Evolution des métiers de la fonction publique. Conseil économique, social et environnemental, décembre 2018
La fonction publique représente aujourd’hui cinq millions et demi de personnes, soit 19,9 % de la population active occupant un emploi dans plusieurs centaines de métiers répertoriés.
Regroupant des structures très différentes, des collectivités territoriales à l’État ou aux établissements publics, dans des domaines d’action aussi divers que l’éducation, le soin, la protection des populations ou encore le contrôle et la prévention des risques, la fonction publique constitue un outil essentiel de cohésion sociale, à travers son réseau d’agentes et d’agents au service de l’intérêt général.
Le CESE identifie des leviers concrets, visant à assurer une gestion des ressources humaines respectueuse des métiers, des qualifications et des compétences des personnels. Il s’agit d’assurer la formation tout au long de la vie et de faciliter les mobilités professionnelles sans perdre de vue les missions dont la fonction publique a la charge. En particulier, l’avis met l’accent sur les missions d’avenir du service public dans une phase de transition numérique et écologique.
Guide d'aide au dépôt des actions de DPC 2019. ANDPC, décembre 2018
Ce document est destiné à guider les organismes enregistrés auprès de l’Agence nationale du DPC pour le dépôt des actions et programmes en 2019.
Il vise à cet effet à :
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rappeler le sens et le contenu de l’obligation de DPC
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présenter les objectifs du DPC
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décrire les évolutions des modalités de dépôt des actions et démarches ainsi que les principes du contrôle et de l’évaluation réalisés par les services administratifs de l’Agence et les Commissions Scientifiques Indépendantes.
2019 est une année de transition pour le dépôt des actions et démarches de DPC à deux titres. L’Agence a revu les masques de dépôt :
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pour mieux intégrer les spécificités des différentes structures qui concourent à l’offre de DPC, et notamment celles des établissements de santé et médico-sociaux
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pour permettre un dépôt plus adapté des actions d’évaluation des pratiques et des démarches de gestion des risques au plus près de l’exercice des professionnels qui contribuent davantage que les pures actions de formation cognitives à améliorer les prises en charge.
Par ailleurs, pour s’assurer de la compréhension des éléments attendus dans le cadre du dépôt des actions, l’Agence a renforcé le tutoriel mis en place l’année dernière sur l’ensemble des éléments demandés.
Enfin, si le principe du dépôt des actions en deux temps est conservé, fiche de présentation de l’action et volet pédagogique et scientifique, son process a été simplifié ; le volet scientifique et pédagogique ne sera à déposer que dans le cadre des évaluations scientifiques conduites par les CSI ou d’un contrôle de l’Agence. Au travers de cette réflexion, menée notamment en collaboration avec les Commissions Scientifiques Indépendantes et des groupes utilisateurs composés d’ODPC de tout statut, l’objectif a été d’améliorer le service proposé, de permettre aux ODPC de mieux s’approprier nos attendus et ainsi, aux professionnels de santé de mieux se repérer dans la construction de leur parcours de DPC.
Nous espérons que ce guide saura vous sensibiliser à notre ambition d’amélioration continue de la qualité du dispositif et vous engager, à nos côtés, pour un DPC de qualité au bénéfice des professionnels de santé et des usagers. [Michèle LENOIR-SALFATI, Directrice Générale]
L’emploi dans la fonction publique – au 31 décembre 2017 (premiers résultats). Informations Rapides, Insee, n°325, décembre 2018
Fin 2017, la fonction publique emploie 5,66 millions de salariés y compris les bénéficiaires de contrats aidés, soit 4 800 de moins qu'un an auparavant (−0,1 %).
Dans la fonction publique hospitalière, les effectifs se stabilisent en 2017, après un ralentissement les années précédentes. Hors contrats aidés, ils augmentent plus fortement qu'en 2016 (+0,7 % après +0,4 %).
