Publication Publié le 28/09/2017

Sélection de publications (DOCINFO n° 115)

Les dépenses de santé en 2016 - Résultats des comptes de la santé - Edition 2017. Drees, septembre 2017

En 2016, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 198,5 milliards d’euros. Son taux de croissance s’élève à 2,3 %. Elle progresse plus vite que le PIB (+1,6 %) renouant ainsi avec les années 2012-2014 et avec la période précédant la crise au cours de laquelle la CSBM croissait plus vite que ce dernier.
La France consacre au total 11 % de son PIB à la santé, tout comme la Suède, l’Allemagne et les Pays-Bas.
La Sécurité sociale finance plus des trois quarts de la CSBM, et les organismes complémentaires 13,3 %.
La part restant à la charge des ménages recule pour la cinquième année consécutive et atteint 8,3 % en 2016. Les ménages consacrent ainsi un peu moins de 250 euros par habitant à leur consommation de santé, soit moins que la plupart de leurs voisins européens.
Les dépenses de santé en 2016 - édition 2017 présentent également un dossier traitant des indices de prix des Comptes nationaux de la santé.

Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université : mise en œuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé. Inspection générale des affaires sociales/Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, août 2017

A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été chargée par les ministres, en juillet 2016, d'examiner les modalités de mise en œuvre de trois mesures : mesure 5 (droits sociaux des étudiants en formation paramédicale), mesure 6 (évaluation de l'offre de formation), mesure 13 (ancrage pédagogique de ces formations à l'université). Y a été adjointe, par souci de cohérence, la mesure 14 (extension aux instituts paramédicaux du principe d'évaluation de l'enseignement supérieur).
La mission a travaillé en étroite concertation avec les acteurs concernés, en particulier Régions de France. Ces acteurs saluent l'universitarisation comme une avancée devant contribuer à l'amélioration de la qualité de formation des étudiants, mais ils déplorent l'inaboutissement de ce processus.
Plusieurs propositions de la mission, consensuelles, semblent à même de répondre aux interrogations subsistantes :
  • en simplifiant le parcours étudiant dans les formations paramédicales, qui serait alors aligné sur celui des autres étudiants à l'université ;
  • en rendant plus accessibles d'un point de vue social ces formations, via notamment la suppression des concours de recrutement et la maîtrise des frais de scolarité ;
  • en rendant plus lisibles leur gouvernance et leur financement, et en renforçant les mutualisations déjà existantes ;
  • en menant à bien, à la fois, l'inscription des formations paramédicales dans le cadre licence-master-doctorat, le développement des parcours de recherche, et le renforcement de l'innovation pédagogique.

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2017 Données 2015 et 2016. Observatoire national des violences en milieu de santé, septembre 2017

Le rapport 2017 de l’ONVS prend en compte les années 2015 et 2016 en ce qui concerne les signalements qui ont été portés à sa connaissance par les établissements de santé et les établissements sociaux et médicosociaux.
Les signalements recueillis sur la « plateforme signalement ONVS » ne sont pris en compte que sur la base du volontariat des établissements.
 Ainsi,
  • en 2015, 337 établissements (5,94 % des établissements) ont déclaré 15 990 signalements,
  • en 2016, 360 établissements (6,23 % des établissements) ont déclaré 17 596 signalements.
Ces chiffres doivent donc être analysés avec circonspection car n’étant pas exhaustifs ils ne reflètent qu’une  tendance. Celle-ci, à l’image d’un sondage, semble être assez proche de la réalité des divers types de violences, d’incivilités et d’atteintes aux biens qu’on peut retrouver dans les établissements en fonction des services et lieux où ils sont commis.
Le nombre de signalements est en hausse, tandis que le nombre des établissements participant au dispositif est un peu plus important mais pas de façon significative.
Les risques engendrés par les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé représentent un coût humain, économique et social évident bien qu’il ne soit pas chiffré.
Le rapport comporte également une partie concernant la réflexion sur la prévention des violences et des incivilités, la présentation des bonnes pratiques et les éléments techniques (dont les « Fiches réflexes et Fiche points clés d’une politique de sécurité » ONVS/FHF/MACSF) qui sont intégrés dans le Guide méthodologique de l’ONVS « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé ».
Les conclusions que l’on peut tirer sur la réalité et les contours des phénomènes observés au niveau national permettent d’apporter une contribution à la connaissance de ces atteintes aux personnes et aux biens, leur fréquence, le profil des auteurs et des victimes, ainsi que les suites et les conséquences des actes subis, éléments essentiels pour éclairer les décideurs publics dans leurs choix stratégiques pour prévenir et lutter contre ces atteintes aux personnes et aux biens. Au-delà des a priori et des préjugés, l’ONVS permet ainsi de disposer d’éléments statistiques stabilisés et objectifs à la disposition de tous.
 

