Publié le 02/01/2018
VAE : diplômes du secteur sanitaire
L’arrêté du 20 décembre 2017 modifie l’organisation de la validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes suivants :
- diplôme d'Etat d'aide-soignant
- diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
- diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
- diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
Il modifie les différents arrêtés relatifs aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de ces diplômes.
Il définit les conditions de demande en renvoyant à l’article R335-6 du code de l’éducation :
« Sont prises en compte dans une demande de validation des acquis de l'expérience l'ensemble des activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat, ou exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau […] ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale. » (au lieu de « dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole »).
L’article précise aussi que, quand il s'agit d'activités réalisées en formation initiale ou continue, les périodes qui peuvent être prises en compte sont :
- les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l'emploi et les périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion.
Cet arrêté détermine également la durée minimale d’activité pour bénéficier de la VAE :
- au moins un an, soit 1 607 heures, en équivalent temps plein de façon consécutive ou non (au lieu de de trois ans, soit 4 200 heures, depuis 2007).
De plus, le décompte des activités exercées s'effectue désormais sans limite dans le temps (au lieu d'une limitation aux douze dernières années).
En cas de non-attribution du diplôme, le délai maximal de cinq ans pour l’évaluation complémentaire des connaissances, aptitudes et compétences d'une ou plusieurs des unités du référentiel de compétences pour l'obtention du diplôme, est également supprimé.
Enfin, le rôle du jury de validation est ainsi complété :
« Le jury a pour rôle de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour la délivrance du diplôme visé.
Il accorde une vigilance particulière aux principes de qualité et de sécurité des soins tout au long de l'étude du dossier du candidat. Il apprécie notamment si l'expérience acquise par le candidat, de par la diversité et la fréquence des activités exercées, permet de garantir leur respect.
Il tient compte également de l'évolution des pratiques professionnelles dans le champ des activités couvertes par le diplôme visé et émet, le cas échéant, des recommandations en matière de formations complémentaires. »
