Evénement Publié le 17/12/2021

11 Janvier 2022: Webinaire Cycle Imputabilité au service #3 - L'accident de trajet des titulaires

Nous vous remercions d'avoir été nombreux à participer le 11 janvier 2022 à 9h30 au 3ème webinaire du cycle sur l'Imputabilité au service: l'accident de trajet des titulaires​.

Programme : 

  • L’appréciation de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet;
  • La définition de l’accident de trajet;
  • La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet : recevabilité, saisine, doutes et motifs de refus

Vous trouverez le support et le replay en bas de cet article.