Publié le 31/10/2016
Plan pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public : nouvelles mesures
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé le 4 octobre 2016 des mesures concrètes pour favoriser l’engagement des jeunes diplômés dans une carrière médicale hospitalière, fidéliser les praticiens investis durablement pour le service public et accompagner la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans le cadre du Plan pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public.
La concertation engagée avec l’ensemble des acteurs depuis le lancement du Plan a permis de cibler les actions prioritaires qui entreront en vigueur à la fin de l’année 2016 :
- création d’une prime d’engagement, pour inciter les jeunes diplômés à faire le choix d’une carrière médicale hospitalière. Cette mesure incitative est ciblée pour des spécialités ayant un taux important de postes vacants au niveau national ou dans certains territoires. En contrepartie, le praticien s’engage à passer le concours de praticien hospitalier et à rester, une fois titularisé, au moins trois ans sur ce poste. Trois niveaux de primes seront attribués : de 10 000 à 30 000 euros selon le besoin identifié (spécialité ou territoire en tension). Les premières conventions d’engagement pour les jeunes diplômés pourront être signées dès cette année.
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amélioration des droits sociaux, pour que les jeunes contractuels bénéficient de la même couverture sociale que les praticiens hospitaliers (maintien de 100 % de la rémunération pendant les congés maternité, harmonisation de la durée de couverture sociale et du niveau de rémunération en cas d’arrêt maladie) ; amélioration des droits d’exercice, pour permettre aux jeunes médecins en période probatoire de travailler à temps partiel ;
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création d’une prime d’exercice territorial, pour valoriser le temps d’exercice médical lorsqu’il est partagé entre plusieurs établissements, selon le projet médical de chaque GHT. Quatre niveaux de prime seront attribués (entre 250 euros et 1 000 euros brut par mois), en fonction du nombre de demi-journées consacrées à ces activités partagées ;
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prise en compte du temps de travail des praticiens qui réalisent des activités de soins programmées en 1ère partie de soirée ;
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création d’un deuxième palier de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) pour valoriser l’engagement durable des praticiens à l’hôpital, sans exercice libéral. Ce nouveau palier, dont le montant s’élève à 700 euros, sera attribué aux praticiens réalisant un service public exclusif depuis au moins 15 ans.
Par ailleurs, Marisol Touraine a également annoncé une nouvelle séquence de travail du Plan pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital, centrée sur l’organisation et de la gestion du temps de travail : diversification des missions des praticiens et reconnaissance des missions non cliniques (enseignement, recherche, etc.) ; définition des modalités de décompte du temps de travail pour prendre en compte les sujétions particulières, c’est-à-dire l’impact lié à la répétition des gardes.
