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Publication Publié le 26/01/2016

Sélection de publications (DOCINFO n° 97)

La formation aux professions de la santé en 2014. Drees, Document de travail, Série Statistiques, n°198, Janvier 2016

Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2014.
Cela concerne tous les élèves ayant effectué une inscription ou ayant été diplômés en 2014.
16 formations ont été enquêtées : ambulancier, infirmier, sage-femme, masseur kinésithérapeute, technicien en laboratoire médical, aide soignant, pédicure podologue, manipulateur d’électro-radiologie médicale, ergothérapeute, psychomotricien, auxiliaire de puériculture, puéricultrice, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, cadre de santé et préparateur en pharmacie hospitalière.
Pour l’année 2014, sont présentés formation par formation, les tableaux comprenant le nombre de centres de formation, les effectifs d’inscrits, par année d’étude, par session et par sexe, le nombre de diplômés. D’autres tableaux sont par ailleurs présentés sur les caractéristiques des étudiants en 2014 : le statut, l’âge, mode de prise en charge financière, le niveau d’études antérieur, la série de baccalauréat pour les bacheliers, l’origine sociale, la situation principale l’année précédant l’entrée en formation. Enfin, des tableaux régionaux et chronologiques sont accessibles dans ce document.
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Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires.  Conseil national du numérique (CNNum), janvier 2016

Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi en décembre 2014 par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour formuler ses propositions sur trois problématiques principales :
Quels nouveaux métiers, quelles nouvelles compétences et comment conduire la transformation numérique des entreprises ?
Quelles sont les pratiques numériques des services publics de l'emploi dans le monde ? Comment l'automatisation et la numérisation des activités agissent-elles sur le travail et ses conditions ?
Ces problématiques ont été premièrement abordées lors de la concertation nationale menée par le CNNum entre septembre 2014 et juin 2015. Dans le rapport Ambition numérique, plusieurs pistes relatives à la transformation du modèle social français ont été esquissées, et le CNNum a souhaité les approfondir en formant un groupe de travail dédié.
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L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats). DGAFP, décembre 2015

En 2014, l’emploi dans la fonction publique reste en hausse mais ralentit.
Fin 2014, la fonction publique emploie 5,64 millions de salariés, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Hors contrats aidés, les effectifs s’élèvent à 5,43 millions.
Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi ralentit en 2014 :
  • +0,9 % y compris contrats aidés, après +1,7 % en 2013,
  • +0,7 % hors contrats aidés, après +1,4 % en 2013.
Il augmente nettement plus dans les établissements médico-sociaux que dans les hôpitaux.
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L’hospitalisation à domicile. Cours des Comptes, rapport, décembre 2015

La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.
Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins.
La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification. Elle formule sept recommandations.
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Critères d’éligibilité des patients à un hébergement à proximité d’un établissement de santé. HAS/DGOS, Rapport d'orientation, novembre 2015

Ce rapport d’orientation, élaboré à la demande de la Direction générale de l’offre de soins, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une expérimentation encadrée par un décret selon laquelle les établissements de santé peuvent proposer à leurs patients une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé en amont ou en aval de leur hospitalisation.
La saisine précisée dans la feuille de route validée par le Collège de la HAS en avril 2015, a délimité le périmètre à la définition des conditions d’accès et des critères d’éligibilité des patients à ces prestations d’hébergement non médicalisé à proximité d’un établissement de santé.
En partant du cadre légal préalablement fixé et en croisant les critères d’éligibilité identifiés dans la littérature publiée en France et à l’étranger et dans l’étude du cas de l’Institut Gustave Roussy à Villejuif, la HAS a retenu un ensemble de critères. Ces derniers ont été soumis à un groupe de lecture composé de professionnels de santé et d’associations d’usagers dont le rôle a consisté à  vérifier, discuter et compléter les critères proposés.
Les critères d’éligibilité proposés sont généraux et transversaux afin d’être pris en compte dans le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation qui n’est pas limitée à une pathologie ou un mode de prise en charge particulier. Les critères sont utilisables aux différents stades de l’hospitalisation et peuvent avoir des justifications différentes en fonction du patient. Ils doivent être pris en compte dans le cadre d’une décision médicale après discussion et consentement éclairé du patient. L’absence de réponse à un critère ne peut constituer à elle seule une entrave à l’admission d’un patient en hébergement non médicalisé.
Les critères d’éligibilité des patients à un hébergement à proximité d’un établissement de santé se réfèrent :
  • à l’accord du patient ;
  • aux conditions d’accès et de prise en charge : critère d’éloignement du lieu de résidence du patient de l’établissement de santé et critère relatif aux conditions d’hébergement précisant l’absence de besoin de surveillance continue par les professionnels de santé ;
  • à l’organisation et au périmètre de la prise en charge (en amont de l’hospitalisation, en alternance avec une hospitalisation et après une hospitalisation) et à l’insertion dans le parcours de soins du patient ;
  • aux caractéristiques des patients, en particulier, critères médicaux  et relatifs à l’autonomie ;
  • aux critères sociaux ;
  • aux conditions relatives aux autres personnes hébergées ;
  • à la question de la durée de la prestation d’hébergement.
Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation qui seront précisées par décret permettront de définir les conditions d’accès et les critères d’éligibilité des patients sur le fondement des propositions de la HAS, ainsi que la prestation d’hébergement, les structures éligibles à l’expérimentation, les structures assurant la mise en œuvre effective de la prestation d’hébergement et le financement.
Au terme de l’expérimentation, les modalités de mise en œuvre et notamment les critères d’éligibilité pourront être révisés en fonction de leur adaptation aux pratiques réelles.
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Rapport sur les produits de santé à l'hôpital. Fédération Hospitalière de France, décembre 2015

