Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Diplôme
Arrêtés Décrets
Publié le 05/10/2016 Paru le 4 Septembre 2015

DE Masseur-kinésithérapeute

L'article D4321-16 du Code de la santé publique dispose :  "La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, organisée en deux cycles de quatre semestres chacun, dure quatre années, soit huit semestres. La formation organise le développement des compétences professionnelles. [...]

FPTLV
Circulaires
Publié le 31/08/2015 Paru le 27 Juillet 2015

Axes et actions de formation nationales prioritaires 2016

INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015   Cette instruction présente les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre par les établissements pour l’année 2016, dans le cadre de leur plan de développement des compétences.   Instruction [...]

FPTLV Statut FPH
Dispositions complémentaires
Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Juin 2015

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Le Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service a été mis à jour.   Est notamment précisé : "Les périodes de congés de maladie, de CLM et de CLD sont des périodes pendant lesquelles le fonctionnaire se trouve [...]

Études promotionnelles
Jurisprudence
Publié le 08/03/2016 Paru le 11 Mars 2015

Congés d'été et études promotionnelles

Un jugement du Tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'agent en EP ne devait pas être réaffecté à son emploi lorsque la formation est interrompue durant les congés d'été. Cependant, le jugement précité ne fait actuellement pas jurisprudence. L'application actuelle de la réglementaiton [...]

Diplôme
Arrêtés Décrets
Publié le 07/10/2016 Paru le 29 Janvier 2015

Formation complémentaire IBODE

Le décret du 27 janvier 2015 habilite les infirmiers et infirmières de bloc opératoire à réaliser de nouveaux actes et activités   Désormais, l'article R4311-11-1 dispose :  "L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, [...]

VAE
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 28 Décembre 2014

Diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'AS et d'auxiliaire de puériculture

Le décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience dispose à son article 1er que ces diplômes : "peu(ven)t [...]

Diplôme
Arrêtés
Publié le 07/10/2016 Paru le 17 Décembre 2014

Certificat de capacité d'orthoptiste

Les études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste sont définies par un arrêté du 20 octobre 2014 . [...]

VAE
Décrets
Publié le 08/03/2016 Paru le 14 Novembre 2014

Accompagnement des candidats à la VAE

Le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience complète le titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail par un chapitre III institulé "Accompagnement des candidats à la VAE". [...]

Autres FPTLV
Décrets
Publié le 11/03/2016 Paru le 22 Août 2014

FOAD

Le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance est paru. Pour rappel, l'article L6353-1 du Code du travail dispose que la formation " peut s'effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées [...]

FPTLV
Circulaires
Publié le 08/03/2016 Paru le 28 Juillet 2014

Axes et actions de formation nationales prioritaires 2015

Instruction no DGOS/RH4/2014/238 du  28  juillet  2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9  janvier  1986 portant dispositions statutaires relatives [...]

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