Ils restent dynamiques dans les établissements médico-sociaux (+1,3 % y compris contrats aidés et +2,9 % hors contrats aidés).
Annexe au Projet de loi de finances pour 2019 (Jaune budgétaire) Formation professionnelle. Ministère de l’action et des comptes publics, décembre 2018
L'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, pour tous les dispositifs, financeurs et bénéficiaires.
L’édition de 2019 présente :
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Première partie : Les orientations, crédits et lois de finances
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Deuxième partie : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (en 2016)
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Troisième partie : Les financeurs de la formation professionnelle (Régions, entreprises et leurs partenaires sociaux, employeurs publics, financements européens)
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Quatrième partie : Les interventions en matière de formation professionnelle (les dispositifs par public, la sécurisation des parcours)
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Cinquième partie : Les organismes de formation (prestataires privés en 2016, principaux organismes publics : Afpa, Cnam, Greta)
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Sixième partie : Le contrôle de la formation professionnelle.
Les annexes comprennent également la collecte 2018 des Opca, les principaux textes publiés depuis septembre 2017, les principales instances de la formation professionnelle, les sources et méthodes statistiques ainsi qu’un glossaire des principaux sigles.
Les dépenses de formation de la fonction publique (Première partie, Section 1.3.5) précisent les données de la fonction publique hospitalière, issues du rapport annuel 2017 de l’ANFH.
Le rôle des CHU dans l’offre de soins. Cour des comptes, décembre 2018
À la demande du Sénat, la Cour a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoins de santé comme de la bonne utilisation de leurs moyens.
Les 30 CHU représentent près de 38 % des séjours de l’hospitalisation publique. Leur mission de soins est exercée de manière hétérogène, en termes de volume, d’activité ou de types d’actes, et ne distingue pas toujours les CHU des autres établissements. Fragile et déséquilibrée depuis plusieurs années, leur situation financière se caractérise par une régulation insuffisante de leurs charges et des dépenses externes en augmentation. Des marges de progrès existent en matière de qualité des actes.
Une structuration des CHU en une dizaine de réseaux sur tout le territoire apparaît nécessaire pour améliorer la recherche, l’offre de soins, et approfondir les relations avec les autres établissements de soins de leur ressort. La Cour formule au total huit recommandations.
Relations entre l’inserm et les CHU : comment les renforcer ? Inserm, La Lettre du Conseil scientifique, décembre 2018
A 60 ans de la création des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), chargés de leur triple mission de soin, de recherche et d’enseignement, et alors qu’une réflexion est en cours sur le plan national concernant leur avenir et la réaffirmation de leur ancrage à l’université, il a semblé opportun au Conseil Scientifique de réinterroger la nature des relations qui lient l’INSERM et les CHU et de proposer des pistes pour promouvoir les synergies efficaces et en inventer de nouvelles.
Il a ainsi mandaté un groupe de travail en son sein pour préparer la réflexion et proposer des orientations qui ont été débattues par l’ensemble du Conseil et les conclusions sont l’objet de cette Lettre. L’enjeu est bien entendu de développer ensemble la recherche translationnelle, mais aussi la recherche clinique et la recherche fondamentale, dans un continuum indissociable.
Le groupe de travail a engagé une discussion constructive avec le Comité National de Coordination de la Recherche (CNCR) qui représente la recherche des établissements publics de santé. Les pistes de réflexion proposées s’organisent en réponse à plusieurs questions ayant émergé au cours des débats.
Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés + 48h en MCO (e-Satis +48h MCO). HAS, décembre 2018
Recueillir le point de vue des patients est aujourd’hui incontournable pour mesurer et améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé. Depuis janvier 2015, la HAS pilote le dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés : e-Satis.
