FAQ / Formations multimodales
L’attestation d’assiduité, exigée en matière de e-learning, n’a plus d’existence réglementaire et a été remplacée par un « certificat de réalisation » lors de la réforme de la formation intervenue dans le champ du Code du travail en septembre 2018 (Source : Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l’article R. 6332-26 du code du travail).
Cependant il n’y a pas de modèle ou de contenu imposé réglementairement pour ce document.
Le ministère du travail a proposé un modèle, afin d’encourager l’harmonisation des mentions de ce document, sans qu’il ait une valeur impérative. Ce modèle semble plutôt destiné au présentiel.
Le FFOD propose également dans son guide, un modèle dont la valeur n’est également qu’indicative. Il précise que « les différents organismes de formation mettent en œuvre des parcours pédagogiques qui autorisent une variété de modèles ». Il indique également que « le certificat de réalisation peut utilement être établi sur la base de l’ancienne attestation d’assiduité ». Il faut en comprendre que le certificat de réalisation peut reprendre les mentions utilisées jusque-là dans l’attestation d’assiduité.
En pratique, le modèle d’attestation d’assiduité proposé par l’ANFH dans le guide éligibilité recoupe toutes les mentions proposées dans le guide FFOD, à l’exception de la mention « échanges avec le formateur », qui peut éventuellement être ajoutée.
Par conséquent, l’ANFH continue d’exiger de la part des organismes proposant des FOAD un document portant les mentions énoncées dans son modèle d’attestation d’assiduité, le nom donné à ce document n’ayant toutefois pas une importance capitale. Pour une question d’harmonisation du vocabulaire utilisé, nous envisageons de modifier la dénomination de notre « attestation » lorsque la rédaction du guide éligibilité sera mise à jour.
Si des souplesses ont pu être accordées du fait des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire covid19, il nous apparait qu’en règle générale, le webinaire (conférence en ligne accessible en direct ou en rediffusion) en tant que tel ne peut pas être considéré comme éligible (pas de réelle assistance pédagogique, ni d’assurance de l’assiduité de la personne formée). Il est donc à différencier de la classe virtuelle.
Cependant s’il fait partie d’un parcours de formation plus large, avec d’autres modules, eux-mêmes faisant l’objet d’un accompagnement pédagogique et technique, de modalités d’évaluation et donnant lieu à des attestations d’assiduité, alors le webinaire est éligible.
