Développement des compétences Publié le 05/10/2021

LES ETUDES PROMOTIONNELLES ET CPF EN CENTRE-VDL

2ème campagne EP et FQ&CPF 2021 : Les dossiers doivent etres envoyés du 03/09/2021 au 08/11/2021 PAR MAIL.

PRISE EN CHARGE DES DOSSIERS

Le Comité Territorial-CT se réunira le 07/12/2021 pour étudier la prise en charge financière des dossiers déposés au titre du fonds mutualisés des études promotionnelles-FMEP, et, du fonds de qualification-FQ et CPF.

Pour rappel, les dossiers seront examinés selon les critères suivants :

  • L’établissement doit être à jour de ses cotisations au moment du dépôt de la demande
  • Les formations ne doivent pas être commencées à la date de réunion du Comité Territorial
  • le Comité Territorial analyse l'investissement de l'établissement dans le financement d'études professionnelles sur son plan de formation
  • Le Comité Territorial tient compte des prises en charges accordées à l'établissement par l'ANFH, sur les fonds mutualisés sur les années antérieures
  • Le financement ANFH au titre du fonds FQ&CPF est conditionné par la mobilisation du compteur CPF de l’agent demandeur. Il appartient à la direction de l’établissement de veiller à cette mobilisation effective et à apporter cette précision dans la demande de prise en charge (coche CPF + nombre d’heures + formulaire utilisation du CPF, à télécharger ci-dessous)
  • Les dossiers CPF, hors études promotionnelles, seront analysés au cas par cas selon les critères de prise en charge arrêtés par les instances nationales et régionales (Guide de financement à télécharger ci-dessous)

La liste des diplômes éligibles au financement des Etudes Promotionnelles est fixée par arrêté miniStériel.

Par exemple, sont des études promotionnelles :

  • diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS)
  • diplôme d’État d’infirmier
  • diplôme de cadre de santé
  • diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES)
  • diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé...

(consultez la liste complète à télécharger en bas de cette page)

QUI ET COMMENT ?

C'est l'établissement qui dépose le dossier Etude promotionnelle et/ou CPF auprès de l'ANFH. L'agent doit se rapprocher du service formation, RH de son établissement pour monter la demande de financement.

L’ANFH finance une Etude promotionnelle ou CPF après accord de l’établissement pour les agents titulaires ou non (sous réserve que la durée du contrat couvre la durée de la formation)

Enfin, l'agent doit être déclaré admissible à l'entrée en formation avant le jour du Comité Territorial.

Les financements possibles : 

Merci de consulter le guide de financement (ci-dessous)

- Etudes promotionnelles (selon la liste officielle)

  Consultez le Guide de financement pour connaître les plafonds financiers de prise en charge 2022 !

- Fonds de qualification et CPF :

Le FQ&CPF est consacré au financement de formations pour lesquelles les agents mobilisent leur CPF.

Les priorités pour le financement de ces formations sont les suivantes. Les critères présentés sont cumulatifs :

  • Etudes Promotionnelles (tous niveaux confondus)
  • Autres qualifications et certifications selon les critères suivants :

1.     Qualifications ou certifications dans le champ des métiers de la FPH (Répertoire des Métiers)

2.     Diplômes, qualifications ou certifications de niveaux V à III et "sans niveau spécifique"  

3.     Diplômes, qualifications ou certifications inscrites au RNCP et formations inscrites au Répertoire Spécifique

  • Formations relevant du socle de connaissances et de compétences professionnelles
  • Les publics prioritaires retenus par le Bureau national de l’ANFH sont les agents de catégorie C et plus particulierement des filières non soignantes (administratif, technique et logistique)
  • Enveloppe "Agent sans poste" (agents pour lesquels un poste n'existe pas dans l'établissement ou n'est pas disponible à une échéance de 3 ans à l'issue de la formation).

Engagement de servir

À l’issue d’une Etude promotionnelle rémunérée réussie, l’agent est tenu à un engagement de servir d’une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans dans la Fonction Publique Hospitalière.
Si l’agent quitte la fonction publique hospitalière, il y a rupture d’engagement : l’agent doit rembourser les rémunérations perçues pendant la formation.

L’établissement employeur n’est pas tenu de nommer l’agent dans sa nouvelle qualification à l'issue de sa formation.

Consulter la Foire Aux Questions sur l'engagement de servir.

Les périodes de recensement des besoins

Les instances régionales ont arrêté le principe de deux périodes de recensement en lien avec les dates de début des formations :

  • Recensement de Septembre à Octobre N pour les rentrées en formation sur le premier semestre N+1 ; le Comité Territorial se déroule en Décembre
  • Recensement de Mars à Mai N pour les rentrées en formation sur le second semestre N ; le Comité Territorial se déroule en juillet.

Les conditions d’éligibilité des dossiers

Merci de consulter le Guide de financement ci-dessous.

La constitution des dossiers

Les dossiers sont à télécharger ci-dessous et à retourner tamponnés et signés avec les éléments suivants :

  • NOUVEAU : Une copie du dernier bulletin de salaire
  • Attestation de réussite au concours ou d’admission à la formation (à transmettre impérativement avant le CT)
  • Demande d'utilisation du compte CPF EP ou CPF HORS EP
  • Demande "d'agent sans poste"

 

Partenariat avec le Conseil régional Centre-Val de Loire pour le co-financement de formations pour les Etablissements de moins de 500 agents (IDE, AS...)