Les dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont fixées par l’Arrêté du 15 avril 2022 (cf. annexe 1).

Elles déterminent notamment les règles de validation, de compensation et de progression dans le cursus de formation.

Les programmes nationaux de chacune des spécialités suivantes sont définis aux annexes 2 à 25 :
carrières juridiques ; carrières sociales ; chimie ; génie biologique ; génie chimique - génie des procédés ; génie civil - construction durable ; génie électrique et informatique industrielle ; génie industriel et maintenance ; génie mécanique et productique ; gestion administrative et commerciale des organisations ; gestion des entreprises et des administrations ; hygiène - sécurité - environnement ; information-communication ; informatique ; management de la logistique et des transports ; mesures physiques ; métiers de la transition et de l'efficacité énergétiques ; métiers du multimédia et de l'internet ; packaging, emballage et conditionnement ; qualité, logistique industrielle et organisation ; réseaux et télécommunications ; science et génie des matériaux ; statistique et informatique décisionnelle ; techniques de commercialisation.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en 1re et 2e années de formation et à compter de la rentrée universitaire 2023-2024 pour ceux qui entrent en 3e année de formation.

Mesures transitoires

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie (DUT) au 23 avril 2022 qui satisfont aux conditions de redoublement fixées par les dispositions précédentes (cf. Arrêté du 3 août 2005) sont intégrés dans l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.

Ceux qui satisfont aux conditions de poursuite des études fixées par l'arrêté du 3 août 2005 terminent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2021 jusqu'à l'année universitaire 2022-2023.

A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.
Redoublement

Les étudiants en cours de formation conduisant au DUT au 23 avril 2022 qui satisfont aux conditions de redoublement fixées par l'arrêté du 3 août 2005 sont intégrés dans l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.

Ceux qui satisfont aux conditions de poursuite des études fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé terminent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé jusqu'à l'année universitaire 2022-2023.

A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.