Développement des compétences Publié le 11/09/2020

LES ETUDES PROMOTIONNELLES ET CPF EN CENTRE-VDL

Etablissements envoyez vos dossiers à la délégation jusqu'au 16/10/2020

Ouverture de la campagne EP & CPF, pour les rentrées du 1er semestre 2021, à partir de septembre 2020 

Les établissements peuvent envoyer leurs dossiers à la délégation du jusqu'au 16/10/2020.

La liste des diplômes éligibles au financement des Etudes Promotionnelles est fixée par arrêté miniStériel.

Par exemple, sont des études promotionnelles :

  • diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS)
  • diplôme d’État d’infirmier
  • diplôme de cadre de santé
  • diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES)
  • diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé...

(consultez la liste complète à télécharger en bas de cette page)

QUI ET COMMENT ?

Il est important de signaler le projet de formation au service formation ou ressources humaines de l’établissement, le cas échéant, celui chargé des Etudes promotionnelles et au cadre du service ou du pôle.

L’ANFH finance une Etude promotionnelle après accord de l’établissement pour les agents titulaires ou non (sous réserve que la durée du contrat couvre la durée de la formation)

L’agent doit remplir les conditions d'âge et d’ancienneté  éventuellement requises pour l’inscription aux épreuves.

Dans tous les cas, il faut  être déclaré admissible à une école formant au diplôme ou certificat souhaité et demander la prise en charge à l’établissement.

Les financements possibles : 

Merci de consulter le guide de financement

- Etudes promotionnelles (selon la liste officielle)

  Consultez le Guide de financement pour connaitre les nouveaux PLAFONDS !

- Fond de qualification et CPF :

Le FQ - CPF complètera la politique CPF des établissements et permettra la prise en charge de dossiers présentés par les établissements adhérents. Les dossiers devront présenter les critères (non hiérarchisés mais cumulatifs) suivants :

· EP (tous niveaux confondus)

· Autres qualifications et certifications selon les critères suivants :

1.     Qualification ou certification dans le champ des métiers de la FPH (Répertoire des Métiers)

2.     Qualification ou certification de niveaux V à III et « sans niveau spécifique» (type CQP équivalent)

3.     Qualifications ou certifications inscrites au RNCP,  titres inscrits à l’Inventaire de la CNCP

· Formations relevant du socle de connaissances et de compétences professionnelles

· Les publics prioritaires retenus par le Bureau national de l’ANFH sont les agents de catégorie C, en particulier des filières non soignantes (administratif, technique et logistique)

- Enveloppe "Agent sans poste" (agents pour lesquels un poste n'existe pas dans l'établissement ou n'est pas disponible à une échéance de 3 ans à l'issue de la formation)

 

A NOTER  : Engagement de servir

À l’issue d’une Etude promotionnelle rémunérée réussie, l’agent est tenu à un engagement de servir d’une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans.
Si l’agent quitte la fonction publique hospitalière, il y a rupture d’engagement : l’agent doit rembourser les rémunérations perçues pendant la formation.

L’établissement employeur n’est pas tenu de nommer l’agent dans sa nouvelle qualification.

 

Les périodes de recensement des besoins

Les instances régionales ont arrêté le principe de deux périodes de recensement en lien avec les dates de début des formations :

  • Mois de Septembre-Octobre (Commission en Décembre) pour les rentrées du premier semestre de chaque année
  • Mois de Mars- Avril (Commission en Juillet) pour les rentrées du second semestre de chaque année

Les conditions d’éligibilité des dossiers

Merci de consulter le Guide de financement.

La constitution des dossiers

Le dossier est à télécharger ci-dessous et à retourner tamponné et signé avec les éléments suivants :

  • Attestation de réussite au concours ou d’admission à la formation (à transmettre impérativement avant la Commission)
  • Demande d'utilisation du compte CPF le cas échéant
  • Demande "d'agent sans poste"

 

En partenariat avec le Conseil Régional Centre-Val de Loire pour le financement de la formation INFIRMIERE pour les Ets de moins de 500 agents