Publication Publié le 31/12/2022

Sélection de publications (DOCINFO n° 176)

Panorama de la santé 2021 : les indicateurs de l'OCDE. OCDE, décembre 2022

Le Panorama de la santé fournit un ensemble complet d'indicateurs sur la santé de la population et la performance des systèmes de santé dans les pays membres de l'OCDE et les principales économies émergentes. Ceux-ci portent sur l'état de santé, les facteurs de risque pour la santé, l'accès et la qualité des soins de santé, ainsi que les ressources disponibles pour la santé. L'analyse s'appuie sur les dernières statistiques nationales officielles comparables et d'autres sources.
Outre une analyse par indicateur, un chapitre de synthèse fait le point sur les performances comparatives des pays et les grandes tendances. Cette édition met également un accent particulier sur l'impact sanitaire du COVID-19 dans les pays de l'OCDE, y compris les décès et les maladies causés par le virus, les effets néfastes sur l'accès et la qualité des soins, et les difficultés grandissantes liées aux troubles mentaux.

L'emploi dans la fonction publique - année 2021 - En 2021, l’emploi augmente de 0,4 % dans l’ensemble de la fonction publique. Insee, Informations rapides, n° 338, décembre 2022

Fin 2021, la fonction publique emploie 5,7 millions de salariés (y compris contrats aidés), soit 20 900 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %), poursuivant la hausse amorcée en 2019. Les contrats aidés concernent 42 500 salariés, essentiellement dans la fonction publique territoriale ; contrairement aux années précédentes, le nombre de contrats aidés augmente en 2021 dans les trois versants : +7 100 au total (soit +19,9 %). Les effectifs hors contrats aidés augmentent à un rythme plus modéré qu’en 2020 : +13 900 salariés, soit +0,2 %, après +0,9 %.
Dans la fonction publique de l’État, l’emploi (y compris contrats aidés) est quasi stable en 2021 (-2 200, soit -0,1 %) après une nette hausse en 2020 (+0,8 %). L’emploi baisse dans les ministères (-6 800 agents, soit -0,3 %), comme en 2020 : notamment, les effectifs reculent nettement dans les ministères économiques et financiers, les ministères sociaux et le ministère chargé de l’écologie, alors qu’ils augmentent dans les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dans les établissements publics, la hausse de l’emploi est de nouveau portée par les contractuels (+5 900 emplois), principalement dans les universités.
Dans la fonction publique territoriale, l’emploi (y compris contrats aidés) augmente (+16 700 emplois, soit +0,8 %) après une baisse en 2020 (-0,4 %). La hausse est principalement due au secteur communal (+0,9 %). Dans les régions et départements, l’emploi augmente plus modérément (+0,6 %). Hors contrats aidés, l’emploi dans la fonction publique territoriale croît de 0,5 %, après une baisse en 2020 (-0,2 %).
Dans la fonction publique hospitalière, les effectifs continuent d’augmenter, mais de manière plus modérée qu’en 2020 : +6 500 salariés, soit +0,5 % après +1,8 % en 2020. L’emploi est en hausse dans les hôpitaux (+0,7 %) et baisse dans les établissements médico-sociaux (-0,3 %).

Les formations aux professions sociales en 2021 : hausse du nombre d’inscrits et baisse du nombre de diplômés. Drees, décembre 2022

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données sur les formations aux professions sociales en 2021, issues de son enquête annuelle auprès des écoles qui dispensent ces formations.
En 2021, le nombre d’inscrits augmente de 3,1 %. Mais après une hausse exceptionnelle en 2020, le nombre de diplômés à nouveau en baisse en 2021 (-18 % par rapport à 2020).

La vaccination contre la Covid 19. Cour des comptes, décembre 2022

Ce rapport est le premier de la Cour des comptes qui porte spécifiquement sur le contexte, l’organisation et les résultats de la campagne vaccinale contre la Covid 19.
En décembre 2020 débutait cette campagne vaccinale, quelques mois seulement après que la pandémie ne soit devenue mondiale. Ciblée à son démarrage sur les groupes de population les plus exposés à des formes sévères du virus, notamment les résidents en Ehpad, la vaccination a été rendue accessible de manière progressive mais rapide à l’ensemble de la population âgée de 12 ans, dès le printemps 2021. La vaccination d’une population entière dans des délais aussi brefs était sans précédent. Elle s’est inscrite dans un contexte complexe et inédit : stratégie, organisation et logistique ont dû être adaptées de manière continue, en particulier durant les premiers mois, pour couvrir efficacement les personnes les plus exposées puis l’ensemble de la population.
Si le coût de cette vaccination peut être relativisé au regard des bénéfices qu’elle a apportés, des disparités notables et parfois problématiques de couverture vaccinale persistent.

