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Publication Publié le 31/01/2025

Sélection de publications (DOCINFO n° 201)

Enquête nationale 2024 sur la permanence des soins en établissement de santé. DGOS, décembre 2024

La permanence des soins en établissement de santé (PDSES) garantit l’accueil et la prise en charge non programmée des patients nouvellement hospitalisés la nuit, le week-end à partir du samedi après-midi et les jours fériés.
En mars 2024, le ministère a lancé une enquête sur le fonctionnement de la PDSES dans les établissements de santé en MCO (médecine chirurgie obstétrique).
Objectif : recenser, pour chaque établissement, les effectifs participant aux lignes de garde et d’astreinte sur les horaires de permanence des soins.
Cette enquête a permis de recueillir les données de 62 spécialités concernées par la PDSES (partage de lignes, mutualisation…) ainsi que le nombre et le statut des médecins impliqués et le volume de patients pris en charge par période horaire prédéfini.
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Les contractuels dans la fonction publique depuis 2011, effectifs et parcours. DGAFP, Points Stats, n° 49, janvier 2025

En 2022, les agents contractuels représentent 22% de l’effectif total des agents de la fonction publique contre 17 % en 2011. Les effectifs de contractuels ont fortement augmenté à tous les niveaux de qualification de l’emploi. Cette augmentation s’est accompagnée d’une baisse modérée des chances de se maintenir cinq ans plus tard dans la fonction publique. Ainsi, 63 % des agents contractuels travaillant dans la fonction publique en 2011 étaient encore présents cinq ans plus tard, contre 61 % des contractuels de 2016.
Ceci s’explique en partie par une baisse marquée des titularisations : 38% des agents contractuels de la fonction publique hospitalière de 2016 sont devenus fonctionnaires cinq ans plus tard, soit une baisse de 3 points par rapport à 2011 ; ils sont 28% dans la fonction publique territoriale, soit une baisse de 6 points ; et 12% de ceux de la fonction publique de l’État, soit une baisse de 5 points.
Les évolutions salariales diffèrent selon la trajectoire dans la fonction publique : 51 % des agents contractuels titularisés dans les cinq ans ont progressé dans la distribution des salaires, et seulement 24% de ceux qui sont restés contractuels.
À profil donné, les femmes contractuelles ont plus de chances que les hommes contractuels de rester dans la fonction publique. À l’inverse, les personnes de plus de 50 ans ou de moins de 35 ans ont moins de chances de rester dans la fonction publique que celles de 35-49 ans. Par rapport à un agent de la fonction publique de l’État, un contractuel de la fonction publique territoriale a deux fois plus de chances d’être titularisé que de quitter la fonction publique, et un agent de la fonction publique hospitalière près de trois fois plus.
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Déployer l’IA en toute confiance – Stratégies et bonnes pratiques – Anap, janvier 2025

L’intelligence artificielle (IA) est en train de transformer profondément le secteur de la santé et du médico-social, offrant des opportunités inédites pour améliorer l’efficience des services, anticiper les besoins et optimiser les processus. Pour accompagner les professionnels dans cette transformation, l'Anap met à disposition son guide "Déployer une IA en toute confiance". Du lexique aux enjeux de gouvernance, vous saurez comment choisir l’IA qui correspond à votre besoin.
Le guide met l’accent sur plusieurs points clés pour un déploiement réussi :
  • Les concepts à maîtriser pour comprendre l’IA.
  • Les principes de transparence et de gouvernance adaptés au contexte sanitaire.
  • Les bonnes pratiques pour une mise en œuvre respectueuse des données.
  • Des témoignages et retours d'expérience concrets d'établissements ayant franchi le pas.
Consulter le guide

Pour une intelligence artificielle au service de l'intérêt général. CESE, Avis, janvier 2025

L’intelligence artificielle (IA) est omniprésente dans nos vies. Chaque jour, nous y sommes confrontés, avec la recommandation de contenus, l’optimisation de nos déplacements ou encore la programmation de nos smartphones et des réseaux sociaux. L’essor de l’IA vient questionner notre façon de faire société et les choix stratégiques que nous devons opérer. Alors, comment peut-elle se déployer dans la société française au service de l’intérêt général ?
Cet avis permet d’aborder de façon transverse mais complète l’ensemble des sujets relatifs au déploiement de l’IA dans notre société : économie, démocratie, social et acceptabilité en entreprise, services publics, santé, éducation… L’objectif est de dresser un panorama des impacts et perspectives de l’IA. 
Depuis 10 ans, les politiques publiques en France mettent l'accent sur le développement économique s'agissant d'IA. Pour le CESE, de nombreuses questions essentielles sur les conséquences de ce développement n’ont pas été posées, et doivent aujourd’hui être adressées.
Cet avis propose ainsi un cadre d’acceptabilité globale et transverse du déploiement de l’IA dans notre société.  
Pour le CESE, le développement technique n’est pertinent que s’il est au service des êtres humains et de l’intérêt général. Cette vision doit alors transcender les politiques publiques, modeler chacune des orientations politiques et ainsi façonner notre manière de « faire société ». Ainsi, au regard des enjeux démocratiques et géopolitiques associés à l’IA, le CESE juge important de disposer de ressources technologiques propres et de créer une Europe forte et stratège sur le plan économique et commercial.
Parallèlement, le CESE appelle à une vigilance collective pour accompagner le déploiement de l’IA de manière responsable, éthique et durable. 
Cet avis détermine quatre critères indissociables pour un déploiement de l'intelligence artificielle au service de l'intérêt général :
  • Le respect des droits fondamentaux, des libertés individuelles et de l'égalité pour toutes et tous
  • Les enjeux économiques
  • Le respect des limites planétaires
  • Le progrès social.
Consulter l’avis
Consulter la synthèse de l’avis

