Actualités

Rechercher une actualité

Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
Affichage Mosaïque Liste
Publication

Sélection de publications (DOCINFO n° 152)

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. DGAFP, décembre 2020 Le 6ème Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2019. Cette [...]

Publication

En 2019, l’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique. INSEE, Informations rapides, n° 325, 18 décembre 2020

Fin 2019, la fonction publique emploie 5,66 millions de salariés (y compris contrats aidés), soit 17 400 de plus qu’un an auparavant (+0,3 %), après une baisse d’ampleur comparable entre fin 2017 et fin 2018 (−0,4 %). En 2019, la baisse du nombre de contrats aidés se poursuit dans [...]

Publication

Diversité sociale et territoriale dans l'enseignement supérieur. Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, décembre 2020

A la suite à la remise des trois rapports sur la diversité sociale de l'Ecole Polytechnique, des E.N.S. et des écoles de commerce (ESSEC, H.E.C., ESCP) en octobre 2019, une mission sur l'égalité des chances a été confiée à un comité intitulé « Diversité sociale et territoriale dans l'enseignement supérieur [...]

Publication

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Edition 2019). DGAFP, décembre 2020

Le 6ème Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2019. Cette sixième édition permet de constater les apports de l’accord du 30 novembre 2018 et de la loi du 6 août 2019 de transformation [...]

Publication

Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique. DGAFP, novembre 2020

La DGAFP développe de nouveaux outils pour les agents afin de les aider à piloter leur parcours professionnel. Le nouveau guide intitulé "Agir pour son projet de mobilité professionnelle" est conçu pour répondre aux besoins pratiques de ceux qui envisagent une mobilité. Il vise à accompagner, à un premier [...]

Publication

Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA – Questions-réponses. Ministère du travail, MAJ du 6 novembre 2020

Ce document répond à quelque 15 questions sur les conséquences du reconfinement pour les organismes de formation et les CFA : accueil/non-accueil en présentiel, situation des apprentis, modalités des formations à distance, conditions de restauration, sessions d’examen des titres professionnels… [...]

Publication

Certification des établissements de santé pour la qualité des soins [Référentiel]. Haute autorité de santé, octobre 2020

En place depuis 20 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs. [...]

Publication

Sélection de publications (DOCINFO n° 151)

Certification des établissements de santé pour la qualité des soins [Référentiel]. Haute autorité de santé, octobre 2020 En place depuis 20 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, [...]

Publication

Sélection de publications (DOCINFO n° 150)

L'hôpital au service du droit à la santé. CESE, octobre 2020 La préparation de ce projet d'avis s'est faite en lien avec les citoyens, prenant en compte à la fois de nombreuses pétitions et les résultats d'une consultation citoyenne dédiée. Dans le cadre de sa veille des pétitions en ligne, le [...]

Publication

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020. DGAFP, octobre 2020

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions [...]

Publication

Annexe au Projet de loi de finances pour 2021 (Jaune budgétaire) Formation professionnelle. Ministère de l’action et des comptes publics, octobre 2020

L'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, pour tous les dispositifs, financeurs et bénéficiaires. L’édition de [...]

Publication

L'hôpital au service du droit à la santé. CESE, octobre 2020

La préparation de ce projet d'avis s'est faite en lien avec les citoyens, prenant en compte à la fois de nombreuses pétitions et les résultats d'une consultation citoyenne dédiée. Dans le cadre de sa veille des pétitions en ligne, le CESE a rencontré le collectif inter-hôpitaux et s’est [...]

Publication

Sélection de publications (DOCINFO n° 149)

Les dépenses de santé en 2019 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2020. Drees, septembre 2020 Les dépenses de santé en 2019 - édition 2020 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite [...]

Publication

En 2018, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen diminue de 1,0 % en euros constants. Drees,  Etudes et résultats, n° 1165, septembre 2020

En 2018, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 308 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En [...]

Publication

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement. Inspection générale des Finances, septembre 2020

La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie. À la demande du Gouvernement, M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a conduit durant l’été une concertation [...]

Publication

Les dépenses de santé en 2019 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2020. Drees, septembre 2020

Les dépenses de santé en 2019 - édition 2020 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers. La [...]

Publication

Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes. Sénat/Commission des finances, Rapport d'information n° 602 (2019-2020), juillet 2020

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les violences [...]

Publication

Référentiel des durées de conservation dans le domaine de la santé hors recherche + Référentiel des durées de conservation dans le domaine de la recherche en santé. CNIL, juillet 2020

La gestion du cycle de vie des données et la détermination de leurs durées de conservation constituent une étape indispensable dans la mise en conformité des traitements de données personnelles des organismes publics et privés. A cet effet, la CNIL publie deux référentiels spécifiques aux secteurs de [...]

Outils et services