Le panorama des établissements de santé - Edition 2017. Drees, juin 2017

En 2015, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs modes d’intervention et leur organisation.
Les établissements de santé donnent les chiffres clés de ce secteur, qui doit répondre simultanément à des besoins très différents. Les capacités et l’activité des hôpitaux et cliniques sont détaillées, ainsi que leurs disciplines spécifiques et leur personnel, médical et non médical. Des éléments de cadrage économique, financier et juridique sont également développés.
Cette nouvelle édition est enrichie par une analyse des dépenses dédiées aux produits de la liste, dite en sus, des médicaments et dispositifs médicaux pris en chagre par l’Assurance maladie en plus des prestations d’hospitalisation.

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale 2017. Cour des comptes, septembre 2017

Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015.
Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtiennent des résultats. Ils s’accompagnent cependant de la persistance de déficits élevés de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Le remboursement d’une partie de la dette sociale n’est toujours pas organisé.
Par ailleurs, le retour à l’équilibre des comptes a été décalé d’un an, de 2019 à 2020. Des réformes sont non seulement nécessaires mais possibles, afin d’assurer un équilibre financier pérenne des comptes sociaux, en particulier de l’assurance maladie. Amélioration, qualité et sécurité accrues de l’accès aux soins vont de pair avec un renforcement de la maîtrise des dépenses d’assurance maladie, comme l’illustrent les constats de la Cour.

Les réseaux de soins. IGAS, septembre 2017

L’IGAS a été saisie en 2016 d’une mission d’évaluation des réseaux de soins, conformément à la Loi ‘Le Roux’ du 27 janvier 2014. Ces réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des organismes d’assurance maladie complémentaire et des professionnels de santé. Ces derniers s’engagent contractuellement à respecter des tarifs plafonds pour une liste de produits/prestations, avec des garanties de qualité ou de service associées.
Ces réseaux de soins n’ont véritablement pris leur essor qu’au milieu des années 2000, avec la création de « plateformes de gestion » : CarteBlanche, Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair et Sévéane. En 2016, 45 millions d’assurés avaient potentiellement accès à ces réseaux, qui regroupent, chacun, plusieurs milliers de professionnels de santé (optique, aides auditives, dentaire notamment).
Au cours de ses investigations, la mission a rencontré l’ensemble des acteurs concernés au niveau national et en régions (près de 200 personnes).
Ce rapport établit ainsi, pour la première fois, un bilan approfondi des réseaux de soins : parts de marché ; conséquences pour les patients en termes d’accès aux soins et de reste à charge ; impacts sur les prix pratiqués par les professionnels, etc…

Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap. Haute autorité de santé, septembre 2017

En établissement de santé, les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles pour être accueillies et accompagnées de manière adaptée.
Le guide, proposé aux professionnels exerçant en établissement de santé, inclut en résumé, des préconisations et 2 outils de mise en œuvre :
  • Une check list des actions à entreprendre (destinée à l’équipe dirigeante)
  • Une grille patient traceur (destinée à l’équipe impliquée dans l’accueil et la prise en charge de la personne en situation de handicap).
Ce guide fait suite à l’audition publique menée par la HAS en 2009 relative à l’accès aux soins en établissement de santé et témoigne de la volonté de la HAS de s’impliquer dans les questions liées au handicap.
Il s’inscrit également dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé en proposant des outils pratiques aux professionnels et  en étayant le critère existant du manuel de certification (critère 19a – Prise en charge des patients appartenant à une population spécifique, thématique Parcours du patient).

Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2016. HAS, septembre 2017

La Haute autorité de santé publie son rapport annuel d'activité, qui revient sur les principaux faits marquants de l'année 2016.
Elle y présente les principaux travaux et productions de ses services et de ses 3 commissions réglementaires qui évaluent les médicaments, dispositifs médicaux, actes et procèdent aux évaluations médico-économiques.

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – Rapport d’activité 2016. FIPHFP, juillet 2017

L'année 2016 a été riche en évènements pour le Fonds avec la nomination d'un nouveau Comité national et l'élection de son Président, Dominique Perriot. Le FIPHFP a été doté de nouvelles compétences grâce au décret du 10 juin permettant de renforcer son efficacité.
L'année 2016 a surtout confirmé la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap avec un taux d'emploi légal de 5,32 % représentant plus de 232 200 bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Les résultats de la fonction publique territoriale sont particulièrement à souligner avec un taux de 6,39 %, la fonction publique hospitalière se situe à 5,51 % et la fonction publique de l'Etat à 4,34 %. En 2016, les recrutements se sont élevés à plus de 27 000 agents et les maintiens à près de 17 000 agents.
Le FIPHFP a, sur l'année 2016, accompagné de très nombreux employeurs sur tout le territoire grâce à ses aides, à son programme accessibilité, à ses conventions et ses partenariats. Il a au total distribué plus de 157 millions d'euros pour permettre le recrutement ou le maintien dans l'emploi des agents, à travers la formation, les aménagements de poste ou encore la sensibilisation des collectifs de travail.
L'année 2016 a enfin vu pour la quatrième année consécutive les contributions qui financent le Fonds être inférieures à ses interventions. Une situation qui complique la trajectoire financière du FIPHFP et l'amène à réfléchir, aux côtés des pouvoirs publics, à de nouvelles sources de financement tout en rationalisant ses dépenses.

La qualité de vie au travail au service de la qualité des soins : du constat à la mise en œuvre dans les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Haute Autorité de Santé, septembre 2017

Les démarches de qualité de vie au travail reposent sur la reconnaissance de l’expertise des professionnels sur leur propre travail et sur leur capacité à identifier des marges de manœuvres et des moyens d’améliorer les organisations.
La qualité de vie au travail n’est en aucun cas un projet autonome qui viendrait se surajouter à tous les autres déjà en place. Elle entre en résonnance avec les démarches d’amélioration de la qualité des soins.
Réalisés avec l’Anact et en partenariat avec la DGOS, ce guide s’adresse à l’ensemble des personnes intervenant dans un établissement de santé qui souhaitent participer à l’ancrage de la qualité de vie au travail. Il a pour objectif de proposer un cheminement réflexif permettant à chacun de comprendre :
  • ce qu’est la qualité de vie au travail ;
  • pourquoi il y a un intérêt individuel et collectif à s’investir sur les dimensions de la qualité de vie au travail ;
  • comment cet investissement collectif peut se construire, se co-construire à tous les niveaux des établissements et au regard de leurs enjeux actuels (enjeux locaux et enjeux du système : performance, qualité des soins, adaptations aux restructurations de l’offre de soins et coopérations territoriales).

Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé [Rapport d'information]. Sénat, Commission des affaires sociales, n° 685 (2016-2017), juillet 2017

Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapide des missions de facto assumées, notamment, posent la question de la soutenabilité à moyen terme de notre modèle de prise en charge de l'urgence et du soin non programmé.
La résolution de ces difficultés doit avant tout passer par un changement de perspective : les services d'urgence doivent être regardés non comme un point d'entrée défaillant dans le système de soins, mais comme un miroir grossissant des dysfonctionnements de l'ensemble de notre système de santé. Leurs difficultés résultent en effet moins de leur organisation propre que de leur positionnement original, au confluent des carences de la médecine de ville et de la permanence des soins ambulatoires en amont, et des rigidités hospitalières en aval.
Une approche de terrain de ces questions a été privilégiée pour formuler vingt propositions concrètes, ancrées dans l'exercice quotidien des personnels, dans la perspective d'une mise en œuvre à court terme. Ces propositions pragmatiques insistent en particulier sur le caractère crucial des solutions d'aval.
Tout doit être entrepris pour préserver la qualité du service public des urgences français, qui a fait jusqu'ici preuve d'une grande résilience pour continuer d'assurer une prise en charge de pointe en dépit de ces défis majeurs.

L’accueil des personnes âgées en établissement : entre progression et diversification de l’offre. Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 20, septembre 2017

Résultats de l’enquête EHPA 2015
Fin 2015, les établissements d’hébergement pour personnes âgées, au nombre de 10 600, proposent près de 752 000 places d’accueil.
Si le nombre de structures est en lente progression entre 2011 et 2015 (+1,1 %), leur capacité d’accueil s’est accrue plus rapidement (+4,5 %).
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) représentent 70 % des structures d’hébergement pour personnes âgées et totalisent 80 % des places sur ce champ.
Les tarifs liés à l’hébergement, de 59 euros par jour en moyenne, varient sensiblement en fonction du statut juridique de l’établissement ; c’est moins le cas des tarifs liés à la dépendance.
Au total, au 31 décembre 2015, plus de 500 000 personnes travaillent dans les établissements pour personnes âgées, pour un volume de travail équivalent à 429 800 personnes à temps plein. Les structures comptent ainsi, en moyenne, 57 équivalents temps plein pour 100 places installées, soit trois de plus qu’en 2011.

Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap - Guide d’amélioration des pratiques professionnelles. Haute autorité de santé, juillet 2017

En établissement de santé, les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles pour être accueillies et accompagnées de manière adaptée.
Le guide, proposé aux professionnels exerçant en établissement de santé, inclut un résumé, des préconisations et 2 outils de mise en œuvre :
une check list des actions à entreprendre (destiné à l’équipe dirigeante)
une grille patient traceur (destinée à l’équipe impliquée dans l’accueil et la prise en charge de la personne en situation de handicap).
Ce guide fait suite à l’audition publique menée par la HAS en 2009 relative à l’accès aux soins en établissement de santé et témoigne de la volonté de la HAS de s’impliquer dans les questions liées au handicap.
Il s’inscrit également dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé en proposant des outils pratiques aux professionnels et en étayant le critère existant du manuel de certification (critère 19a - Prise en charge des patients appartenant à une population spécifique, thématique Parcours du patient).

Guide pour la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les systèmes de classification. Conseil supérieur à l’égalité professionnelle, septembre 2017

Réalisé par le CSEP sur demande ministérielle, ce guide pose la question de l’existence de facteurs susceptibles d’induire des discriminations entre les femmes et les hommes dans les systèmes de classifications et invite les négociateurs de branches, lors de l’élaboration ou de la révision des classifications, à s’interroger sur la prise en compte de l’égalité professionnelle, en proposant une méthodologie et des points de vigilance.
Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la démarche de prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et de mixité dans les classifications a été précisée. Celle-ci doit conduire à analyser les critères d’évaluation des emplois retenus dans la définition des emplois et à corriger ceux d’entre eux susceptibles d’induire des discriminations fondées sur le sexe. Elle doit permettre de vérifier que toutes les caractéristiques attachées à un emploi sont prises en compte, quel que soit le sexe des personnes qui occupent cet emploi.
L’objectif de ce guide est de montrer que la neutralité ne va pas de soi tant les stéréotypes de sexe peuvent s’immiscer, le plus souvent involontairement, dans toute opération d’évaluation et de classification des emplois. L’enjeu est donc bien d’identifier au contraire les facteurs susceptibles d’entraver la prise en compte de l’égalité notamment en portant une attention particulière aux caractéristiques des emplois dits féminins, potentiellement sous valorisés.

