Publication Publié le 31/05/2020

Sélection de publications (DOCINFO n° 145)

L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France – Edition 2020. Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, n°13, mai 2020

Point de repère annuel et chiffré du système français d'enseignement supérieur et de recherche, cet ouvrage présente, au moyen de graphiques, tableaux illustratifs et commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur l'ensemble de ces domaines. Cet outil témoigne de la volonté de transparence du ministère sur les données de l’action publique.
53 thèmes sont abordés dans l'édition 2020. Celle-ci couvre l'ensemble des thématiques de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation. Deux nouvelles thématiques sont couvertes :
  • La validation des acquis de l'expérience
  • La position scientifique et technologique de la France dans la recherche sur le médicament.
Chiffres clés
Enseignement supérieur
  • 31,8 milliards d'euros (Md€) dépense de la collectivité nationale pour l'enseignement supérieur
  • 745 000 étudiants ont bénéficié d'une aide financière directe sous la forme de bourses ou de prêts en 2018-2019
  • 55,3 % des étudiants sont des femmes
Recherche
  • 50,6 Md€ dépense intérieure de recherche et développement et représente
  • 295 800 chercheurs (en E.T.P.)
  • 6e rang en part mondiale des publications scientifiques

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique. Ministère des Solidarités et de la Santé / Ministère de l'Action et des Comptes publics / Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales, mai 2020

En habilitant le Gouvernement à définir par ordonnance les conditions dans lesquelles les accords collectifs dans la fonction publique peuvent disposer d’une portée ou d’effets juridiques, l’article 14 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a, dans l’objectif de favoriser la conclusion de tels accords.
La loi de transformation de la fonction publique parachève l’évolution engagée par la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui a défini les conditions de validité des accords collectifs entre les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires et l’autorité administrative ainsi que les thèmes possibles de négociation, mais sans en tirer de conséquences sur leur portée juridique.
La mission a d’abord estimé que la consécration de l’opposabilité juridique des accords collectifs dans la fonction publique pouvait contribuer à favoriser leur conclusion et qu’elle constituait bien ainsi, dans cette mesure, une innovation majeure.
Elle formule ensuite plusieurs propositions destinées, d’une part, à concevoir et organiser cette innovation majeure et, d’autre part, à la mettre en œuvre. La mission a enfin considéré que, pour produire tous ses effets, cette réforme pourrait s’accompagner d’autres évolutions destinées à renforcer la négociation collective dans la fonction publique, telles que l’encouragement à conclure des accords de méthode préalablement à la négociation des accords collectifs ou encore l’introduction d’une obligation périodique de négocier sur certains sujets prioritaires.

Les étudiants en formation de santé en 2017 et 2018. Drees, mai 2020

La DREES met à disposition chaque année les données de l’enquête Écoles relative aux formations des professions non médicales de la santé et à la profession de sage-femme. Ces données couvrant les années 2017 et 2018 renseignent sur le nombre des centres de formation, des étudiants inscrits en formations et des diplômés.
Sont également disponibles, pour l’année 2017, des informations relatives aux étudiants inscrits en formation telles que l’âge, l’activité antérieure à l’entrée en formation, l’origine sociale et le niveau de diplôme déjà obtenu.
Résultats clés
  • Le nombre des centres de formation aux professions de santé non médicales et à la profession de sage-femme continue à augmenter
  • Le nombre d’inscrits en formation en 2017 et 2018 se stabilise après deux décennies de hausse
  • Moins de diplômés en 2018 en raison de l’allongement des études en masso-kinésithérapie
  • Plus de quatre étudiants inscrits en formation de santé sur cinq sont des femmes

Rapport annuel d'activité 2019. Haute autorité de santé, mai 2020

Le rapport d’activité 2019 de la HAS témoigne des actions mises en œuvre l’an dernier, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un nouveau dispositif de certification des établissements de santé, simplifié et ancré dans les pratiques de soin. Convaincue que la qualité du système de santé progresse sous l’impulsion d’usagers acteurs et autonomes, la Has a également mis en place un conseil pour l’engagement des usagers.
À l’heure de la publication de ce rapport, la France sort progressivement du confinement imposé pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. La HAS a adapté ses méthodes de co-construction pour produire vite dans le respect de ses valeurs : rigueur scientifique, indépendance & transparence.
Dans les semaines qui viennent, il reviendra à la HAS de réévaluer ses priorités stratégiques à l’aune des impacts d’une crise sans précédent.