Depuis avril 2016, chaque patient hospitalisé plus de 48 heures dans une clinique ou un hôpital de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), peut donner son avis sur son hospitalisation à l’aide d’un questionnaire sécurisé en ligne. Le questionnaire comprend 63 questions de mesure de la satisfaction et de l’expérience explorant les étapes suivantes du parcours du patient :
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Accueil du patient
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Prise en charge du patient par les médecins/chirurgiens
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Prise en charge du patient par les infirmier(ère)s et aide-soignant(e)s
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Chambre
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Repas
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Organisation de la sortie.
Les résultats sont diffusés sous la forme de notes de satisfaction et d’expérience calculées sur 100.
Les résultats présentés dans le graphique suivant sont des notes nationales de satisfaction et d’expérience par étapes du parcours de soins. L’ensemble des patients est inclus dans le calcul des moyennes nationales. Ces résultats ne sont pas ajustés.
Atlas de la démographie médicale (au 01.01.2018). Conseil national de l’Ordre des médecins, décembre 2018
Au 1er janvier 2018, on comptait 296 755 médecins inscrits au tableau de l’Ordre soit 5781 de plus qu’en 2017 (+1.9%) et 35 377 de plus qu’en 2010 (+11.9%).
Depuis 2010, le nombre de médecins inscrits a augmenté en faveur des retraités actifs (+67.6%) tandis que les médecins en activité régulière ont diminué de 0.9%.
Depuis 2017, le nombre d’inscrits a augmenté de 1.9% mais majoritairement au bénéfice des médecins retraités.
Le pourcentage des médecins en activité régulière parmi l’ensemble des médecins inscrits au tableau a baissé depuis 2010 de 9 points et depuis 2017 de 1,3 point (66,7% vs 68%).
Depuis 2017, le pourcentage des médecins retraités actifs a augmenté de 0,1% (5,9% vs 5,8%).
Handicap et emploi : étude de parcours individuels. IGAS, décembre 2018
Dans la continuité de la mission d’appui à Mme Dominique Gillot, l’IGAS a conduit un travail inédit de recueil de témoignages et d’analyse de 71 parcours professionnels de personnes en situation de handicap, en activité ou en recherche d’emploi.
Il s’agissait de mieux appréhender leurs parcours, leurs difficultés, les appuis mobilisés, ainsi que leurs expériences et attentes à l’égard des politiques mises en œuvre. Fondé sur le volontariat, l’échantillon de ces témoignages, quoique non représentatif, se révèle riche et diversifié.
Il s’agissait de mieux appréhender leurs parcours, leurs difficultés, les appuis mobilisés, ainsi que leurs expériences et attentes à l’égard des politiques mises en œuvre. Fondé sur le volontariat, l’échantillon de ces témoignages, quoique non représentatif, se révèle riche et diversifié.
Deux points saillants émergent :
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L’accès à l’information et les processus d’orientation sont souvent aléatoires, du fait d’acteurs institutionnels insuffisamment ‘présents’ et coordonnés ;
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De nombreuses situations de ruptures -parfois majeures- résultent du manque d’accompagnement aux moments charnières de la vie professionnelle : entre milieu scolaire, enseignement supérieur et vie professionnelle, entre milieu protégé et milieu ordinaire, ou face à une progressive désinsertion professionnelle.
Un droit pour tous, une place pour chacun ! Rapport de la Mission nationale Accueils de loisirs et Handicap. Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, décembre 2018
Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits.
L'objectif était de dresser un état des lieux des attentes et besoins des familles, d'évaluer la réalité de l'offre d'accueil en France, d'en identifier ses freins et ses leviers, et de proposer des mesures concrètes et opérationnelles pour assurer, non pas un meilleur accès, mais un accès effectif, universel et inconditionnel des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, comme un droit fondamental et une obligation nationale.
Système de santé et personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie à l’horizon 2030. Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, décembre 2018
Dans sa Contribution à la Stratégie de transformation de notre système de santé, le HCAAM appelle à partir des services à rendre à la population et non de l’offre disponible. Ceci est d’autant plus important pour les personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie que leur accompagnement nécessite de s’écarter de l’organisation historique de l’offre sanitaire conçue autour d’interventions ponctuelles destinées à résoudre un problème aigu.