Automatisation, numérisation et emploi - Tome 2 : L’impact sur les compétences. Conseil d’orientation pour l’emploi, septembre 2017

Dans un premier rapport adopté en janvier 2017, le Conseil a examiné l’impact de la révolution technologique sur l’emploi, en termes de destructions d’emplois, de créations d’emplois et de transformation de l’emploi à l’horizon de la décision publique, soit une quinzaine d’années. Il a montré que l’enjeu est moins la « fin du travail » que la transformation des emplois : si moins de 10 % des emplois actuels présentent un cumul de vulnérabilités qui en menace la pérennité, environ 50% des emplois actuels verront leur contenu se transformer notablement ou profondément.
Le Conseil a adopté en septembre 2017 un second rapport consacré aux transformations du contenu du travail, et donc des compétences nécessaires pour l’accomplir.
Dans ce rapport, le Conseil a voulu identifier les moyens d’assurer l’ajustement entre les compétences des actifs et les besoins d’une économie en mutation. Et cela pour permettre à chacun d’avoir un bon emploi, pour ne pas creuser les inégalités et pour tirer tout le parti de la transformation en cours.
Pour documenter son diagnostic, le Conseil a multiplié les sources d’information. Il s’est appuyé sur la littérature économique. Il a réalisé une étude sur les compétences des Français, en mobilisant pour cela des données de l’enquête PIAAC. Afin de mieux connaître les besoins émergents dans les branches professionnelles, il a mené une enquête auprès des OPCA. Concernant les compétences expertes en technologies, il a également demandé à LinkedIn des informations basées sur l’utilisation de son réseau social en France.
Dans son rapport, le Conseil montre que trois groupes de compétences seront bien plus mobilisées dans une économie numérisée, mais que leur niveau de maîtrise en France doit progresser, rapidement et pour un nombre très important d’actifs :
  • on constate une pénurie significative et croissante de compétences expertes dans les nouvelles technologies, évaluée à 80 000 emplois pour les seules technologies de l’information et de l’électronique, soit environ 10% de l’emploi actuel ;
  • pour environ 50% des actifs actuellement en emploi et dont l’emploi va se transformer, il existe un besoin très important de compétences techniques nouvelles, certaines en lien direct avec les technologies, d’autres non ;
  • une part significative de la population active devra rapidement acquérir ou faire progresser ses compétences dites « transversales » (compétences numériques générales, cognitives, sociales et situationnelles). Il apparaît notamment que, s’agissant des compétences numériques générales, 8% des actifs sont en difficulté et 27% pourraient progresser pour disposer de meilleurs atouts. S’agissant des compétences cognitives, 13% des actifs en emploi sont en difficulté et 30% pourraient progresser pour disposer de meilleurs atouts. Des compétences sociales et situationnelles seront également un attendu pour la majorité des emplois.
Sur la base de ce diagnostic, le Conseil propose les grands axes d’une stratégie globale d’évolution des compétences dans le cadre de la révolution technologique.
Cette stratégie implique d’abord une méthode rénovée dans le cadre d’un « Grenelle des compétences » pour définir collectivement des objectifs - chiffrés - à atteindre, pour placer la transformation liée à la révolution technologique au cœur du dialogue social et garantir une gouvernance adaptée pour surmonter les cloisonnements.
Elle repose ensuite sur plusieurs axes de changement qui devront guider les évolutions à venir de notre système d’éducation, de formation professionnelle, d’orientation et de certification :
  • en savoir plus sur les compétences et leur évolution, en particulier au niveau régional ;
  • améliorer notre système d’orientation scolaire et professionnelle ;
  • réformer notre système de certification professionnelle ;
  • rendre l’offre de formation adaptée à l’évolution rapide du contexte technologique.