Demain, quel système de santé voulez-vous ? [Rapport de sondage]. C2DS/agence Primum Non Nocere®/BVM communication, mai 2020

Sondage effectué du 17 au 27 avril 2020. Répondants : 2 247 professionnels de santé.
Les professionnels de santé sont inquiets et fatigués mais pas résignés. Leurs réponses témoignent d’une grande confiance en leur force et leurs capacités. Ils se sentent utiles et à leur place. Experts de terrain, impliqués et éclairés, ils sont prêts à agir et ont des idées. Presque 90 % des répondants souhaitent que les établissements sanitaires et médico-sociaux deviennent exemplaires concernant leur gestion des déchets, des transports, de la consommation d’énergie, de la qualité de vie au travail, etc., et autant sont favorables à ce que l’obtention de financements incite les établissements à respecter des critères environnementaux, sociaux et sociétaux. Depuis la tourmente où ils se trouvent, ils veulent redonner du sens à leur métier.
Alors que le système de santé est en tension, 2 247 professionnels de santé, dont 62 % exercent dans un établissement qui accueille des patients atteints du Covid-19, ont pris le temps de partager leurs émotions, idées, attentes. 98 % des répondants ont rempli le questionnaire dans sa totalité et noirci abondamment les cases « commentaire » : 12 000 mots et autant d’idées ont été recueillis.
D’une manière générale peu de différences sont notées dans les réponses selon les métiers et les secteurs public/privé.

La sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019. Autorité de la Sûreté nucléaire, mai 2020

Dans le contexte de crise sanitaire, l’ASN a présenté ce 28 mai 2020, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019.
Ce rapport a été transmis aux cabinets du président de la République et du Premier ministre et des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.
L’ASN estime qu’en 2019 la sûreté de l’exploitation des grandes installations nucléaires et la radioprotection dans les domaines industriel et médical se sont globalement maintenues à un niveau satisfaisant.

Produire efficacement les indicateurs d'usage HOP'EN. ANAP, mai 2020

Ce document vise à aider les établissements de santé à automatiser la production des indicateurs d’usage des sept domaines fonctionnels prioritaires définis dans le cadre du Programme HOP'EN https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/e-sante/sih/hopen.
Ce guide s'inscrit en complément du "Guide des indicateurs des domaines prioritaires du socle commun" publié par la DGOS.
Ainsi, pour chaque indicateur d’usage, le document fournit :
  • Le périmètre et certains points d’attention concernant l’application des indicateurs
  • Une spécification générique pour automatiser la production de l’indicateur que l’établissement pourra transmettre à son éditeur
  • Des informations utiles à l’établissement pour être en mesure de fournir des éléments de preuve lors d’un audit ou d’un contrôle.
  • La situation de chaque établissement est singulière et la production des indicateurs dépendra de son organisation.
Pour chaque indicateur, quelques exemples de situations fréquemment rencontrées (les cas organisationnels fréquents) sont indiqués.  Des propositions de solutions se rapportent à ces différents exemples.
Cette production s’adresse aux DSI-RSI des établissements de santé. Cette production fait suite et remplace la production « Produire efficacement les indicateurs d'usage HN ». Sa mise à jour a été réalisée par François GUERDER, Christian PRUDHOMME et Mickaël TAINE pour le collège d’experts numérique en santé de l’ANAP, avec l’appui des cabinets EY et OpusLine.

Atlas de la santé mentale en France. Édition Irdes, ouvrage n° 7 série Atlas, mai 2020

En France, les troubles psychiques sont associés à des enjeux majeurs en termes de prises en charge dans un champ en pleine mutation. Encore souvent centré uniquement sur le soin, le suivi des personnes atteintes de troubles psychiques s’oriente néanmoins vers le rétablissement, l’inclusion sociale, professionnelle et citoyenne des personnes. Impliquant de nombreux acteurs des secteurs sanitaire et médico-social appelés à coopérer dans le cadre des projets territoriaux en santé mentale, il est encore difficile à caractériser à l’échelle nationale, à partir du système d’information existant. Les raisons en sont également l’importance du non-recours aux soins, la difficulté à poser un diagnostic, souvent évolutif, et les besoins globaux des personnes qui couvrent l’ensemble des champs de la vie quotidienne. Pour autant, en 2017, on estime à plus de 7 millions le nombre d’individus qui ont eu une prise en charge spécialisée due à un trouble psychique diagnostiqué ou à un traitement psychotrope.
Dans ce contexte, l’Atlas de la santé mentale en France propose une photographie inédite tant des prises en charge que de l’offre disponible sur le territoire à partir de systèmes d’information existants. Il décrit des situations spécifiques, notamment celles de populations particulièrement vulnérables du fait de leur âge ou de leur milieu de vie : les enfants et adolescents, les adultes de 18 à 64 ans suivis pour des troubles psychiques fréquents ou des troubles psychiques sévères et persistants, les personnes âgées et la population pénitentiaire. Il s’adresse ainsi tant aux acteurs concernés dont les usagers des services de santé mentale, leurs proches, les professionnels de santé et du secteur social et médico-social qu’aux décideurs politiques nationaux et locaux et aux chercheurs.