Covid-19 : profils et trajectoires de prise en charge des patients dans l’année qui suit leur sortie de soins critiques. Drees, Etudes et résultats, n° 1248, décembre 2022

Entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, 106 000 patients atteints de Covid-19 ont été admis en soins critiques. Parmi les 80 000 patients sortis vivants, 15 % ont été transférés en soins de suite et de réadaptation (SSR), cette proportion augmentant avec l’âge. Parmi les patients ayant nécessité une ventilation mécanique invasive, le taux de transfert en SSR s’élève à 31 % et, pour environ 40 % des cas, à cause d’une atteinte respiratoire.
Le taux de mortalité des patients sortis vivants de soins critiques un an après leur sortie est faible (7 %) et inférieur à celui de ceux atteints de la grippe.
Le taux de mortalité en soins critiques étant plus important parmi les patients atteints du Covid-19, la mortalité totale à un an reste plus importante parmi ces derniers.

Point d’actualité sur la COVID-19. Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (COVARS), Avis du 16 décembre 2022

Dans son Avis du 22 Octobre 2022 vis-à-vis de l’épidémie de COVID-19 dans le contexte des infections hivernales, le COVARS avait émis des recommandations portant sur 4 points majeurs : PREVENIR, DEPISTER, TRAITER, IMPLIQUER, en soulignant que, dans la situation épidémique actuelle, les recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’apparition de variants préoccupants et de la dynamique épidémique.
Face à une reprise de circulation active du SARS-COV2, un franchissement de seuil épidémique de la grippe et une épidémie intense et précoce de bronchiolite, ainsi qu’en prévision des prochaines fêtes de fin d’année, source d’importants brassages intergénérationnels, le COVARS a souhaité faire un point d’actualité sur ses recommandations.

Tracer les contacts des personnes contaminées par la covid 19 : une forte implication de l’assurance maladie, une efficacité incertaine - Exercices 2020-2021-actualisation à septembre 2022. Cour des comptes, décembre 2022

Entre 2020 et août 2022, 34,5 millions de cas de contamination à la Covid 19 ont été identifiés en France (hors résultats des auto-tests). Plus de 150 000 personnes sont décédées, dont près de 126 400 à l’hôpital.
Le contact tracing, déployé à partir de mai 2020 à la sortie du premier confinement, est l’un des outils de lutte contre cette épidémie. Il a consisté à joindre par téléphone, par SMS ou par courriel, les personnes dépistées positives afin qu’elles recensent les personnes avec lesquelles elles ont été en contact, puis à prendre l’attache de ces dernières pour les informer - tout en préservant l’anonymat des individus positifs -, et leur communiquer des consignes de prévention.
Depuis sa mise en place, l’assurance maladie a joint plus de 32 millions de personnes dépistées positives à la Covid 19 et près de 22,7 millions de personnes contact.

Sept téléconsultations de médecine générale sur dix concernent des patients des grands pôles urbains en 2021. Drees, Etudes et résultats, n° 1249, décembre 2022

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le recours à la téléconsultation s’est fortement développé en France, alors qu’il était marginal auparavant. Les médecins généralistes libéraux ont ainsi effectué 13,5 millions de consultations à distance en 2020 et 9,4 millions en 2021, ce qui représente 5,7 % de leur activité en 2020 et 3,7 % en 2021. Plus de trois praticiens sur quatre (77 %) indiquent en avoir déjà effectué début 2022. Même si elle représente une faible part de l’activité médicale, la téléconsultation est une pratique qui semble s’installer de façon pérenne. La moitié des médecins pensent continuer à en réaliser après l’épidémie de Covid-19.
Les généralistes plus jeunes ou exerçant dans des zones urbaines consacrent à la téléconsultation une plus large part de leur activité que les autres. De même, les patients qui consultent à distance sont en moyenne plus jeunes, plus urbains et moins précaires que ceux qui se rendent chez le médecin. Comme pour les consultations effectuées en cabinet, les téléconsultations sont le plus souvent réalisées avec des patients dont le médecin est le médecin traitant et résidant à proximité de celui-ci. Un praticien sur trois estime que la téléconsultation peut constituer une solution de prise en charge des patients des zones peu dotées en médecins généralistes.

Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD. Ministère de la santé et de la prévention, décembre 2022

Le plan bleu, intégré dans le projet d’établissement (article D. 312-160 du code de l’action sociale et des familles), constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles susceptibles de les impacter (épidémies, rupture de flux, incendie, infections nosocomiales, actes de malveillance et de terrorisme, catastrophes naturelles et technologiques, etc.).
Le guide d’aide à l’élaboration du plan bleu met à disposition des EHPAD des outils méthodologiques et opérationnels actualisés de préparation et de gestion de crise pour leur permettre de répondre au mieux, en fonction de leurs besoins et de leurs ressources, à tout type de crise. Tout en mettant en exergue l’importance de la préparation aux crises et le rôle des EHPAD dans la réponse médico-sociale en cas de crise, il recense l’ensemble des risques et menaces susceptibles d’avoir un impact sur la gestion et l’organisation de l’offre de soins et d’hébergement des résidents d’un EHPAD. Il détaille les différentes étapes permettant d’aboutir à la rédaction par les EHPAD d’un plan bleu adapté à leur structure.
Ce guide s’inscrit dans la mise à jour du cadre de réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles du dispositif ORSAN régional.

Santé publique France - Des missions étendues, une stratégie à mieux définir - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat. Cour des comptes, décembre 2022

Inspirée à sa création en 2016 du modèle britannique, Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes, elle a été créée pour améliorer la cohérence et l’efficience des politiques publiques en matière d’observation épidémiologique, de veille sanitaire, de préparation et de réponse aux urgences et crises sanitaires, de prévention et promotion de la santé.
Dans son rapport répondant à une demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a examiné la façon dont l’agence a exercé ses missions depuis 2016, la stratégie qu’elle a mise en œuvre en lien avec le ministère de la santé ainsi que sa gestion administrative.
Si SPF a été un acteur essentiel de la lutte contre la pandémie de covid 19, en particulier pour la gestion des stocks stratégiques, la Cour a cependant identifié des faiblesses concernant sa gestion et son positionnement et formule des recommandations pour y remédier.

Espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : un regard sur des emplois spécifiques. Caisse des dépôt, QPS Les Etudes, n° 39, décembre 2022

La connaissance de la mortalité des affiliés à un régime de retraite constitue une information centrale pour mieux anticiper ses engagements financiers. Elle représente en effet un déterminant important des évolutions démographiques du régime et, de ce fait, de la trajectoire future des dépenses de prestations.
Au-delà du seul pilotage financier des régimes, la bonne connaissance de l’espérance de vie de la population des affiliés, ou de sous-populations d’affiliés, est également un indicateur permettant de guider la mise en place de politiques de prévention. Ainsi, une mortalité plus précoce des personnes dans tel ou tel secteur d’activité peut constituer une alerte quant à l’existence de risques spécifiques en termes de santé au travail.
En 2017, l’espérance de vie à 65 ans des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, affiliés à la CNRACL, s’élevait à 23 ans et 4 mois pour les femmes, soit 2 mois de plus que celle de l’ensemble des femmes de la population française. Quant à celle des hommes, elle était de 18 ans et 9 mois : si elle est plus faible que celle des femmes (de 4 ans et 7 mois), l’espérance de vie des hommes fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est surtout inférieure de 6 mois à celle de l’ensemble des hommes de la population française.

Foire aux questions Forfait « mobilités durables » (FMD). DGAFP, 14 décembre 2022

Cette Faq précise les modalités de mise en œuvre des évolutions réglementaires au forfait mobilités durables dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique induites par plusieurs textes publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022.
Ces évolutions portent sur l’élargissement du champ des bénéficiaires et la possibilité de cumuler intégralement le forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun. Son montant maximal alloué évolue également de 200 à 300 euros par an.

Le management intergénérationnel. DGAFP, La boussole du manager n° 2, décembre 2022

Quatre générations cohabitent aujourd’hui au sein de nos organisations. Cette diversité représente avant tout une véritable richesse pour les services, il s’agit aussi d’un réel facteur d’attractivité pour l’administration. Il n’en est cependant pas moins un enjeu incontournable pour les encadrants qui doivent jongler au quotidien avec différentes approches et rapports au travail. La gestion d’une équipe intergénérationnelle devient donc un réel challenge, nécessitant une adaptation des modes traditionnels de management.
Il s’agira dans cette publication d’apporter aux managers de proximité des éléments concrets et des pistes d’actions simples, leur permettant d’adapter leurs pratiques et de créer une réelle valeur collective au sein de leur équipe tenant compte des spécificités de chacune des générations présentes.

