Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
DPC
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

DPC Médecins

Le développement professionnel continu des médecins est régi par le décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 . [...]

DPC
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

DPC Pharmaciens

Le développement professionnel continu des pharmaciens est régi par le décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 . [...]

DPC
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

DPC Professionnels de santé paramédicaux

Le développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux est régi par le décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 . [...]

DPC
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

DPC Sages-femmes

Le développement professionnel continu des sages-femmes est régi par le décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 . [...]

Autres
Arrêtés
Publié le 22/06/2012 Paru le 30 Décembre 2011

Rémunération des agents publics participant à des activités de formation à titre accessoire

Arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement  [...]

Autres
Dispositions complémentaires
Publié le 19/04/2011 Paru le 19 Avril 2011

Code général des impôts

Consulter le code général des impots dans son intégralité. [...]

Autres
Circulaires
Publié le 19/08/2011 Paru le 6 Janvier 2011

Prestataires de formation

Circulaire DGEFP n° 2011-01 du 06 janvier 2011 relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation NOR : ETSD1100761C [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 07/03/2016 Paru le 1 Octobre 2010

Entretien professionnel - mise en place expérimentale

Le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 définit l'entretien professionnel des fonctionnaires et agents contractuels de la FPH.  [...]

Statut FPH
Arrêtés
Publié le 02/08/2011 Paru le 1 Octobre 2010

Entretien professionnel des agents - compte rendu

L'arrêté du 29 septembre 2010 (NOR : SASH1019279A) fixe un modèle de compte rendu d'entretien professionnel pour les agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.   [...]

Période de professionnalisation
Arrêtés
Publié le 19/08/2011 Paru le 15 Septembre 2010

Evaluation de la période de professionnalisation

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière (NOR: SASH1023044A) "Article 1  L'évaluation de la période de professionnalisation prévue par le décret du 21 août [...]

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