Référentiel fonctionnel socle de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise). Agence du numérique en santé, mai 2020

Le référentiel fonctionnel socle de télémédecine décrit les fonctionnalités attendues des logiciels de téléconsultation et de téléexpertise.
Après trois mois de concertation, ce sont plus d’une trentaine de contributions qui ont permis d’enrichir le référentiel fonctionnel de télémédecine. Issu d’un véritable travail de co-construction entre les différents acteurs de santé, il s’inscrit dans les objectifs de la feuille de route « accélérez le virage numérique en santé ».
Aujourd’hui publié, ce référentiel décrit les fonctionnalités attendues des logiciels de téléconsultation et de téléexpertise et s’adresse à tout acteur souhaitant notamment en faire le développement ou l'acquisition.
Suite aux différentes contributions, il semble important de rappeler que le référentiel fonctionnel vise exclusivement à définir les fonctionnalités clés d’un logiciel de télémédecine (téléconsultation et téléexpertise), et à rappeler ou préciser le cadre réglementaire et les enjeux nationaux dans lesquels ces fonctionnalités doivent s’inscrire. 
Et pour finir, les exigences du référentiel sont naturellement alignées aux enjeux de la doctrine technique du numérique en santé, en termes d’urbanisation, d’interopérabilité et de sécurité des SI.
Le référentiel fonctionnel sera réactualisé annuellement. 

Guide d’implémentation de l’identité INS dans les logiciels. Agence du numérique en santé, mai 2020

Ce document, soumis à concertation du 26 mai 2020 au 26 juin 2020, s’adresse aux acteurs de la santé et du médico-social et à leurs éditeurs de logiciels.
Il précise les règles de gestion et les préconisations permettant d’implémenter au mieux l’identité INS dans les logiciels. Ce document vient compléter le référentiel INS mais ne se substitue pas à ce dernier.
Ce document a été élaboré avec l’aide des représentants du réseau des identitovigilants en région afin d'assurer sa cohérence avec le futur référentiel national d'identitovigilance.
L’objectif de la concertation est de recueillir votre avis sur les modalités d’implémentation prévues (pertinence des règles et préconisations décrites, faisabilité technique, acceptabilité pour les utilisateurs etc.)

Petit guide de conception à l’attention de ceux qui innovent pour tous. APF France handicap/ APF Lab - le Hub, mai 2020

Si hier le handicap était appréhendé comme une limitation des capacités ou une déficience, on considère aujourd’hui qu’il résulte d’une interaction entre des facteurs personnels et des facteurs environnementaux.
L’innovation peut accentuer ou résorber les situations de handicap en agissant sur les obstacles qui impactent le quotidien des personnes. C’est pourquoi, APF France handicap défend la conception universelle, au service d’une société inclusive.
Vous trouverez dans ce guide une présentation des différentes situations de handicap et de quelques principes de conception universelle. Ce document ne saurait être exhaustif tant la conception est à analyser suivant les usages spécifiques du produit innovant. Pour nous, le meilleur moyen de concevoir universel reste de concevoir avec les futurs utilisateurs.

Les contrats d’apprentissage en 2018 - Une hausse des entrées plus forte dans le privé que dans le public. Dares, Dares Résultats, n° 017, mai 2020

Les entrées en apprentissage ont fortement augmenté en 2018, avec 317 300 nouveaux contrats enregistrés, soit une hausse de 7,6 % par rapport à 2017. Pour la première fois depuis 2013, ce dynamisme est plus marqué dans le secteur privé (302 100 nouveaux contrats, +7,7 % par rapport à 2017), que dans le public (15 200 nouveaux contrats, +5,1 % par rapport à 2017).
Les embauches reculent notamment dans les services de l’État (-6,0 %). Dans le privé, le dynamisme est surtout porté par le secteur de la construction (+8,7 %) et les entreprises de plus de dix salariés (+11,8 %). Le niveau de formation préparé en apprentissage ainsi que l’âge à l’entrée continuent d’augmenter. La part des nouveaux apprentis préparant une formation de niveau bac+2 ou plus augmente de deux points entre 2017 et 2018, passant de 35,9 % à 37,9 %.
Les entrées en apprentissage des 26 ans et plus augmentent de 44,6 %, ceux-ci étant majoritairement recrutés dans le cadre de l’expérimentation, commencée en 2017 et poursuivie en 2018, élargissant l’accès des 26-30 ans à l’apprentissage.

Les employés : des professions largement féminisées. Insee, Insee Ficus, n° 190, mai 2020

Agents de services hospitaliers, serveuses, assistantes maternelles, secrétaires, hôtesses d'accueil ou de caisse, policiers, agents de sécurité, etc. : en 2019, 27 % des personnes en emploi exercent une profession d’employé. Après avoir augmenté du début des années 1980 à la fin des années 2000, la part des employés recule depuis 2008. Sur longue période, les emplois administratifs du privé reculent, les emplois de services aux particuliers se développent. En 2019, les trois quarts des employés sont des femmes.
Les employés, notamment les aides à domicile et les employées de maison, travaillent plus souvent que l'ensemble des personnes en emploi à temps partiel. Le travail le dimanche et la nuit concerne particulièrement les policiers et militaires et les employés de la santé.