Retour sur le webinaire RH - L’accident de service des titulaires

Nous vous remercions d'avoir été nombreux à participer le 1er octobre 2021 à 9h30 au premier webinaire du cycle de webinaire sur l'Imputablité au service: L’accident de service des titulaires.

Programme:

  • Introduction : le financement du risque et les décisionnaires
  • L’appréciation de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident
  • La définition de l’accident de service
  • La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident : recevabilité, présomption, saisine, doutes et motifs de refus

Vous trouverez le support en bas de cet article.

Rendez-vous au prochain webinaire du cycle sur L’appréciation de l’imputabilité au service des maladies contractées en service le 15 novembre 2021 à 14h (le lien pour s'inscrire vous sera transmis 1 mois avant).

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