Le Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 organise les modalités de recrutement des étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie et l'odontologie au sein des établissements de santé.

Dans les établissements publics de santé

Les docteurs juniors et les internes autorisés à exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie sont recrutés par contrat de droit public. Ils ne peuvent être recrutés que dans le cas d'absence d'un praticien.

Le recrutement s'effectue sous le statut de praticien contractuel.

Dans les établissements de santé privés

Le recrutement s'effectue selon les règles prévues par le code du travail et des conventions collectives en vigueur.

Dispositions communes

Le directeur de l'établissement de santé dans lequel s'effectue le remplacement sollicite l'autorisation de remplacement auprès de l'autorité ordinale compétente.

Dès réception de la décision d'autorisation, il en informe sans délai le directeur de l'établissement d'affectation du docteur junior.

Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur junior et en dehors des repos de sécurité.

Le docteur junior ne peut exercer en tant que remplaçant dans l'entité au sein de laquelle il est accueilli au titre d'un stage.