Analyse de controverses : intelligence artificielle, travail et emploi. CESE, janvier 2025

Crainte de perte ou de transformation de leur emploi, sentiment de déclassement, déplacement de la valeur travail sur des taches à forte plus-value mais générant et intensifiant le stress, les salariés sont très méfiants vis-à-vis de l'intelligence artificielle (IA).
Côté employeurs, les entreprises sont pour la majorité encore en phase d’apprentissage de l’IA avec des expériences empiriques et des tests sur certaines tâches. Il reste que l'IA bouleverse l'emploi et le travail en induisant un changement complet des organisations qui peut les déstabiliser. L’IA doit être interrogée, pensée et intégrée le plus en amont car elle peut constituer un levier d’amélioration des conditions de travail (management, investissement de travail (...).
Un équilibre est à trouver entre les fonctions exercées, les conditions dans lesquelles elles s’effectuent et le sens donné au travail. L’IA ne soit pas être subie, mais être porteuse de progrès tant sociaux qu’économiques. Elle constitue un enjeu majeur dont les entreprises, les administrations et des branches professionnelles doivent se saisir.
Consulter l’analyse
Consulter la synthèse de l’analyse

Intelligence artificielle et formation professionnelle Au-delà de l'effet de mode, quelles politiques pour anticiper les mutations. Compétences ++, janvier 2025

L’introduction des technologies basées sur l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail a un potentiel transformateur considérable.
Les grandes questions explorées dans la note :
  • Comment l’IA peut-elle révolutionner notre système de formation professionnelle ?
  • Notre cadre législatif est-il prêt pour ces bouleversements technologiques ?
  • Quels sont les risques et les opportunités associés à cette transformation ?
Pour répondre aux enjeux identifiés et soutenir cette réflexion, Compétences ++ formule cinq propositions.
Consulter la note

Répondre à l'urgence et bâtir l'avenir de la psychiatrie. Fédération hospitalière de France, janvier 2025

La FHF publie une nouvelle édition enrichie de son livret blanc sur la psychiatrie.
La constitution en 2023 d’un groupe de travail sur la psychiatrie est la traduction d’un engagement résolu de la Fédération hospitalière de France envers l’amélioration continue des parcours de soins des patients et de la situation de la psychiatrie publique qui en assure la majeure prise en charge en France. Placé sous la présidence du Dr Sylvie Péron, ce groupe réunit des membres aux profils variés et exerçant dans différents types d’établissements.
Après une première série de propositions en 2024, la FHF publie en janvier 2025 une version enrichie de son livret blanc "Répondre à l'urgence et bâtir l'avenir de la psychiatrie".
Le premier volet de propositions portait sur l'organisation territoriale des soins, les parcours de prise en charge et l'amélioration de l'attractivité des métiers.
Cette nouvelle édition des propositions de la FHF intègre des volets essentiels de la psychiatrie, notamment la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ou encore les droits des patients.
Consulter le livre blanc

La sécurité informatique des établissements de santé - Observations définitives. Cour des comptes, janvier 2025

En 2023, 10 % des victimes de cyberattaques en France étaient des établissements de santé. Leur vulnérabilité est liée notamment à l’interconnexion accrue de leurs systèmes d’information avec l’extérieur et au sous-investissement chronique dans le numérique.
Ces attaques peuvent avoir de graves effets sur le fonctionnement des établissements et sur la prise en charge des patients. Les autorités publiques ont réagi avec retard en finançant sur cinq ans un programme de prévention et de protection. Cette dynamique doit être poursuivie.
Consulter le rapport

Des propositions innovantes pour les acteurs de l’enfance protégée – Une approche écosystémique qui peut changer la donne. Caisse des dépôts, janvier 2025

