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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation Franche-Comté

NOUVEAU CADRE DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Le cadre national des certifications professionnelles est redéfini par un décret complété d’un arrêté paru au Journal Officiel du 9 janvier 2019. Le cadre définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation de compétences nécessaires [...]

Règlementation Franche-Comté

MODALITÉS D’ADMISSION A LA FORMATION D’INFIRMIER EN SOINS GÉNÉRAUX

L’arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier fixe de nouvelles modalités d’accès à la formation d’infirmier à compter de la rentrée 2019. Ces modalités varient selon que l’étudiant relève de la formation initiale et est titulaire du baccalauréat [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 130)

Sommaire  : Apprentissage  ; Certifications professionnelles  ; Conseils nationaux professionnels des professions de santé  ; Diplômes  ; EHESP  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique hospitalière ; Infirmiers  ; Nominations . Apprentissage [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 129)

Sommaire  : Apprentissage  ; ARS  ; ATIH  ; Compte d’engagement citoyen  ; Diplômes  ; DPC  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Institut des hautes études de l'éducation et de la formation  ; Loi Avenir professionnel (Décrets)  ; Lois  ;  Mandataire [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 128)

Sommaire : ARS  ; CNSA  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Sages-femmes ARS Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l'année 2018 le montant des crédits [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 126)

Sommaire  : Dialogue social  ; Diplômes  ; Fonction publique hospitalière  ; Infirmiers  ; Lois  ; Mandataires judiciaires à la protection des majeurs  ; Socle de connaissances et de compétences professionnelles  ; Télémédecine Dialogue social Cahier [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 125)

Sommaire  : CNSA  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; GHT  ; Infirmier  ; Lois  ; Observatoire national du suicide  ; OPCA  ; Protection des données personnelles . CNSA [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 124)

Sommaire  : ASIP  ; ANESM  ; Assistant dentaire  ; CNG  ; Diplômes  ; Données de santé à caractère personnel  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Lois  ; Nominations  ; Orthophonistes  ; Service sanitaire [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 123)

Sommaire  : ARS  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Organismes de formation . ARS Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la contribution [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 122)

Sommaire  : Diplômes  ; DPC ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Organismes de formation .   Diplômes Arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « Electricien » de certificat d'aptitude professionnelle [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 121)

Sommaire  : Autorisation temporaire d'exercice  ; Biologistes médicaux  ; Centres de santé  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière ; Fonds pour l'innovation du système de santé ; Lois  ; Objectif national des [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 120)

Sommaire  : Chiropraxie  ; Diplômes  ; Données de santé à caractère personnel  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Fonds social européen  ; IGAS  ; Lois  ; Mandataires judiciaires à la protection des majeurs  ; [...]

Règlementation

Note d’information relative au compte personnel de formation au sein de la fonction publique hospitalière

La NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Publication prévue au BO Santé n° 2018/03 du 15 avril 2018 – Disponible sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr   [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 119)

Sommaire  : AFPA  ; Agences régionales de santé  ; Centres de santé  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Grand Plan d’Investissement  ; IGAS ; Lois  ; Nominations  ; [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 118)

Sommaire  : ANAP  ; ARS  ; ATIH  ; Autorisation d'exercice  ; CNG  ; Compte personnel d’activité dans la fonction publique  ; Compte personnel de formation  ; Compte professionnel de prévention ; Diplômes  ; Égalité femmes/hommes  ; Emplois d'avenir [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 117)

Sommaire  : Agences régionale de santé  ; Apprentissage  ; ATIH  ; Autorisation temporaire d'exercice  ; Comité d'animation du système d'agences  ; Conseil national de l'urgence hospitalière  ; Diplômes  ; Établissements  ; Fonction publique hospitalière  ; [...]

Règlementation Corse

La durée minimale d'un congé de formation professionnelle passe de 20 jours à 10 jours

 Le Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 modifie l'article 30 du décret du 21 août 2008 et porte ainsi la durée minimale du CFP d'un mois à temps plein à 10 jours de formation soit 14 jours avec les repos hebdomadaires. [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 116)

Sommaire : Diplômes ; Etablissements ; Fonction publique ; Formation commune à la médecine et à l'odontologie ; Formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ; Lois ; Observatoires [...]

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