Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.

Études promotionnelles

Jurisprudence

Publié le 08/03/2016 Paru le 11 Mars 2015

Congés d'été et études promotionnelles

Un jugement du Tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'agent en EP ne devait pas être réaffecté à son emploi lorsque la formation est interrompue durant les congés d'été. Cependant, le jugement précité ne fait actuellement pas jurisprudence. L'application actuelle de la réglementaiton [...]

Diplôme

Arrêtés Décrets

Publié le 07/10/2016 Paru le 29 Janvier 2015

Formation complémentaire IBODE

Le décret du 27 janvier 2015 habilite les infirmiers et infirmières de bloc opératoire à réaliser de nouveaux actes et activités Désormais, l'article R4311-11-1 dispose : "L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, [...]

VAE

Décrets

Publié le 08/03/2016 Paru le 28 Décembre 2014

Diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'AS et d'auxiliaire de puériculture

Le décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience dispose à son article 1er que ces diplômes : "peu(ven)t [...]

Diplôme

Arrêtés

Publié le 07/10/2016 Paru le 17 Décembre 2014

Certificat de capacité d'orthoptiste

Les études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste sont définies par un arrêté du 20 octobre 2014 . [...]

VAE

Décrets

Publié le 08/03/2016 Paru le 14 Novembre 2014

Accompagnement des candidats à la VAE

Le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience complète le titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail par un chapitre III institulé "Accompagnement des candidats à la VAE". [...]

Autres FPTLV

Décrets

Publié le 11/03/2016 Paru le 22 Août 2014

FOAD

Le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance est paru. Pour rappel, l'article L6353-1 du Code du travail dispose que la formation " peut s'effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées [...]

FPTLV

Circulaires

Publié le 08/03/2016 Paru le 28 Juillet 2014

Axes et actions de formation nationales prioritaires 2015

Instruction no DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives [...]

Autres

Lois

Publié le 11/03/2016 Paru le 6 Mars 2014

Réforme formation dans le privé

La LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (NOR: ETSX1400015L) réforme la formation dans le secteur privé. L'article L6353-1 du Code du travail est ainsi modifié : "Les actions de formation professionnelle [...]

VAE

Arrêtés

Publié le 08/03/2016 Paru le 6 Mars 2014

VAE IBODE

Un arrêté du 24 février 2014 ( NOR: AFSH1404731A) fixe les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire [...]