Missionné par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, la ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles et la présidente du Groupement d’Intérêt public (GIP) « France Enfance Protégée », Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts, a remis le 7 janvier 2025 à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et à Florence Dabin, présidente du GIP « France Enfance Protégée » son rapport intitulé « Des propositions innovantes pour les acteurs de l’enfance protégée – Une approche écosystémique qui peut changer la donne ».
Articulé en 20 propositions, il présente des mesures pour transformer durablement le secteur de la protection de l’enfance dans quatre secteurs en particulier : l’immobilier, la formation des professionnels, les solutions numériques et l’accès aux droits des jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Consulter le rapport
Consulter la synthèse du rapport

Les inégalités entre les femmes et les hommes, de l’école au marché du travail. Cour des comptes, janvier 2025

Désignée par le président de la République en 2017 et 2022 comme « grande cause nationale », la politique d’égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet de plusieurs temps forts, dont la présentation du plan « Toutes et tous égaux » en mars 2023.
Le présent rapport met en lumière les différences de parcours des femmes et des hommes sur lesquelles les stéréotypes de genre influent et les limites de l’action publique déployée pour les résorber. En effet, les inégalités entre les femmes et les hommes de l’école au marché du travail se résument en un paradoxe : plus diplômées que les hommes, les femmes accèdent moins que les hommes aux postes et aux métiers les mieux considérés et les plus rémunérateurs.
Les stéréotypes de genre produisent des effets visibles dès l’orientation des élèves : les filles s’orientent majoritairement vers des métiers considérés comme féminins dans l’éducation, l’action sociale ou la santé et les garçons, davantage dans les métiers des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques. Ils se poursuivent voire se consolident dans le monde du travail. Les actions ministérielles, pourtant nombreuses, peinent à porter leurs fruits.
La hausse en trompe l’œil des moyens consacrés à cette politique n’a pas compensé les défaillances du pilotage interministériel. Celui-ci est complexe du fait de la discontinuité des stratégies politiques et des insuffisances des outils statistiques ainsi que des évaluations de l’effet des textes normatifs sur les inégalités de genre.
Au-delà de l’action des écoles et établissements, qui doivent associer les familles, premier vecteur des stéréotypes de genre, la résorption des inégalités salariales nécessite une meilleure valorisation des métiers majoritairement exercés par des femmes ainsi que des mesures favorisant une meilleure répartition des responsabilités parentales.
Consulter le rapport

Améliorer la reconnaissance des qualifications des professionnels de santé réfugiés dans l’Union européenne. JRS France, janvier 2025

Cette étude porte sur la procédure d’autorisation d’exercice pour les personnes réfugiées médecins et infirmières dans treize pays – Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; France ; Irlande ; Norvège ; Pays Bas ; Portugal ; Pologne ; Royaume-Uni ; Suède.  Elle porte aussi sur la reprise d’études, spécifique aux réfugiés qui n’ont pas pu finir un cycle d’études, pour obtenir le diplôme de base ou de spécialité.
L’objectif est de repérer précisément les différents obstacles dans les parcours tout en mettant en valeur les bonnes pratiques, les ressources et outils disponibles, ainsi que le rôle des différents acteurs.
Les informations proviennent de recherches sur internet et de nombreux échanges avec des acteurs de la reconnaissance des qualifications dans ces pays.
Consulter l’étude

Les métiers de la santé changent, anticipez ! Panorama des métiers en émergence. Anap, janvier 2025

Transition écologique, IA, virage domiciliaire... Ces évolutions imposent le déploiement de nouvelles expertises au sein des établissements de santé et médico-sociaux.
L’Anap propose un panorama de 34 métiers émergents, regroupés dans 5 grandes catégories : Soins paramédicaux ; Coordination des soins et relations avec les usagers ; Systèmes d’information ; Recherche et innovation ; Fonctions supports.
Des outils pour les déployer et les intégrer à sa politique RH sont également mis à disposition : une fiche pratique intitulée “Comment créer un nouveau métier et recruter le bon profil” et un guide des bonnes questions à se poser.
Consulter la publication et les outils

Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS six mois après leur sortie d’études en 2023. DARES, DARES Résultats, n° 76, décembre 2024

Parmi les apprentis inscrits en dernière année d’une formation de niveau CAP à BTS en 2022-2023, 38 % sont encore en études l’année scolaire suivante, pour l’essentiel à nouveau dans le cadre d’une formation en apprentissage.
Parmi ceux qui ne poursuivent pas leurs études l’année suivante, 66 % occupent un emploi salarié en janvier 2024, six mois après leur sortie, 61 % dans le secteur privé et 5 % dans le secteur public. Le taux d’emploi salarié dans le secteur privé est en baisse par rapport à la génération précédente (-2,4 points), en lien avec la situation sur le marché du travail. Le taux d’emploi dans le secteur public est stable.
27 % des sortants travaillent chez l’employeur où ils ont effectué leur apprentissage. L’emploi occupé est un contrat à durée indéterminée (fonctionnaires inclus) dans 60 % des cas, comme pour la précédente génération.
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