Guide du projet territorial pour l’emploi. DGEFP, septembre 2017

Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et leurs partenaires, le ministère du Travail a réalisé un guide du projet territorial pour l’emploi.
Ce guide a pour objectif de capitaliser des éléments clés issus de démarches existantes, de proposer de nouveaux outils, des éléments de méthodes et des illustrations.
Il a été conçu comme une boîte à outils organisée en trois grandes phases chacune composée de 4 étapes :
  • L’émergence du projet
  • La mise en œuvre du projet
  • L’évaluation et la capitalisation du projet
  • Vidéos.
Ainsi, chaque porteur de projet pourra s’y référer différemment en fonction de l’avancée de son projet, y trouver des leviers, des outils, de la méthode, mais aussi des facteurs clés de succès, des risques à éviter ou encore des illustrations sur d’autres expériences territoriales. Autant d’éléments qui permettront aux futurs porteurs de projet de franchir avec succès les différentes étapes de leurs démarches en bénéficiant de cet appui et des expériences de leurs pairs.
Parce que ces projets sont complexes et partenariaux, parce qu’ils se déploient sur des territoires aux caractéristiques variées, ce guide propose des solutions opérationnelles. Il est évolutif et pourra être adapté au regard des expériences de terrain et des échanges entre pairs. C’est un outil qui a vocation à être partagé par les porteurs de projet et l’ensemble des partenaires qui les accompagnent dans ces démarches.
Ce guide a été réalisé par la DGEFP en partenariat avec le CGET, l’Anact, l’Afpa, l’Ansa, le Réseau des CCI et des représentants des Direccte Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Bretagne et de leurs partenaires régionaux et locaux.
Il a bénéficié de l’appui du cabinet SEMAPHORES qui a recueilli auprès des acteurs les éléments clés de méthode, de conduite de projet, de suivi et d’évaluation permettant de mener à bien des initiatives territoriales en faveur de l’emploi.

L’apprentissage en 2016. Dares, Dares Résultats, n° 057, septembre 2017

Une stabilisation des entrées dans la construction après sept années de baisse,
En 2016, 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 275 300 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 1,9 % par rapport à 2015 (1,2 % dans le privé et 19,4 % dans le public).
Alors que la hausse en 2015 dans le secteur privé (+0,4 %) avait été essentiellement due aux recrutements d’apprentis mineurs dans les entreprises de moins de 10 salariés, l’augmentation en 2016 repose sur les embauches d’apprentis en formation de niveau bac + 2 ou plus dans des entreprises de 10 salariés ou plus (+5,6 %). Les nouveaux contrats sont en hausse dans l’industrie (+2,5 %) et le tertiaire (+1,2 %) et se stabilisent dans la construction (0,0 %).
Les embauches continuent d’augmenter dans le secteur public, notamment dans les services de l’État où ont été signés 4 300 contrats d’apprentissage en 2016 (+64,7 %).

Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche – Edition 2017. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, septembre 2017