Indispensables et fragiles. Mutuelle Fonction publique, décembre 2022

Après des années de mobilisation, l’employeur public va enfin prendre part au financement de la protection sociale de ses agents.
Cette avancée notable concrétise les initiatives portées par la MFP depuis 2014. Ne se satisfaire que de cela serait une absurdité. La prise en compte de la santé des agents doit être globale.
Des questions restent en suspens, d’autres sont éludées. Cette troisième édition du mook Indispensables & fragiles aborde ces sujets essentiels. Parce que si les agents publics vont mal, chacune et chacun de nous ira mal.

Les départs en retraite au titre de l'inaptitude. Igas, décembre 2022

Dans la perspective de la réforme annoncée des retraites, l’Igas publie le rapport : « Les départs en retraite au titre de l’inaptitude » de Philippe LAFFON, Denis LE BAYON, avec la participation de Bruno RAMDJEE.
La retraite pour inaptitude permet de partir à 62 ans, au taux plein, même sans que la condition de durée (trimestres validés) soit remplie. Elle permet d’autre part de bénéficier par anticipation des minima de pension (minimum contributif et minimum vieillesse). Trois voies principales permettent d’accéder à ce dispositif : bénéficier d’une pension d’invalidité ou de l’AAH ou encore, lors de la demande de retraite, en formuler le souhait en se soumettant à une procédure de reconnaissance médicale.
Le rapport propose une approche quantitative et qualitative de ce dispositif très ancien et qui concerne des effectifs importants.
Les auteurs formulent des recommandations afin de simplifier et d’améliorer les processus de gestion des retraites pour inaptitude.

Dispositif académique de validation des acquis de l’expérience : le nombre des diplômes délivrés repart à la hausse en 2021 avec + 6 %. DEPP, Note d’Information, n° 22.40, décembre 2022

Les parcours VAE s’étalant sur plusieurs mois, le recul l’année précédente des recevabilités et des prestations d’accompagnement réalisées pèse encore sur les candidatures de 2021 et la reprise d’activité ne permet pas encore de retrouver le niveau d’avant la crise sanitaire.
Dans la même tendance, le nombre des diplômes délivrés augmente de 6 % (- 16 % en 2020) avec un taux de validation totale en recul d’1 point (68 %).

Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). France compétences, Version décembre 2022

Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique (RS). France compétences, Version décembre 2022
France compétences a mis à jour ses notices d’aide au dépôt des demandes d’enregistrement et de modification au RNCP et d’enregistrement au Répertoire spécifique (versions précédentes : juillet 2022).

Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS. Dares, Dares Résultats, n° 66, décembre 2022

Parmi les apprentis inscrits en dernière année d’une formation de niveau CAP à BTS en 2020-2021, 39 % sont encore en études l’année scolaire suivante, pour l’essentiel à nouveau dans le cadre d’une formation en apprentissage.
Parmi ceux qui ne poursuivent pas leurs études, 65 % occupent un emploi salarié dans le privé en janvier 2022, 6 mois après leur sortie. Cette part augmente de 4 points par rapport à la génération précédente, sortie en 2020, qui avait été particulièrement touchée par la crise sanitaire. La levée des restrictions sanitaires liées à la Covid-19 et la reprise de l’activité bénéficient tout particulièrement aux apprentis formés à l’hôtellerie-restauration-tourisme. Dans six cas sur dix, l’emploi occupé est un contrat à durée indéterminée (CDI). Trois sortants sur dix travaillent chez l’employeur où ils ont effectué leur apprentissage.

Regards sur le passé pour éclairer l’avenir : quel avenir pour la formation professionnelle en Europe ? Cedefop, Note d'information, n° 9178, décembre 2022

Face à la numérisation rapide du lieu de travail, à la crise et à la transition énergétiques, ainsi qu’à la nécessité de donner aux apprenants les moyens de gérer leurs carrières professionnelles et d’apprentissage, les pays européens ont mis à jour leurs systèmes d’enseignement et de formation professionnels (EFP), afin de s’adapter à l’évolution des besoins de compétences sur les marchés du travail.
Avec ses recherches sur l’avenir de l'EFP, le Cedefop cherche à comprendre les grandes tendances qui façonnent l’EFP aujourd’hui pour répondre aux besoins de compétences de demain. L’Agence anticipe les nouveaux besoins de compétences des entreprises européennes, analyse l’incidence des technologies numériques sur la manière dont nous travaillons et examine les efforts déployés par les pays pour soutenir le perfectionnement et la reconversion des adultes en adaptant l’offre d’EFP, l’orientation et les modalités de financement.
La présente note d’information expose les résultats récents des recherches du Cedefop sur la manière dont le contenu, le profil et la mise en œuvre de l’EFP devraient évoluer.