Ce rapport est l’aboutissement des travaux d’un groupe de travail pluri-professionnel, présidé par le Pr Fagon et sur la base de nombreuses auditions.
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La qualité en formation. CREFOR Haute-Normandie, Eclairage,n° 39, décembre 2015

La mise en oeuvre du décret sur la qualité en formation devrait contribuer à favoriser « l’emploi durable», thématique abordée lors de la conférence sociale, et sujet d’une importance majeure pour tous les institutionnels de la formation mais aussi les prestataires de formation, les entreprises et les formés.
Normes, labels, professionnalisation des acteurs de la formation, responsabilisation des acheteurs et financeurs vont contribuer à la construction d’une stratégie de mesure et d’évaluation.
Le Crefor tente d’expliquer dans ce dossier ce que l’on entend par « qualité en formation », dresse un panorama du marché de la formation, ainsi que des diverses normes et labellisation pour enfin cerner l’impact du décret « qualité ».
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Numérique et savoirs de base : De l’outil à la compétence... Elise Dehays,  CREFOR Haute-Normandie  - Pôle lutte contre l'illettrisme, Eclairage, 37, juin 2015

Ce numéro sur le numérique et les savoirs de base aborde les points suivants :
  • la société du numérique,
  • l’évolution législative favorable au numérique et aux publics peu qualifiés,
  • les pratiques et usages pédagogiques variés,
  • l’implication de la future région Normandie.
Les contributions du CRI de Basse-Normandie et du CRI Auvergne illustrent concrètement ce dossier.
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Baromètre des achats au Secteur du Travail Protégé et Adapté 2014. Réseau national du travail protégé et adapté (Réseau Gesat)

Comment les donneurs d’ordres perçoivent-ils le Secteur du Travail Protégé et Adapté ? Quels secteurs sont les plus porteurs ? Quelles sont les difficultés rencontrées et les leviers d’amélioration ? Pour mieux appréhender ces enjeux essentiels au développement économique des 2 100 ESAT et Entreprises Adaptées, le Réseau Gesat, en partenariat avec  La Lettre des Achats, a réalisé une enquête auprès des donneurs d’ordres : grandes entreprises, PME, ETI et entités publiques.
Les résultats de cette enquête constituent le baromètre annuel des achats auprès du STPA et permettent de dégager les activités et modes de collaboration qui favoriseront l’insertion par le travail des 150 000 personnes en situation de handicap qui travaillent au sein du secteur.
En 2013, l’Observatoire économique du Travail Protégé et Adapté interrogeait également l’ensemble des ESAT et EA. Il mettait en avant que le travail en réseau et la mutualisation des compétences et des outils étaient clairement affichés par le secteur comme étant des leviers efficaces de développement économique pour les ESAT et EA. Plus que jamais, ce constat reste d’actualité : les donneurs d’ordres confirment cette année encore leur volonté et leur besoin de voir les établissements travailler ensemble pour plus de valeur ajoutée, de performance économique et d’épanouissement des travailleurs d’ESAT et d’EA.
Consulter le baromètre

FHF Cancer Rapport d’activité 2014. Fédération Hospitalière de France, novembre 2015

