Evénement Publié le 22/07/2021

15 novembre 2021: Webinaire Cycle Imputabilité au service #2 - L’appréciation de l’imputabilité au service des maladies contractées en service

Rendez-vous le 15 novembre 2021 à 14h pour le deuxième webinaire du cycle de webinaire sur l'Imputablité au service: L’appréciation de l’imputabilité au service des maladies contractées en service.

Programme:

  • Les maladies mentionnées dans les tableaux des maladies professionnelles
  • Les maladies hors tableau : les maladies contractées en service
  • La procédure de reconnaissance de l’imputabilité d’une maladie : recevabilité, portée de la présomption, saisine, risques contentieux, doutes et motifs de refus