Editée annuellement depuis 1984, cette publication fournit, en un seul volume, toute l’information statistique disponible sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif. Elle comprend également un aperçu synthétique des principales données sur la recherche française.
Repères et références statistiques est organisé selon un mode de présentation unique où chaque thème est traité en une double page. Son utilisation est ainsi particulièrement aisée. Une page de tableaux et graphiques est accompagnée d’une présentation synthétique et de rubriques permanentes : «Définitions » et «Pour en savoir plus », qui permettent au lecteur de bien interpréter les données et de compléter, s’il le souhaite, cette information en recourant aux autres publications de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance.
Qui plus est, les données sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation nationale. Cet ouvrage propose, d’édition en édition, une information suivie et actualisée, sur tous les aspects structurels de l’éducation, du primaire au supérieur, et de la recherche. Il présente notamment des séries chronologiques longues.
Chaque édition fait l’objet de modifications et d’enrichissements de telle sorte qu’elle apporte des éclairages sur des nouveaux thèmes en fonction de l’actualité et de la disponibilité d’études spécifiques.
Ainsi, cette édition présente de nouvelles pages, notamment sur le devenir des élèves en situation de handicap à quatorze ans (4.21), l’insertion professionnelle des étudiants (8.28), les performances des élèves en mathématiques et en sciences en CM1 appréciées par l’enquête TIMMS 2015 (8.6) et enfin, les performances des élèves de 15 ans en culture scientifique mesurées par l’enquête PISA 2015 (8.7).
Ce trente-quatrième numéro de Repères et références statistiques apporte aux décideurs comme aux acteurs du système éducatif et au grand public, une information dont la richesse et la pertinence contribuent à étayer le débat sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif.

Changements organisationnels : la participation des salariés protège-t-elle du risque dépressif ? Dares, Dares Analyses n° 061, septembre 2017

Les changements organisationnels ont concerné quatre salariés sur dix en 2013. Ils peuvent être un facteur d’insécurité pour les salariés, du public comme du privé, et contribuer à dégrader leur santé mentale.
Les effets de ces changements dépendent beaucoup de la qualité de l’information des salariés et de leur consultation sur ces changements : 56 % des salariés ayant vécu un changement disent avoir reçu une information satisfaisante, et 17 % estiment avoir eu une influence sur les changements.
Les salariés bien informés présentent moins souvent un symptôme dépressif que ceux qui ne l’ont pas été ; c’est encore plus vrai pour les salariés qui jugent avoir influencé les modalités du changement.

Apprendre à manager le travail [livre blanc]. Anact, septembre 2017

Faire évoluer la formation initiale et continue des dirigeants, managers, ingénieurs et chefs de projet pour qu’ils prennent mieux en compte les enjeux de qualité de vie au travail, telle est l’ambition de l'initiative « Faire École » que le réseau Anact-Aract a lancé à l’échelle nationale en 2014.
Dans le cadre de cette mission fixée par le Contrat d’Objectifs et Performances 2014-2017 une série d’auditions a été menée pour échanger avec des acteurs du monde de l’entreprise, de la formation continue et de l’enseignement supérieur au sujet de la prise en compte de la qualité de vie au travail dans les formations de management.
Celles-ci ont révélé différentes pistes d’action pour pouvoir faire bouger les lignes du management dans ses activités quotidiennes, en particulier au sein des équipes de conduite de projets et de transformation des organisations. Les enseignements de ce travail d'enquête sont présentés dans un Livre blanc. Les recommandations qui l'accompagneront permettront de nourrir le débat public. Objectif ? Faire école ! C’est-à-dire convaincre les acteurs de l’entreprise et de la formation initiale et continue d’engager des démarches innovantes pour former et accompagner différemment les ingénieurs et managers dans la conduite de leurs projets. Des initiatives et des expérimentations seront alors conduites avec les partenaires intéressés.
Le livre blanc complet est organisé autour de 4 thèmes :
  • Leviers et attentes pour « trans-former » le management,
  • Initiatives dans les cursus de formation initiale d’ingénieurs,
  • Initiatives dans les cursus de formation initiale de managers,
  • Initiatives dans les cursus de formation continue des managers.
Une synthèse de l’état des lieux et des recommandations pour apprendre à manager le travail a été réalisé (20 pages).

Rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie. Parlement Européen, Commission de la culture et de l’éducation, 2016/2142(INI), 12 juillet 2017

Le 12 septembre 2017 , le Parlement européen a voté une résolution sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie, s'appuyant sur rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie paru en 2016.
L’objectif de cette résolution est de contribuer à la mise en œuvre de systèmes éducatifs flexibles, prenant en compte les apprentissages informels et permettant un accès aux compétences personnalisé et modulable.