Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.

VAE

Arrêtés

Publié le 09/03/2016 Paru le 31 Août 2010

VAE Ergothérapeute

Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute NOR: SASH1022048A [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 05/10/2016 Paru le 8 Juillet 2010

DE Ergothérapeute

La formation du diplôme d'Etat d'ergothérapeute est définie par l'arrêté du 05 juillet 2010 . [...]

DPC Frais de déplacements

Publié le 08/03/2016 Paru le 16 Avril 2010

Praticiens hospitaliers et frais de déplacements

Le Conseil d'Etat dans un arrêt en date du 16 avril 2010 (N° 320930) rappelle que : "les praticiens hospitaliers bénéficient du remboursement des frais engagés à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués pour les besoins du service (...) conformément aux dispositions applicables aux [...]

FPTLV

Arrêtés

Publié le 02/08/2011 Paru le 3 Mars 2010

Modèle du rapport annuel d’exécution des actions de formation

Arrêté du 18/02/10 définissant le modèle du rapport annuel d’exécution des actions de formation mises en oeuvre au sein des établissements énumérés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9/01/1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPH NOR : SASH1004949A [...]

Bilan de compétences

Arrêtés

Publié le 19/08/2011 Paru le 18 Février 2010

Modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences

Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. NOR: SASH1003914A [...]

CFP

Circulaires

Publié le 19/08/2011 Paru le 11 Février 2010

Congé de formation professionnelle

La circulaire DGEFP n°DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010( NOR : SASH1004193C) définit la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. [...]

Études promotionnelles

Arrêtés

Publié le 19/08/2011 Paru le 1 Décembre 2009

Diplômes et certificats du secteur sanitaire et social éligibles aux études promotionnelles

La liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social pouvant être acquis par le biais des études promotionnelles est fixée par l'arrêté du 23 novembre 2009 (NOR: SASH0927954A) . Cet arrêté a notamment été modifié le 07 juin 2011 et le 19 juillet 2019. [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 07/10/2016 Paru le 3 Septembre 2009

DE Conseiller en économie sociale et familiale

La formation conduisant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale est définie par arrêté du 1er septembre 2009 . [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 05/10/2016 Paru le 7 Août 2009

DE Infirmier

L'article D4311-17 du Code de la santé publique dispose : "La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans." La formation conduisant au Diplôme d'Etat d'infirmier est définie par l'arrêté du 31 juillet 2009 . [...]