Le 19 février 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont installé la « Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance » des personnes vulnérables, conjointe entre le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).

Cette commission, présidée par Monsieur Denis PIVETEAU, Conseiller d’État, s’attachera à proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap.

La commission est composée, outre des membres désignés par le HCFEA et le CNCPH, de personnes qualifiées (experts) et de représentants de tous les secteurs concernés notamment des ministères des Solidarité et de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et des Personnes handicapées, des Agences régionales de santé, des Conseils départementaux.

Elle est chargée de faire des propositions sur le risque de maltraitance dans tous les lieux de vie, que ce soit à domicile ou en établissement.

L’installation de cette commission prévue par la loi d’adaptation de la société au vieillissement doit permettre d’améliorer la connaissance d’un phénomène longtemps tabou, faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance, promouvoir la bientraitance et l’accompagnement des acteurs dans le quotidien. Elle veillera notamment à promouvoir la pleine représentation et l’expression des personnes concernées.

Cette commission permanente proposera une définition commune de la bientraitance, et les moyens et mesures pour l’inscrire dans une prise en compte de qualité des personnes vulnérables.