Rapport d’activité 2022-2024. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, avril 2025
Le rapport d’activité 2022-2024 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) :
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révèle une augmentation importante du nombre de signalements et demandes d’informations qui lui sont adressés,
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évoque les divers types de dommages causés par des dérives sectaires, et ce dans des domaines d’activité très variés : cultes et spiritualités, santé et bien-être, formation, coaching...,
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et détaille les actions engagées par l’État pour prévenir et lutter contre les dérives sectaires.
Rapport de la mission interministérielle sport-santé « Delandre ». Gouvernement, avril 20025
Le rapport Delandre est une initiative clé pour enrichir la stratégie nationale Sport-Santé 2025-2030. Il met en lumière l'urgence de lutter contre la sédentarité, responsable de 9 % des décès annuels en France. Ce rapport propose des actions concrètes pour promouvoir l'activité physique à des fins thérapeutiques et de prévention.
Quatre axes principaux ont été abordés :
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Sport santé sur ordonnance et les maisons sport-santé.
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Sport santé et la jeunesse, avec des recommandations pour intégrer l'activité physique dans les écoles.
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Sport santé et le milieu professionnel, pour encourager l'activité physique au travail.
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Sport santé et les seniors, afin de préserver leur autonomie.
Le rapport vise également à renforcer la sensibilisation des professionnels de santé et à structurer les dispositifs existants pour rendre l'activité physique accessible à tous.
Les parcours des usagers de la Sécurité sociale : Comment mieux accompagner les moments importants de la vie ? IGAS, avril 2025
Se mettre dans les pas de l’usager, telle est l’une des nouvelles ambitions de l’Igas dans la conduite de ses travaux relatifs aux politiques sociales. Ainsi, pour la première fois, l’Igas a évalué différents « parcours » proposés par la Sécurité sociale aux usagers. Objectifs : simplifier et favoriser l’accès de tous à leurs droits.
En complément d’autres méthodes d’évaluation, l’Igas s’est penchée sur cinq parcours déjà en place, qui correspondent à des événements importants de la vie de près de 4 millions de personnes chaque année : la naissance d’un enfant, une séparation, le passage à la retraite de certaines populations, l’accès à la majorité de jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et la création d’une entreprise pour un travailleur indépendant. En croisant plusieurs méthodes d’évaluation, l’Igas s’est attachée à recueillir la parole des usagers à travers de nombreux entretiens individuels et d’ateliers collectifs, animés avec un expert du parcours utilisateur, mais aussi en appliquant, avec l’appui de son pôle data, des techniques économétriques pour évaluer l’impact du parcours proposé aux créateurs d’entreprise.
Si les conventions d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2023-2027 qui lient l’Etat aux caisses nationales du régime général prévoient de continuer à développer des parcours, l’Igas a pu constater que ce développement se heurte à de nombreux freins : utilisations vagues et hétérogènes de la notion de parcours au sein de la Sécurité sociale, organisations cloisonnées, échanges de données et canaux de contacts encore insuffisamment adaptés aux exigences de parcours simples et performants. Inversement, les nombreux entretiens réalisés avec des agents des caisses locales ont montré leur volonté de mieux accompagner les usagers, ce qui constitue un point d’appui décisif pour progresser.
Au vu de ces constats, l’Igas confirme l’intérêt des parcours usagers et souligne que l’enjeu premier des prochaines années n’est pas de faire plus de parcours, mais de faire mieux, en améliorant l’existant.
Pour cela, l’Igas recommande une clarification conceptuelle de la notion de parcours à partir de six éléments cumulatifs :
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Le parcours met l’usager au cœur de la conception et du déroulement du parcours
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Il est centré sur un moment de vie, qui induit une complexité administrative ou une charge émotionnelle
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Il est proposé à tous les usagers, avec des versions adaptées à des publics aux besoins spécifiques
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Il est conçu et mis en œuvre en interbranche, et, si besoin, avec d’autres ministères ou opérateurs extérieurs à la Sécurité sociale
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Il est jalonné dans le temps, avec un début et une fin marqués
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Il est représenté graphiquement pour être vu et compris par chaque usager.
L’Igas formule vingt recommandations opérationnelles pour déployer, sous l’impulsion de la direction de la Sécurité sociale, une feuille de route de parcours ciblée, outillée, pilotée et évaluée. A titre d’exemple, ces recommandations opérationnelles concernent l’adoption d’une méthodologie commune d’élaboration et de mise en œuvre des parcours, la formation des agents à certaines compétences relationnelles, ou encore, la performance des parcours digitaux et les outils du travail collaboratifs du quotidien des agents des caisses locales. Enfin, la mission recommande d’évaluer les parcours afin d’en assurer la mise en œuvre concrète jusqu’à l’usager.
Les téléconsultations - Une place limitée dans le système de santé, une stratégie à clarifier pour améliorer l’accès aux soins. Cour des comptes, avril 2025
Les téléconsultations ont pour objet de permettre à un professionnel médical de réaliser une consultation à distance à un patient, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Lors des confinements sanitaires liés à la pandémie de covid-19, elles ont permis d’assurer la continuité des soins : leur nombre est passé de moins de 140 000 en 2019 à plus de 18 millions en 2020.