En effet, la prévention joue un rôle essentiel dans la préservation de l’autonomie. En outre, les personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie souffrent de multiples problèmes pour lesquels l’horizon n’est souvent pas la guérison mais la remédiation, la stabilisation voire une moindre dégradation, qui nécessitent des soins et services coordonnant l’intervention d’un ensemble d’acteurs dans la durée. Vulnérables, ces personnes sont particulièrement sensibles aux dysfonctionnements actuels de notre système.
Faute de réponse de proximité organisée, elles se tournent, souvent par défaut, vers les acteurs aujourd’hui les plus structurés, établissements de santé et médicosociaux, avec les mêmes inefficiences dans les champs sanitaire et médico-social. Pour répondre à leurs besoins, à la frontière de ces champs, le HCAAM appelle à un décloisonnement et à une simplification, pour mettre fin à l’éparpillement actuel des interlocuteurs et des moyens.
Pour permettre aux Français de rester, comme ils le souhaitent dans leur grande majorité, à domicile, la priorité doit être donnée à une réponse de proximité renforcée et structurée, accessible partout sur le territoire et quelles que soient les ressources des personnes concernées.
Lors de sa séance plénière du 22 novembre 2018, le HCAAM adopté à l’unanimité l’avis relatif à « Système de santé et personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie à l’horizon 2030 ».
L’accompagnement social. IGAS, décembre 2018
S’appuyant sur différents travaux réalisés par l’Inspection générale des affaires sociales ou par d’autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d’accompagnement social, très souvent utilisée dans le cadre des politiques de solidarité, mais avec des sens multiples (aide aux démarches administratives, prévention du surendettement, guidance familiale, hébergement d’urgence, soutien dans la recherche d’emploi, etc.).
Le rapport approfondit l’examen de quelques politiques d’accompagnement emblématiques, et rend compte des paroles d’usagers, de professionnels et de chercheurs, en croisant différentes approches (historiques, sociologiques, économiques, etc.).
Il dresse ainsi un état des lieux des politiques d’accompagnement social dans notre pays à l’issue des transformations profondes qu’elles ont connues depuis les années 1980 ; il porte également un regard sur les moyens qui lui sont consacrés et sur les finalités poursuivies. En quoi consistent ces accompagnements ? Au bénéfice de quelles populations ? Que disent les évaluations ? Qu’en pensent les personnes concernées ? Quels sont les besoins peu couverts et les pratiques émergentes ?
Le rapport interroge la place de l’accompagnement individuel par rapport aux approches collectives, la césure entre les accompagnements social et professionnel, ainsi que la démultiplication de ces formes d’intervention.
Il formule enfin un ensemble de recommandations visant à renouer avec l’ambition émancipatrice initiale de l’accompagnement social, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté récemment présentée par le Gouvernement.
Compte tenu du partage des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales en matière de cohésion sociale, le rapport plaide notamment pour une contractualisation entre les acteurs, dans une logique d’investissement social.
Suppression du Numerus Clausus et de la PACES - Refonte du premier cycle des études de santé pour les "métiers médicaux". Ministère des solidarités et de la santé/Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, décembre 2018
Lors de la présentation du plan "Ma Santé 2022", en septembre 2018, le Président de la République a annoncé une rénovation complète des études de santé, notamment par le biais de la suppression du numerus clausus et de la Première année commune aux études de santé (PACES).
Les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur ont confié à Jean-Paul Saint-André la mission de présenter une proposition d'organisation des études médicales.
Ce rapport propose deux scénarios d'organisation :
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première option : une première année de licence avec une majeure « santé » et une mineure dans une autre discipline (sciences de l'ingénieur, sciences humaines et sociales...)
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deuxième option : une première année de licence avec une majeure autre et une mineure en « santé ».
Évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des perspectives d’extension. IGAS, décembre 2018
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), créés en 2005, reçoivent, en internat ou semi-internat, des enfants, adolescents et jeunes adultes qui, sans présenter de déficience intellectuelle ou cognitive, connaissent des difficultés psychologiques dont l’expression (intensité des troubles du comportement notamment) perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ils sont orientés vers ces instituts (qui totalisaient environ 15 000 places en 2014) par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) leur sont fréquemment associés.
En 2013, l’expérimentation d’un assouplissement de leur fonctionnement, dit ‘dispositif intégré’, a été engagée dans sept régions. Elle visait à donner une réponse adaptée aux besoins évolutifs des jeunes concernés et à décloisonner les accompagnements, notamment entre le secteur médicosocial et l’Éducation nationale.
La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 a permis la généralisation progressive de ce dispositif ‘intégré’ à l’ensemble des ITEP et de leurs éventuels SESSAD.
La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 a permis la généralisation progressive de ce dispositif ‘intégré’ à l’ensemble des ITEP et de leurs éventuels SESSAD.
Ce rapport en dresse un état des lieux et trace des pistes pour son extension. Il constate que le ‘dispositif intégré’ suscite des dynamiques positives, tant pour les jeunes concernés que pour les professionnels. Il analyse les axes de transformation permettant la généralisation de la démarche d’inclusion sociale et scolaire pour les jeunes d’ITEP, puis propose trois scénarios en vue d’une extension de ce type de fonctionnement à l’ensemble des enfants handicapés.
Les contrats uniques d’insertion CUI-CAE et CUI-CIE. Dares, décembre 2018
Entré en vigueur le 1er janvier 2010 en France métropolitaine, le contrat unique d’insertion a depuis été rendu accessible dans les départements d’outre-mer.
Il se décline en Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement à l’emploi CUI-CAE dans le secteur non marchand, et en contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi CUI-CIE dans le secteur marchand. Tous deux ont une durée comprise entre 6 et 24 mois, sauf dérogations.
Ce type de contrat a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. En échange d’un appui financier, l’employeur s’engage à accompagner professionnellement le salarié et à lui attribuer un tuteur au sein de l’entreprise.
Les données présentées ici portent sur une série d’indicateurs, publiés annuellement :
Les données présentées ici portent sur une série d’indicateurs, publiés annuellement :
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entrées et nombre de bénéficiaires en fin d’année
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caractéristiques des nouveaux bénéficiaires
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employeurs des nouveaux bénéficiaires recourant aux contrats aidés du secteur non marchand
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métiers exercés par les salariés entrés en contrats aidés
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répartition des embauches en contrats aidés du secteur marchand selon le secteur d’activité et la taille de l’établissement
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caractéristiques des nouveaux contrats aidés selon le contrat
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intention et type de formation et d’accompagnement déclarés par les employeurs.
L’étape II de la qualité en matière de formation professionnelle - Capitaliser sur l’expérience acquise pour relever les défis de demain (Séminaire du Cnefop du 17 décembre 2018) [Dossier documentaire]. Cnefop, décembre 2018
La loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015 ont été une étape importante de la politique publique en matière de qualité de la formation professionnelle ; leur mise en œuvre a mobilisé les acteurs ; le bilan d'étape réalisé a permis d'alimenter la réflexion sur la réforme en cours.
La loi du 5 septembre 2018 marque désormais une nouvelle étape dans la régulation du marché de la formation professionnelle par la qualité.
Dans ce contexte, le Cnefop a organisé le 17 décembre 2018 un séminaire relatif à l'étape II de la qualité en matière de formation professionnelle, ses enjeux, les modalités de mise en œuvre et l'évolution du rôle respectif des acteurs qu'elle suppose. En support du séminaire, ce dossier documentaire propose une sélection d'articles d'actualité sur le sujet ainsi qu'une bibliographie.
