Publication Publié le 31/08/2020

Sélection de publications (DOCINFO n° 148)

Evaluation du service sanitaire des étudiants en santé. Haut Conseil de la santé publique, Premier avis, août 2020

Le HCSP a été saisi le 30 juillet 2019 pour réaliser l’évaluation du service sanitaire des étudiants en santé (SSES). Ce premier volet de l’évaluation (qui s’étendra sur une période de deux ans) a analysé les modalités de son déploiement sur le territoire national et son articulation avec les politiques et dispositifs de prévention.
Le SSES a suscité à la rentrée 2019 une forte et rapide mobilisation des universités, écoles et instituts en charge de la formation des futurs professionnels de santé. L’inscription dans les programmes d’une initiation à la pratique d’actions de prévention primaire en équipe interprofessionnelle représente une innovation appréciée des étudiants. Elle nécessite cependant une ingénierie pédagogique complexe dont la mise en œuvre « à moyens constants » représente un élément de fragilité.
Le HCSP a identifié deux points d’attention particulière : la qualité de la formation des étudiants aux méthodes d’intervention et de communication en prévention et l’articulation du SSES avec les dispositifs de prévention en région, en particulier ceux portés par l’Éducation nationale. Cette articulation est une des conditions de l’impact attendu du SSES sur la prévention et la promotion de la santé.
Considérant que le SSES est un dispositif innovant et prometteur, le HCSP formule, à l’issue de cette première évaluation, une série de recommandations pour :
  • développer l’interprofessionnalité et la co-construction de la formation
  • renforcer les capacités de formation des étudiants aux méthodes d’intervention et de communication en prévention
  • faciliter l’articulation du SSES avec les dispositifs existant dans les territoires.

Référentiel des durées de conservation dans le domaine de la santé hors recherche. CNIL, juillet 2020

Référentiel des durées de conservation dans le domaine de la recherche en santé. CNIL, juillet 2020

La gestion du cycle de vie des données et la détermination de leurs durées de conservation constituent une étape indispensable dans la mise en conformité des traitements de données personnelles des organismes publics et privés. A cet effet, la CNIL publie deux référentiels spécifiques aux secteurs de la santé et de la recherche en santé.
Ils ont pour objectif d’accompagner, de manière opérationnelle, les acteurs dans l’identification et la détermination de la durée pertinente pour les traitements.
Le premier référentiel vise les traitements de données dans le domaine de la santé – hors recherche (ex : tenue du dossier patient, ordonnancier, vigilances sanitaires, etc.)
Le second référentiel vise les traitements de données mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude, et d’évaluation dans le domaine de la santé (ex : les recherches interventionnelles, les recherches sur des données déjà collectées, etc.).
Ils sont une aide à la prise de décision en orientant le responsable de traitement vers :
  • les durées obligatoires du fait de la réglementation en vigueur, et en particulier le Code de la santé publique
  • les durées recommandées par la CNIL, qui sont des points de repère pour déterminer la durée pertinente.
Les référentiels ne sont pas exhaustifs : ils listent les durées pertinentes pour les traitements les plus fréquents pour ces deux secteurs d’activité.

Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes. Sénat/Commission des finances, Rapport d'information n° 602 (2019-2020), juillet 2020

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Après avoir pointé, lors du projet de loi de finances pour 2020, les incohérences du milliard d'euros annoncé par le Gouvernement, ils ont souhaité s'intéresser, dans un contexte « post-Grenelle », à la réalité des crédits mobilisés pour la lutte contre les violences.
Ils dressent, dans leur rapport, deux principaux constats :
  • d'abord celui d'une politique publique budgétairement contrainte, souffrant d'un morcellement des crédits, qui nuit à la lisibilité et à l'efficacité de mesures mises en oeuvre. Les rapporteurs regrettent le décalage constant entre les opérations de communication gouvernementale sur les moyens engagés et la réalité des crédits mis en oeuvre ;
  • ensuite, celui d'une politique insuffisamment portée et inégalement appliquée sur le territoire. L'administration et les associations, véritables pivots de cette politique, ne sont pas assez outillées, ni dotées pour mener à bien une politique, dont les demandes et les enjeux sont grandissants et qui requiert une capacité d'action interministérielle.
Afin de traduire concrètement cette priorité politique que constitue la lutte contre les violences faites aux femmes, sur le plan budgétaire et institutionnel, les Sénateurs émettent deux séries de recommandations :
  1. rendre les financements plus lisibles et à la hauteur des enjeux : il s'agit de mieux identifier les crédits existants, afin de renforcer la visibilité de cette politique et l'information du Parlement, qui pourrait se traduire notamment par la création d'un fonds interministériel. Il est, par ailleurs, essentiel de maintenir un niveau de financement public satisfaisant aux associations, tout en encourageant le développement des dons et du mécénat ;
  2. sortir du conjoncturel pour du structurel en dotant cette politique publique d'une vraie administration et en renforçant le maillage territorial. Cette refonte de l'architecture institutionnelle, impensée du Grenelle, devrait se traduire, au niveau central, par un renforcement du pilotage interministériel et du suivi de cette politique, avec par exemple la création d'une délégation interministérielle à la lutte contre les violences faites aux femmes. Au niveau local, la coordination des acteurs et le pilotage départemental doivent également être renforcés pour offrir une réponse cohérente aux femmes victimes de violences, sur tout le territoire.

Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne. Conseil scientifique COVID-19, Avis n°8, 27 juillet 2020

Cet avis n°8 de stratégie globale du Conseil scientifique a quatre caractéristiques principales :
  1. Il s’inscrit dans la continuité des scénarios et du plan P2R de l’avis 7 du Conseil scientifique : plusieurs des hypothèses émises début juin se voient devenir une réalité en France et à l’étranger
  2. A court terme, il s’inscrit dans un contexte français où récemment le virus circule de façon plus active, avec une perte accentuée des mesures de distanciation et des mesures barrières : l’équilibre est fragile et nous pouvons basculer à tout moment dans un scénario moins contrôlé comme en Espagne par exemple.
  3. A moyen terme, cet avis envisage ce que pourrait être une reprise de la circulation du virus à un haut niveau à l’automne 2020. La réponse à cette probable deuxième vague devra être différente de la réponse à la première vague, car nous disposons d’outils pour y répondre. Elle devra s’appuyer sur un choix politique et sociétal et pas seulement sanitaire.
  4. Enfin, cet avis a pour but d’inciter fortement les autorités à préparer, à anticiper tous les scénarios possibles quelles que soient leurs difficultés. Les décisions devront faire l’objet d’une discussion avec la société civile et une nouvelle politique de communication devra être menée. L’été 2020 est différent de l’été 2019, tant pour les citoyens, que pour les médecins et les spécialistes de santé publique.

Approche globale du handicap sensibilisation des étudiants en santé - Guide des Établissements et Services Médico-Sociaux accueillants. Réseau de services pour une vie autonome, août 2020

En 2020, près de 500 étudiants en 2ème année de médecine ou maïeutique participent à la seconde édition du projet de sensibilisation au handicap du RSVA.
Une centaine d’établissements s’est déjà portée volontaire pour constituer un terrain de stage de découverte du milieu médico-social, la semaine du 12 au 16 octobre 2020, et ainsi contribuer à lever les barrières entre les filières sanitaires et médico-sociales.
Ce guide s’adresse aux futurs encadrants des étudiants. Il a pour but de leur permettre une pleine compréhension du projet et du contexte dans lequel il s’inscrit.

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Synthèse des rapports d’activité 2018. CNSA, juin 2020 (publié en août 2020)

La troisième édition de la synthèse nationale de l’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) confirme la pleine opérationnalité de cette instance, la stabilisation de sa gouvernance et l’amélioration de son fonctionnement. Pour la première fois, en annexe de la synthèse, quatre monographies viennent approfondir des thématiques particulières.
L’année 2018 est la seconde année complète de fonctionnement pour la plupart des conférences des financeurs – et la première pour les conférences de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle marque la poursuite de leur structuration et de leur montée en compétence : la gouvernance continue de s’étendre à de nouveaux membres, leur fonctionnement est fluide. Les conférences permettent un renforcement effectif de la coopération entre ses membres, favorisant le développement de bonnes pratiques telles que le renforcement de l’évaluation des actions qu’elles pilotent ou l’accompagnement des porteurs de projet, au service notamment d’un meilleur maillage territorial.
Entre 2016 et 2018, sur trois années de fonctionnement, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ont progressivement réussi à améliorer la coordination des financements de la prévention de la perte d’autonomie. Désormais mieux identifiées, en particulier par les acteurs locaux, elles permettent de rendre plus visibles et plus lisibles les politiques de prévention autour d’une stratégie partagée. Elles financent plus d’actions tout en travaillant à l’amélioration de leur qualité et à leur pertinence pour le territoire.