Selon les objectifs affichés par les pouvoirs publics, les téléconsultations constituent un levier de transformation du système de soins puisque d’une part, elles favorisent l’accès aux soins dans les zones souffrant d’un déficit d’offre médicale et pour des publics cibles ; d’autre part, elles permettent de libérer du temps médical et donc d’augmenter le nombre de patients examinés par les médecins.
Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant le dispositif « Mon soutien psy ». Direction générale de la santé, mars 2025
Après deux ans d’existence, le dispositif « Mon soutien psy » a fait l’objet d’une évaluation, en application de l’article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui prévoyait la remise d’un rapport d’évaluation à destination du Parlement.
Le dispositif Mon soutien psy constitue une première étape de remboursement des soins psychologiques en ville dans l’objectif d’améliorer la réponse aux besoins de santé mentale. Cette évaluation devait permettre d’identifier les pistes d’évolution du dispositif.
Elle a été réalisée de manière partenariale par un comité de suivi associant des représentants des professionnels concernés (psychologues, médecins généralistes, psychiatres), ainsi que différentes directions du ministère de la santé. Le présent rapport est issu de ces travaux de ce comité, qui s’est réuni à plusieurs reprises et s’est appuyé sur une évaluation tant quantitative que qualitative du dispositif.
Les travaux du comité d’évaluation ont été lancés antérieurement aux récentes évolutions du dispositif, toutefois le présent rapport tient compte de ces évolutions concernant la suppression de l’adressage, l’évolution du nombre de séances prises en charge et le tarif de ces séances. Les chiffres présentés dans le rapport ont considérablement évolué depuis sa rédaction, sous l’effet des améliorations apportées au dispositif.
Ainsi, au 28 février 2025, et depuis la création du dispositif, ce sont :
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5 217 psychologues conventionnés
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586 858 patients ayant bénéficié d’un suivi psychologique
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3,1 millions de séances réalisées.
Rapport d’activité 2024. Haute Autorité de Santé, avril 2025
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) a pour objectif de développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico‑social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.
L'institution, qui fête ses 20 ans en 2024, revient sur les faits marquants de l'année et présente son projet stratégique 2025-2030 :
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améliorer l’accès aux innovations en santé, garantir la qualité et la pertinence des soins,
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renforcer l’évaluation dans le secteur médico-social,
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préparer le nouveau cycle de certification des établissements de santé,
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investir les sujets sensibles avec responsabilité, tels que la fin de vie ou les parcours de transition de genre,
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et faire de la participation des usagers un levier majeur de transformation.
Rapport d'activité 2024. Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, avril 2024
Face à une menace cyber toujours plus forte, l’année écoulée a de nouveau démontré que la cybersécurité de la Nation est un sport collectif.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 comme consécration du modèle français de cyberdéfense
En tant que cheffe de file du volet cyber, l’ANSSI a été au cœur de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le succès de cet événement international majeur est un accomplissement pour l’Agence, qui témoigne également de la pertinence du modèle de cyberdéfense français bâti autour d’une autorité nationale et ancré dans un écosystème élargi et déployé dans les territoires. Les Jeux sont le résultat d’une méthode – anticipation, préparation, entraînement – et d’une équipe – l’écosystème cyber public et privé – qui doivent perdurer pour permettre à la France de rester parmi les grandes nations de la cybersécurité.
La directive NIS 2, vecteur d’une transformation profonde pour l’ANSSI
En 2024, l’ANSSI a poursuivi ses travaux de transposition de la directive NIS 2 qui sont le moteur d’un changement majeur de son organisation, de ses méthodes et de sa manière d’interagir avec ses bénéficiaires et ses partenaires. Déjà fortement mobilisées sur le sujet au cours des dernières années, les équipes de l’Agence continueront de l’être au quotidien, en coordination avec l’écosystème cyber, pour accompagner des milliers d’entités dans leur cybersécurité.
Des progrès précieux pour l’élévation générale de la cybersécurité de l’Union européenne
À l’image du cadre réglementaire défini par NIS 2, ou encore du vote du règlement sur la résilience cyber, pour lesquels l’ANSSI s’est pleinement engagée, la cybersécurité en Europe a connu de belles avancées en 2024. Par ailleurs, face aux évolutions technologiques, et notamment aux technologies de rupture, la conservation d’une maîtrise souveraine des expertises techniques s’impose comme une mission essentielle de l’ANSSI.
L’année 2024 en quelques chiffres :
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656 agents âgés en moyenne de 36 ans, œuvrent au quotidien pour la cybersécurité de la Nation, au sein de l’ANSSI.
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4 386 (+15%) événements de sécurité traités par l’ANSSI, et 1 361 (+18%) incidents ayant impliqué un acteur malveillant.
