Evénement Publié le 21/12/2022

14 novembre 2023 - 9h à 11h : Webinaire Focus RH#3 - L’appréciation de l’ouverture aux allocations de retour à l’emploi pour les titulaires et contractuels

 

L'ANFH Rhône vous propose un 3ème webinaire "Focus RH" sur l'appréciation de l'ouverture aux allocations de retour à l'emploi.

 

Public : Directeurs, Directeurs des ressources humaines, personnels des services RH.

Intervenant : Florent LE FRAPER DU HELLEN – Juriste Consultant

Organisme : GERESO

 

 

Objectif :

  • Savoir apprécier le caractère involontaire de la perte d’emploi des agents titulaires et des agents contractuels dans le cadre de l’ouverture des droits aux Allocations de Retour à l’Emploi (ARE)

Programme :

  • Les cas de perte involontaire d’emploi :
    • La révocation
    • La démission légitime
    • La rupture conventionnelle
    • La radiation des cadres pour invalidité d’office
  • Le cas particulier des ARE des agents maintenus en disponibilité en l’absence de possibilité de réintégration
  • Le caractère involontaire de la perte d’emploi comme condition d’ouverture de droit aux ARE
  • Les compétences de l’employeur public pour l’appréciation de la perte involontaire d’emploi
  • Les cas de démission légitime
  • Le refus de renouvellement de contrat de la part de l’agent : une perte volontaire d’emploi
    • Le refus de renouvellement de contrat pour un motif légitime
    • Le refus de renouvellement de contrat pour raisons personnelles et familiales
    • Le refus de renouvellement de contrat pour modification substantielle du contrat
  • Le licenciement pour abandon de poste : une perte volontaire d’emploi
  • La perte volontaire comme motivation de la décision de refus d’ouverture de droit aux ARE
  • « L’involontarisation » de la perte volontaire : les 121 jours