Question : Un agent en congé maternité peut-il suivre une formation ?

Réponse : Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu et l’agent ne perçoit donc pas de traitement. 

Le congé de maternité est réglementé dans sa durée par le CGFP (article L 631-3) qui renvoie au code du travail. 

S’applique notamment l’article L 1225-29 du code du travail qui prévoit : « Il est interdit d’employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement. Il est interdit d’employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement. » 

Bien qu’aucun texte ne vienne défendre explicitement le fait de cumuler un congé maternité et une formation, cette période de congés protégée ne semble pas compatible avec une formation professionnelle. 

Toutefois, et sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, une tolérance semble être adoptée concernant les formations non rémunérées : l’ANFH finançant des bilans de compétences dits « hors temps de travail » pendant le congé maternité. 

En revanche, une formation émanant du plan de formation de l’établissement ou de fonds mutualisés ne saurait être suivie pendant un congé maternité.