Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.

DPC

Arrêtés

Publié le 08/03/2016 Paru le 3 Août 2013

Attestation de participation à un programme de DPC

L'attestation délivrée au professionnel de santé au titre de l'année civile par un organisme de développement professionnel continu, justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu, doit être conforme au modèle défini par l'arrêté du 25 juillet 2013 (NOR: AFSH1319777A) [...]

DPC

Arrêtés

Publié le 08/03/2016 Paru le 26 Juillet 2013

Critères d'évaluation organismes de DPC

L'arrêté du 19 juillet 2013 définit les modalités d'appréciation des critères d'évaluation des organismes de DPC. [...]

FPTLV

Circulaires

Publié le 08/03/2016 Paru le 19 Juillet 2013

Axes et actions de formation nationales prioritaires 2014

Circulaire DGOS/RH4 no 2013-295 du 19 juillet 2013 sur les orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 07/10/2016 Paru le 28 Mars 2013

DE Sage-femme

Le régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme est défini par un arrêté du 11 mars 2013 . [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 07/10/2016 Paru le 29 Juillet 2012

DE Infirmier anesthésiste

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est définie par arrêté du 23 juillet 2012 . Un arrêté du 17 janvier 2017 modifie ledit arrêté notamment : - en y insérant un article 21 bis permettant la compensation des notes ; - en remplacant l'annexe IV "Maquette [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 07/10/2016 Paru le 12 Juillet 2012

DE Pédicure-podologue

Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue est précisé par un arrêté du 5 juillet 2012 . [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 07/10/2016 Paru le 10 Juillet 2012

DE Manipulateur d'électroradiologie médicale

Le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale est précisé par un arrêté du 14 juin 2012 . [...]

VAE

Arrêtés

Publié le 09/03/2016 Paru le 29 Mars 2012

VAE Médiateur familial

Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial NOR: SCSA1123827A [...]

Cotisation DPC

Décrets

Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

Cotisation DPC

L'obligation de cotisation au titre du DPC pour les établissements publics de santé est prévue par : - l'article R4133-9 du Code de la santé publique pour les médecins; - l'article R4382-9 du Code de la santé publique pour les professionnels de santé paramédicaux; - l'article R4143-9 [...]