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68 formations labellisées, 1 696 personnes formées au Centre de formation à la sécurité des systèmes d’information (CFSSI) et 117 856 attestations décernées.
L’année 2024 en quelques dates clés
Au-delà des JOP24 d’autres d’événements ont marqué l’année 2024 :
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31 janvier : Adoption du schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères commun.
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10 mai : Entrée en vigueur du décret d’application de la loi de programmation militaire 2024-2030, permettant à l’ANSSI de mettre en œuvre l’ensemble des nouvelles capacités dont elle l’a dotée.
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9 juillet : Publications des recommandations de l’ANSSI pour l’hébergement des systèmes d’information sensible dans le cloud.
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15 octobre : Présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle du secteur financier dont le titre II, Cybersécurité, vise à transposer la directive NIS 2.
Avis du Comité éthique : intelligence artificielle et pratiques de soins. Fédération hospitalière de France, mars 2025
Le Comité éthique de la FHF explore l'impact de l'IA en santé, en visant à clarifier ses enjeux pour les soignants et les patients. L'objectif est de définir des orientations compréhensibles tout en restant vigilant face aux biais des algorithmes.
Rapport de la Médiatrice 2024. France compétences, avril 2025
La Médiatrice de France compétences publie son 6e rapport d’activité. En 2024, la médiation de France compétences a reçu 303 saisines, dont 206 éligibles. 94 % concernent le PTP et 6 % le Conseil en évolution professionnelle. La Médiatrice formule sept nouvelles recommandations pour améliorer l’accès et la mise en œuvre du projet de transition professionnelle (PTP) et dresse un bilan de la mise en œuvre de ses précédentes recommandations.
Dans le bilan des recommandations formulées au cours des six dernières années, plusieurs ont fait l’objet d’une mise en œuvre concrète témoignant à la fois de la capacité d’adaptation des acteurs concernés mais également du rôle de la médiation dans l’amélioration continue des politiques publiques qu’elle accompagne.
La Médiatrice émet sept nouvelles recommandations ayant comme objectif de :
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Harmoniser et ajuster le mode de calcul de la rémunération durant le PTP, des intérimaires en contrat de mission
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Garantir le respect du RGPD et supprimer les informations relatives aux anciens dossiers dont la durée de conservation dépasse celle prévue dans la politique de confidentialité
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Rétablir l’équité de traitement dans l’accès au PTP des journalistes pigistes
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Éviter les refus de PTP basés sur l’absence de code ROME dans les fiches du Répertoire national des certifications professionnelles
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Accélérer la décrémentation des droits CPF « réservés » pour les PTP afin de garantir l’acquisition de nouveaux droits
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Garantir l’équité de traitement et l’anonymat dans l’instruction des demandes de PTP des salariés des associations Transitions Pro
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Garantir un examen impartial des demandes de PTP des conducteurs-receveurs qui souhaitent devenir enseignants de la conduite.
Rapport au Parlement sur la langue française 2025. Ministère de la Culture, mars 2025
Chargé de l’animation et de la coordination de la politique linguistique du Gouvernement, le ministère de la Culture, via la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, assure la parution annuelle de ce document, prévu par la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite « loi Toubon ».
Il vise à rendre compte à la représentation nationale de l’application de la loi, ainsi que, plus largement des politiques publiques menées en faveur de la langue française et du plurilinguisme en France et dans le monde au cours de l’année écoulée. Au-delà de sa visée informative, ce document de référence, étayé de statistiques, d’entretiens et d’analyses, a également pour objectif de sensibiliser le plus grand nombre - élus, administrations, organismes publics, associations, experts comme grand public - sur le rôle majeur que joue la langue française dans notre société.
Avec cette visée pédagogique, l’ambition est ainsi que chacun prenne pleinement conscience de l’importance politique de la langue.
Cette édition 2025 entend mettre en valeur quelques-uns de ces grands enjeux. Elle fait le choix d’un format resserré, centré sur les événements majeurs en faveur de notre langue qui ont marqué l’année 2024 et les principaux chantiers prioritaires conduits pour son renforcement :
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la langue de la République et son cadre légal au service du citoyen, avec, à l’occasion des 30 ans de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite « loi Toubon », un bilan illustré de son application et une réflexion prospective autour de ce texte essentiel
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l’innovation et les technologies du langage pour notre diversité culturelle et notre souveraineté numérique, qui ont fait l’objet d’engagements forts à l’occasion du XIXe Sommet de la Francophonie
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les actions menées en direction des publics les plus vulnérables pour la maîtrise de la langue, une condition essentielle d’émancipation et d’accès à une pleine citoyenneté pour chacun.
Elle s’accompagne également cette année d’un dépliant d’information illustré de données clés issues du Rapport, rappelant les grands objectifs des politiques linguistiques conduites sous l’égide du ministère de la Culture et les principales actions menées à ce titre.
Au travers de la diffusion large de ces deux documents, il s’agit de poursuivre la mobilisation en faveur de nos langues, qui appelle le concours de tous.