9 patients sur 10 qui se rendent aux urgences consultent aussi leur médecin de ville. Drees, Études et Résultats, n°1157, août 2020

Près de neuf patients sur dix passés par les urgences hospitalières en 2017 ont également consulté un médecin généraliste en ville au cours des 12 mois qui précédaient ce passage. Ces patients pris en charge aux urgences ont un nombre plus élevé de consultations en ville que les autres patients ayant recours dans l’année à un médecin généraliste : 6,0 consultations contre 4,6 par an en moyenne. Les patients qui se rendent aux urgences plusieurs fois par an font également fortement appel à la médecine de ville : ils sont très peu nombreux à ne recourir qu’exclusivement aux urgences.
La venue aux urgences s’inscrit parfois dans un épisode de soins plus large du patient. Ainsi, plus d’un patient sur six a consulté un généraliste en ville durant la semaine qui a précédé son passage aux urgences.
En outre, les passages aux urgences qui ne se soldent pas par une hospitalisation se traduisent la semaine suivante, dans près d’un cas sur quatre, par une consultation de médecin généraliste et, dans un cas sur dix, par une consultation de médecin spécialiste.

Garantir les soins de proximité grâce à la télémédecine. Resah, août 2020

Comme beaucoup d’autres pays européens, la France est confrontée à un vieillissement de sa population. En janvier 2019, les plus de 75 ans étaient 6,2 millions. Ils seront 6,7 millions en 2025, et près de 8 millions en 2030 selon les projections de l’INSEE. Un des défis de la prochaine décennie sera de garantir l’accès au système de soins à ces personnes âgées, souvent en perte d’autonomie et atteints de pathologies chroniques, tout en maîtrisant les dépenses de santé.
Composante de la télésanté, la télémédecine (téléconsultation et télé-expertise) incarne l’une des solutions capables de proposer la permanence et l’efficacité des soins, même dans un territoire marqué par la désertification médicale, et d’améliorer la prévention et la qualité de vie. L’épidémie du Covid-19 a mis en relief sur le terrain les atouts d’un tel outil dans une situation d’urgence et de crise sanitaire. Utilisée à grande échelle, la télémédecine a permis simultanément de filtrer les personnes atteintes ou non par le virus, et de continuer de prendre en charge à distance des patients souffrant d’autres pathologies, dans le respect du confinement. En limitant les déplacements et en évitant certaines hospitalisations, elle a contribué à éviter l’engorgement des établissements de santé et à réduire le risque de contagion pendant une période cruciale.
Ce guide fournit aux décideurs les éléments essentiels afin de réfléchir au déploiement d’une solution de télémédecine, élément incontournable du système de santé du 21e siècle, et de la préparer dans les meilleures conditions possibles.

Choix méthodologiques pour l'évaluation économique à la HAS – Version 2020. Haute autorité de santé,  juillet 2020

Dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de Santé « établit et diffuse des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de prévention, de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes et contribue à leur comparaison ou leur hiérarchisation dans un objectif de santé publique et d'optimisation des dépenses d'assurance maladie » (Article R161-71 du code de la sécurité sociale).
En mobilisant les outils de l’évaluation économique, les analyses et avis de la HAS visent à éclairer la décision publique par l’estimation des coûts et des bénéfices incrémentaux des différents produits, services ou programmes de santé. L’évaluation économique contribue de ce fait à une meilleure allocation des dépenses publiques en matière de santé, ainsi qu’à une plus grande transparence auprès des citoyens.
Dix ans après que la loi de financement de la sécurité sociale ait confié à la HAS une mission de production d’avis économiques, il était nécessaire d’actualiser le guide méthodologique sur lequel se fonde la HAS pour répondre à cette mission.
La version 2020 du guide méthodologique sur l’évaluation économique à la HAS s’est enrichie de l’expérience de ces dix années. Elle est également l’occasion pour la HAS d’insister sur l’importance d’interpréter ces évaluations souvent perçues comme très techniques. Dans cette perspective, plusieurs recommandations appellent à une réflexion plus étayée sur les objectifs de l’évaluation au moment de sa conception, à un effort constant d’argumentation des choix méthodologiques retenus et, enfin, à une interprétation étoffée des résultats produits. C’est dans cette condition que l’évaluation économique sera utile à la décision.

Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique – Livre blanc. Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, juillet 2020

Le SNDGCT a pris activement part à l’information et à la sensibilisation sur le nouveau dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (AVDHAS) dans la fonction publique applicable par décret au 1er mai 2020.
Ce décret, daté du 13 mars 2020, vient compléter le dispositif de la Loi Sapin 2 relatif aux lanceurs d’alertes qui est déjà applicable depuis 2018.
Cet outil, co-rédigé par Signalement.Net et Qualisocial, se compose d'une cinquantaine de pages qui traitent les obligations de l’employeur public suite à l’apparition de ce nouveau décret.
Consulter le livre blanc

Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS), France compétences, Version Août 2020

Notice d’aide à la modification des fiches enregistrées de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), France compétences, Version Août 2020

Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), France compétences, Version Août 2020

Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), France compétences, Version Août 2020

France compétences a mis à jour ses notices d’aide au dépôt des demandes d’enregistrement et de modification au RNCP et d’enregistrement au Répertoire spécifique (versions précédentes : décembre 2019).
Une nouvelle notice est également proposée : Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Formation continue et parcours professionnels : entre aspirations des salariés et contexte de l’entreprise. Céreq, Céreq Echanges, n° 15, juillet 2020

Les travaux présentés dans cet ouvrage collectif, réalisés dans le cadre du premier groupe d’exploitation du Dispositif d’enquêtes couplées sur les formations et les itinéraires des salariés (Defis), éclairent, chacun à sa façon et sous des angles variés, les multiples enjeux de la formation continue. Ils questionnent la formation des salariés en lien avec leurs aspirations et les parcours professionnels. Ils tentent également de mieux comprendre la manière dont les différentes configurations productives et le contexte des entreprises peuvent influencer leurs pratiques de formation, de recrutement et autres modes d’acquisition des compétences.
Conçu comme un lieu d’échanges et de dialogue pluridisciplinaire autour des données Defis, le groupe d’exploitation a réuni des chercheurs issus du Céreq, des universités ou laboratoires CNRS et autres organismes publics. Leurs appartenances disciplinaires sont variées (économie, sociologie, gestion, sciences de l’éducation) et les méthodologies mobilisées associent parfois une approche qualitative à l’analyse des données quantitatives.

Quand l'offre de formation de l'Éducation nationale s'adapte aux besoins des territoires. Céreq, Céreq Bref, n° 393, juillet 2020

La question de l'adaptation locale des diplômes aux besoins en compétences des entreprises est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics.
Il existe du côté du ministère de l'Éducation nationale deux formes spécifiques d'adaptation locale de l'offre de formation : les formations complémentaires d'initiatives locales (FCIL) et, plus récemment, la «coloration» des diplômes, selon les termes des acteurs territoriaux du système éducatif.
Une étude du Céreq apporte un éclairage sur ces deux modalités, encore peu développées et trop souvent méconnues du grand public.

Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. IGAS/IGF, avril 2020 (publié en août 2020)

L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement, sous le pilotage de France Compétences, nouvel établissement public regroupant les attributions jusqu’alors dévolues à plusieurs institutions.
Après quelques mois de mise en œuvre, il est apparu nécessaire d’approfondir et d’actualiser l’analyse des conséquences financières de cette réforme. Tel était l’objet de la mission confiée, en novembre 2019, par la ministre du travail et le ministre de l’action et des comptes publics à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF).
Sur la base d’une analyse des chiffres et des règles en vigueur, et après avoir rencontré notamment l’ensemble des opérateurs de compétences (OPCO) désormais chargés du financement des contrats d’apprentissage, la mission a proposé un ensemble d’évolutions destinées à assurer, à court et moyen terme, la régulation des dépenses et le financement de celles-ci. Les moyens dont dispose France compétences pour jouer son rôle font aussi l’objet de propositions.
Il convient de noter que la mission a terminé ses travaux avant le développement de l’épidémie de Coronavirus et de la crise qu’elle a induite ; ses effets sur l’économie et le recours à la formation ou l’apprentissage ne sont donc pas pris en compte dans les chiffrages présentés par ce rapport.

Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche – Edition 2020. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, août 2020

Publication annuelle de la DEPP  et de la SD-SIES, Repères et références statistiques (R.E.R.S.) réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en dix chapitres et 179 thématiques, R.E.R.S. apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
L’Edition 2020, qui présente les données statistiques de l'année 2018-2019, s’enrichit en se dotant de nouveaux thèmes. Ainsi, de nouvelles pages sont présentées, notamment sur les enseignements de spécialité en première GT (4.12 et 4.13) et les diplômes à l’issue de la validation des acquis de l’expérience dans l’enseignement supérieur (7.33).
Cette édition présente également les résultats des dernières enquêtes et évaluations internationales : les performances des élèves de 15 ans en compréhension de l’écrit mesurées par l’enquête PISA 2018 (7.07), l’évaluation des élèves de quatrième en littératie numérique et pensée informatique selon l’enquête ICILS (7.08), la formation des enseignants dans le premier et le second degré selon l’enquête Talis (8.20 et 8.21).
Par ailleurs, de nouvelles informations sont disponibles dans plusieurs pages. C’est ainsi que des données sont présentées sur les nouveaux ensembles universitaires issus de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux.
En outre, dans la mesure du possible, les données sur l’enseignement privé distinguent désormais le privé sous contrat du privé hors contrat.