Ce rapport rend compte des actions mises en œuvre par FHF Cancer au cours de l’année de publication du plan Cancer III.
Il témoigne aussi de la dynamique impulsée par les chefs d’établissements et présidents de commissions médicales d’établissements pour développer une stratégie de groupe permettant d’offrir aux patients l’expertise des centres de référence que sont les CHU, dans la proximité du maillage territorial des CH.
Au travers de réalisations clés, le rapport d’activités 2014 met en lumière la contribution de premier ordre des professionnels des établissements publics de santé impliqués dans FHF Cancer en plus de leur engagement quotidien dans leur établissement.
Créé à l’initiative des établissements publics, FHF Cancer est né – on le rappelle – du regroupement de la Fédération nationale de Cancérologie des CHU, de la Fédération nationale de Cancérologie des CH et de la Commission cancer de la FHF.
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Décentralisation et action publique : quels changements dans les secteurs de l’éducation et de la formation. Céreq, Laure Gayraud (dir.), Net.Doc, n° 145, décembre 2015

Ce rapport, réalisé par le centre associant le Céreq au Centre Emile Durkheim pour le compte du Centre Henri Aigueperse – UNSA Education – IRES, fait le point sur plusieurs questions clés que soulève la décentralisation de la formation professionnelle.
Il est le fruit de la collaboration de treize auteur(e)s appartenant au milieu de la recherche ou à des structures impliquées dans la mise en œuvre des politiques régionales de formation.
La première partie permet de mettre en perspective la capacité politique des régions au regard des compétences qui leur ont successivement été dévolues.
Les contributions de la seconde partie éclairent, à partir du cas d’une région, une problématique particulière de la décentralisation et permettent d’approfondir des questions abordées dans le cadre des synthèses de la première partie.
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Les métiers de la médiation et de l’intervention sociale et la place du baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale. Céreq, Françoise Kogut-Kubiak, Valérie Gosseaume, Net.Doc, n° 143, décembre 2015

La DGESCO a confié au Céreq une étude sur le bac pro Services de proximité et vie locale (SPVL).
Elle porte sur le fonctionnement du diplôme au sein du système éducatif, sur l’insertion des jeunes diplômés, ainsi que sur l’analyse des besoins des professionnels concernant les différents emplois ciblés (mode de recrutement, identification des métiers et activités principales).
Les approches qualitatives et quantitatives permettent de dresser un portrait complet du diplôme et d'interroger sa construction au regard de l’étendue des emplois visés par le référentiel et de la diversité des lieux d’insertion auquel il conduit.
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Pourquoi les femmes sont-elles moins bien rémunérées que les hommes dans les trois fonctions publiques ? Centre d’études de l’emploi (Cee), Connaissance de l’emploi, n° 127, janvier 2016

Malgré des actions visant à favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la Fonction publique, les écarts de salaire y demeurent importants.
L’objectif de l’étude présentée ici est d’identifier et de quantifier les principales sources des inégalités de rémunération totale parmi les agents titulaires, masculins et féminins, en distinguant fonction publique d’État (FPE), fonction publique hospitalière (FPH) et fonction publique territoriale (FPT).
Si les différences de temps de travail constituent l’une des deux principales sources de l’écart de rémunération selon le sexe au sein de chaque fonction publique, c’est uniquement dans la fonction publique hospitalière que ce facteur en est la cause première. En revanche, c’est la ségrégation professionnelle dont une part non négligeable est verticale, i.e. provenant d’accès inégaux à la catégorie A+, à certains corps et grades, qui est la cause majeure de l’écart salarial dans les fonctions publiques d’État et territoriale. Ces résultats suggèrent de prendre ou de renforcer des mesures promouvant l’égalité de rémunération spécifiques à chaque fonction publique.
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Evaluation nationale des structures expérimentales Autisme Rapport final. Cékoia Conseil/Planète Publique,  février 2015

Le deuxième plan Autisme (2008-2010) a autorisé provisoirement la mise en place de dispositifs apportant d'autres réponses en matière de prise en charge de l'autisme, prenant notamment appui sur des techniques psycho-éducatives de type ABA pour Applied Behavior Analysis.
Le plan suivant (2013-2017) a ensuite inscrit l'évaluation de ces expérimentations.
Deux cabinets conseil avaient été chargés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de mener l'évaluation externe des vingt-huit structures installées dans ce cadre. Ils ont ainsi étudié les possibilités de pérenniser ces expérimentations en soulignant leurs forces et faiblesses.
(source : Ascodocpsy)
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