà d’éléments de comparaison et de repères en Europe, il propose ainsi un corpus de ressources pédagogiques pour former et apprendre sur le lieu de travail. Le changement d’échelle proposé constitue aussi un moyen de regarder le contexte français différemment, en établissant par exemple un lien avec le sujet de l’organisation apprenante.
Cette publication s’adresse bien sûr aux praticiens de la formation, mais pas seulement. Elle pourra aussi alimenter la réflexion d’un lectorat élargi : décideurs, chercheurs, responsables formation, qu’ils agissent dans un cadre public, institutionnel ou privé.
Multimodalité dans les CFA/OFA. FFFOD, mars 2023
Réalisée par différents acteurs de l’apprentissage réuni au sein d’un groupe de travail du FFFOD, cette publication répond aux nombreuses attentes exprimées, notamment le besoin de repères juridiques et la nécessité de disposer d’une feuille de route pour aborder un projet d’hybridation de la formation.
Elle s’adresse aux directeurs de CFA, à leurs adjoints ainsi qu’aux responsables pédagogiques, financeurs et autorités de tutelle de l’apprentissage.
Elle s’adresse aux directeurs de CFA, à leurs adjoints ainsi qu’aux responsables pédagogiques, financeurs et autorités de tutelle de l’apprentissage.
