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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 102)

Au sommaire : Académie nationale de pharmacie ; Apprentissage ; ARS ; Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ; Chirurgie ambulatoire ; Code de déontologie des infirmiers ; Commission nationale de biologie médicale ; Conférence [...]

Règlementation

Protocole PPCR : revalorisation des carrières des agents de la FPH

En application du protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vingt-et-un décrets et arrêtés concernant la fonction publique hospitalière sont parus au Journal officiel du 21 mai 2016. D’ici à 2020, les grilles de rémunération de [...]

Règlementation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 101)

Au sommaire : Agence de la biomédicine ; ARS ; ASIP Santé ; CNSA ; Diplômes ; EHESP ; Etablissements ; Fonction publique hospitalière ; Handicap ; Nominations ; Personnes âgées et autonomie ; Sages-femmes ; Télémédecine . Agence de la biomédecine [...]

Règlementation Pays de la Loire

GHT : parution du décret au Journal officiel

Le décret 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est paru le 29 avril 2016 au Journal officiel. Le texte définit les conditions de création et les modalités de gouvernance des GHT, dont la liste sera être arrêtée par les ARS le 1er juillet 2016. [...]

Règlementation Centre-Val de Loire

Loi déontologie droits et obligations des fonctionnaires

La loi a été promulguée le 20 avril 2016 et publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. Le texte définitif du projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires mis au point par la Commission mixte paritaire avait été  adopté par l’Assemblée nationale [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 100)

Agence nationale de santé publique Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique        Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence [...]

Règlementation Île-de-France

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 99)

Comité national du pacte territoire-santé Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé Diplômes Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 97)

ANAP Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2015 ARS Arrêté du 11 [...]

Règlementation

Loi de modernisation de notre système de santé : décision du Conseil constitutionnel

Saisi par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 21 janvier 2016 une décision validant l'essentiel de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée au Parlement le 17 décembre 2015. Seules les dispositions qui rendaient obligatoire le tiers payant pour [...]

Règlementation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Adoption de la loi de modernisation de notre système de santé

La loi de modernisation de notre système de santé (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) est publiée au journal officiel du 27 janvier 2016. Présenté en conseil des ministres en octobre 2014, le texte a été remanié et adopté définitivement à l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015. Il compte [...]

Règlementation Centre-Val de Loire

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 98)

ARS Instruction SG n° 2016-14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation Auxiliaires médicaux Arrêté du 3 février 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle [...]

Règlementation

Projet de loi de modernisation de notre système de santé : adoption définitive par le Parlement

A l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an et de nombreux échanges avec les professionnels de santé, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation de notre système de santé le 17 décembre 2015. Comprenant 227 articles et décliné [...]

Règlementation Centre-Val de Loire

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 96)

Agences Régionales de Santé Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la [...]

Règlementation

Projet de loi Vieillissement adopté au Sénat

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, saluent l’adoption au Sénat, le 29 octobre 2015, du projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société [...]

Règlementation Bretagne

Annexe au projet de loi de finances pour 2016 : formation professionnelle

L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, quels qu’en soient les dispositifs, les financeurs et les bénéficiaires. [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 95)

Assurance maladie Arrêté du 2 novembre 2015 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville   CNSA Arrêté du 18 octobre [...]

Règlementation
16 septembre 2015

Projet de loi vieillissement

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 16 septembre 2015 avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.   La plupart des articles ont été approuvés, sauf l’article 32 bis, qui mettait fin au régime de la double autorisation [...]

Règlementation
4 septembre 2015

Masseur-kinésithérapeute : nouveau référentiel du diplôme d’Etat

Le décret et l'arrêté fixant les nouvelles modalités des études de masseurs-kinésithérapeutes ont été publiés au Journal Officiel du 4 septembre 2015. A partir de la rentrée de septembre 2015 et pour les étudiants entrant en première année, la formation initiale se déroule en quatre ans (soit huit [...]

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