Tous les agents de la Fonction publique hospitalière, titulaires, stagiaires ou contractuels en CDI ou CDD peuvent mobiliser leurs heures CPF dans un cadre précisé ci-dessous.

Un compteur en heures

L’alimentation du CPF à compter du 01.01.2020 s’effectue sur cette base :

• 25 heures maximum au titre de chaque année civile, dans la limite d’un plafond de 150 heures. au prorata du temps travaillé pour les agents nommés temps incomplet ou non complet. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.
• catégorie C et qui n’ont pas un diplôme ou un titre professionnel niveau 3 (CAP/BEP), +50 heures maximum par année civile et plafond porté à 400 heures.
• Risque d'inaptitude à l'exercice des fonctions : Pour prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice de leurs fonctions, +150 h sur avis du médecin de prévention ou du travail attestant le risque d'inaptitude

Les formations éligibles

Les agents peuvent mobiliser leurs comptes CPF pour des formations certifiantes ou non, liées à un projet d’évolution (mobilité/reconversion, promotion). Les formations d'adaptation immédiate au poste (2a) ne peuvent être éligibles au Compte Personnel de formation.

Les fonds permettant le financement des formations : 

Seuls les dispositifs issus des cotisations 2.1% et le FMEP financent des formations dont les agents ont mobilisé leur compteur CPF. 

S'agissant de fonds employeurs, l’agent doit solliciter l’accord de son employeur pour bénéficier du financement d'une formation avec mobilisation de ses heures CPF. Cet accord porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. Il appartient à chaque employeur de définir les modalités pratiques selon lesquelles les demandes peuvent être présentées en vue de leur instruction. Des fonds mutualisés peuvent participer au financement.

Consulter la vidéo explicative :  https://www.youtube.com/watch?v=MjRsWjBbx6Y

La réglementation, une foire aux questions, des outils, plaquettes en cliquant ICI.