Evénement
Publié le 17/11/2021
15 novembre 2021: Webinaire Cycle Imputabilité au service #2 - L’appréciation de l’imputabilité au service des maladies contractées en service
Nous vous remercions d'avoir été nombreux à participer le 15 novembre 2021 à 14h au deuxième webinaire du cycle sur l'Imputablité au service: L’appréciation de l’imputabilité au service des maladies contractées en service.
Programme:
- Les maladies mentionnées dans les tableaux des maladies professionnelles
- Les maladies hors tableau : les maladies contractées en service
- La procédure de reconnaissance de l’imputabilité d’une maladie : recevabilité, portée de la présomption, saisine, risques contentieux, doutes et motifs de refus
Vous trouverez le support ainsi que le replay en bas de cet article.